En tant que leader mondial de la gouvernance, des risques et de la conformité, NAVEX est ravi de vous présenter ce guide définitif de la conformité en France.
Notre équipe aide plus de 13 000 entreprises à travers le monde à gérer et à atténuer les risques en toute confiance. Nous constatons quotidiennement le rôle essentiel que les programmes de conformité doivent jouer à la fois pour garantir le respect des réglementations et pour cultiver une culture éthique. Le lancement d’alerte étant un élément clé de ces efforts.
Dans un paysage réglementaire en constante évolution, les professionnels de la conformité en France ont beaucoup à faire. Que l’accent soit mis sur la confidentialité des données en vertu du RGPD, sur les exigences de la loi sur le devoir de vigilance visant à mettre en œuvre des plans pour prévenir les violations des droits de l’homme ou sur les nouvelles obligations en vertu de la directive sur la déclaration de durabilité des entreprises (CSRD), les entreprises doivent surveiller de près les changements réglementaires et démontrer un engagement en faveur de la transparence.
Les nouvelles règles énoncées dans la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) et la loi de l’UE sur l’IA établiront de nouveaux cadres juridiques autour des chaînes d’approvisionnement et des technologies émergentes, en mettant l’accent sur le lancement d’alerte intégré dans celles-ci comme moyen d’identifier les actes répréhensibles et de mettre en évidence les possibilités d’amélioration.
Depuis qu’elle a adopté ses premières lois pour protéger les lanceurs d’alerte en 2013, la France a été à l’avant-garde de l’évolution du paysage européen du lancement d’alerte. Avec l’arrivée de la loi Sapin II en 2016, qui met l’accent sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, les décideurs politiques français se sont engagés à fournir des protections complètes à ceux qui sont prêts à alerter contre les actes répréhensibles des entreprises, mettant les lanceurs d’alerte au centre des efforts de renforcement du paysage de la conformité.
En février 2022, la France est devenue le neuvième pays à transposer la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte dans le droit national. Cela a permis d’aligner les protections françaises sur la norme européenne et d’aller plus loin à bien des égards pour assurer un cadre solide.
Depuis lors, nous avons assisté à une multitude d’évolutions législatives qui incluent des mécanismes de protection supplémentaires, qu’ils concernent le droit de la concurrence, la protection des données ou la réglementation des services financiers.
En France, le Défenseur des Droits joue un rôle unique en aidant les lanceurs d’alerte à donner l’alerte dans un paysage complexe, en coordonnant le réseau d’environ 41 organismes de réglementation qui ont des mandats pour recevoir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte. Une telle approche unie ne se trouve nulle part ailleurs et distingue une fois de plus les autorités françaises.
Nous espérons que les informations détaillées dans ce guide complet sur la conformité en France vous seront utiles.
