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Le guide des modes amiables de résolution des différends 2020/2021 : un outil de référence.

Depuis 1995 et l’institution par le législateur des modes alternatifs (des règlements des différends), ces derniers prennent une place de plus en plus grande auprès des praticiens du droit et des justiciables. Ce changement de culture a entre autres pour objectif de pacifier la société et de faire du juge l’ultime recours en cas de différends et les modes alternatifs sont autant d’outils pour y parvenir. Et qui dit outils, dit modes d’emploi...
La maison d’édition LexisNexis, en proposant le "Guide des modes amiables de résolution des différends 2020/21", permet aux acteurs et utilisateurs des modes amiables d’avoir entre leurs mains un outil de référence afin de maîtriser techniquement et juridiquement l’usage des MARD.


Présentation d’un ouvrage unique et de référence pour tous les utilisateurs des MARD :

Ce guide, à jour du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, propose une approche unique et sans parti pris sur les MARD.

- Précisions sur le contexte de l’usage des modes alternatifs :
le contexte actuel dans lequel on a recours aux modes alternatifs est celui où la saisine du juge n’est plus le premier réflexe et ce pour des raisons de pacification des différends et également dans un souci de gestion des flux judiciaires. Le contexte est également celui d’une évolution de la société qui souhaite s’impliquer plus dans la résolution des conflits auxquels elle peut-être confrontée.

- Un guide structuré en 4 titres et fiches pratiques pour une approche clarifiée :
le guide propose une présentation complète des différends outils amiables (médiation, conciliation, procédure participative, processus collaboratif) en analysant les spécificités de chacun d’entre-eux et leur interaction.
Cette présentation théorique s’accompagne d’une analyse pratique et juridique des différends processus, des différentes étapes de mise en oeuvre sous forme de 30 fiches techniques, de conseils et de modèles d’actes.
L’objectif étant que l’avocat, le magistrat, le directeur juridique, le notaire, l’huissier... puisse choisir le bon outil et mener le processus amiable (extra-judiciaire ou judiciaire) du début à la fin en toute sécurité juridique.

- Une pluralité d’auteurs pour une approche la plus large possible :
notons que la pluralité des patriciens spécialisés ayant participé à la rédaction de ce recueil assure la prise en compte d’un grand nombre de questionnement sur les MARD et met en lumière les enjeux et les points de vigilance en la matière.

- Un accès à un grand nombre des textes régissant les MARD :
le droit des modes amiables est un droit en construction générant un grand nombre de textes législatifs non compilés. Cela ajoute à la difficile compréhension de ces processus. Le Guide 2020/2021 des modes amiables de résolution des différends permet de donner une vue d’ensemble à la fois précise et objective qui est la bienvenue.



Soraya Amrani Mekki.

Entretien avec Soraya Amrani Mekki, Professeure agrégée à l’Université Paris Nanterre, qui a dirigé la rédaction de ce guide.

Quelles ont été les motivations à la rédaction de cet ouvrage ?

"Proposer un ouvrage présentant l’ensemble des modes amiables, leur articulation et la manière de les mettre en place."

Le passage à une résolution amiable des différends est aujourd’hui largement porté par les réformes de procédure civile en même temps que par des praticiens qui réalisent au quotidien que le jugement en droit n’est pas toujours la solution adéquate. Le droit ne permet souvent pas de mettre fin au conflit et de reconstruire le lien social. Cela fait ainsi de nombreuses années que les outils amiables se mettent en place et que les textes tentent de les encadrer.
Cependant, il n’est pas toujours aisé de comprendre leur processus, leurs spécificités et le régime applicable. Il était donc nécessaire de proposer un ouvrage présentant l’ensemble des modes amiables, leur articulation et la manière de les mettre en place tant dans le cadre d’un procès qu’en dehors.
En effet, les processus nouveaux dépendent de chartes, de pratiques et d’outils qui ne sont pas exposés dans les ouvrages de procédure et qu’il faut pouvoir appréhender.

Pourquoi avoir choisi le format d’un guide pratique ?

"La présentation par fiches permet une lecture simplifiée qui offre un accès rapide aux informations pertinentes."

Les modes amiables mettent en place un processus qui fait appel à des outils nouveaux. Il était nécessaire de les présenter à l’intérieur d’un guide pour que les praticiens soient littéralement « guidés » dans leur usage au quotidien. Le guide permet non seulement de présenter les différentes étapes, les différentes techniques mais aussi d’offrir des modèles d’actes et l’accès à des documents épars tels que les codes de déontologie des médiateurs.
La présentation par fiches permet une lecture simplifiée qui offre un accès rapide aux informations pertinentes. Le praticien qui trouvera ainsi réponse à ses principales craintes (effets sur les délais, degré de confidentialité, prise ne charge par l’aide juridique) et saura choisir le moment venu le mode le plus adapté à la matière litigieuse, à la situation des parties et au contexte.

Comment a été constituée l’équipe co-rédactrice du Guide des modes amiables de résolutions des différends ?

"Leur expérience permet d’offrir une perception concrète des enjeux et un focus sur les points de vigilance."

L’équipe d’auteurs est composée de praticiens spécialisés et reconnus des différents modes amiables. Leur expérience permet d’offrir une perception concrète des enjeux et un focus sur les points de vigilance. Un avocat aguerri en contentieux contractuel, par ailleurs médiateur, a eu en charge la présentation des clauses de conciliation et médiation dont la rédaction doit être ciselée pour être efficace. Une ancienne magistrate, médiatrice dans des contentieux pointus, s’est occupée de la médiation conventionnelle qu’elle pratique régulièrement, ce qui a permis d’intégrer la variété des pratiques des différents centres de médiation. Une avocate, qui a été à la source de la création de la procédure participative, a pu en présenter l’esprit comme le texte. Une avocate, membre de l’AFPDC, qui pratique au quotidien le processus collaboratif en a exposé les spécificités et les intérêts alors qu’il s’agit du seul mode amiable qui n’est régi par aucun texte. Enfin, un magistrat coordonnateur des conciliateurs et médiateurs judiciaires a présenté ces modes amiables avec le point de vue du magistrat prescripteur. Cette équipe a été coordonnée par une professeure agrégée qui a travaillé sur la théorie des modes amiables, suivi les textes et la jurisprudence et a ainsi pu enrichir les différentes fiches.

Selon vous, quel est le point fort de votre ouvrage ?

Il offre une présentation théorique, pratique, juridique et pragmatique des modes amiables.

Le point fort de l’ouvrage est d’offrir un « tout en un » sur l’ensemble des modes amiables intégrant la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, comme les aspects numériques. Il offre une présentation aussi bien théorique que pratique, juridique que pragmatique des modes amiables et une analyse complète des modes amiables depuis l’incitation contractuelle jusqu’à l’homologation des accords.

Edité par LexisNexis
Les auteurs : Soraya Amrani Mekki, Michel Defix, Benoît Javaux, Hélène Poivey-Leclercq, Anne-Carine Ropars-Furet et Marguerite Zauberman ;
Parution Février 2020 ;
325 pages ;
EAN 9782711025619 ;
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