[Veille Covid19] 11. Droit du travail

 Repos dominical (min. Culture) : Décret du 27 juillet 2021 fixant pour l’année 2021 les modalités de calcul de l’indemnité pour travail dominical régulier susceptible d’être allouée à certains personnels du ministère de la Culture (D. n° 2021-988, 27 juill. 2021, JO 29 juill.)

 Activité partielle : Décret du 23 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (D. n° 2021-978, 23 juill. 2021, JO 26 juill.)

 Risques professionnels (Covid) : Décret du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du Travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2 (D. n° 2021-951, 16 juill. 2021, JO 18 juill.)

 Assurance chômage (report réforme) : Décret du 29 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage (D. n° 2021-843, 29 juin 2021, JO 30 juin) | CE, 22 juin 2021, req. n°s 452210, 452805, 452839, 452844, 452865, 452886

 Activité partielle (Mayotte) : Décret du 25 juin 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte (D. n° 2021-808, 25 juin 2021, JO 26 juin)

 Revenus de remplacement : Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du travail (Arr. 3 juin 2021, NOR : MTRD2116277A, JO 11 juin)

 Assurance chômage : Décret du 8 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage (D. n° 2021-730, 8 juin 2021, JO 9 juin)

 Santé au travail : Décret du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire (D. n° 2021-729, 8 juin 2021, JO 9 juin)

 Cotisations sociales, activité partielle : Décret du 3 juin 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à l’adaptation du dispositif d’activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels (D. n° 2021-709, 3 juin 2021, JO 4 juin)

 Activité partielle : Décret du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable (D. n° 2021-671, 28 mai 2021, JO 29 mai)

 Activité partielle : Décret du 28 mai 2021 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (D. n° 2021-674, 28 mai 2021, JO 29 mai)

 Allocations chômage (prime exceptionnelle) : Décret du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 modifié instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d’emploi (D. n° 2021-673, 28 mai 2021, JO 29 mai)

 Activité partielle : Arrêté du 14 mai 2021 relatif à la prise en charge par le fonds de solidarité de vieillesse des droits à retraite au titre de l’activité partielle (Arr. 14 mai 2021, NOR : MTRS2103899A, JO 15 mai)

 Activité partielle (retraite) : Décret du 14 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite des assurés éligibles au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue et pour les assurés relevant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte (D. n° 2021-593, 14 mai 2021, JO 15 mai)

 Activité partielle : Arrêté du 10 mai 2021 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2021 (Arr. 10 mai 2021, NOR : MTRD2114658A, JO 13 mai)

 Revenus de remplacement : Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du travail (Arr. 7 mai 2021, NOR : MTRD2113566A, JO 12 mai)

 Activité partielle (retraite) : Décret du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile (D. n° 2021-570, 10 mai 2021, JO 12 mai)

 Activité partielle : Décret du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable (D. n° 2021-508, 28 avr. 2021, JO 29 avr.)

 Activité partielle : Décret du 28 avril 2021 relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle (D. n° 2021-509, 28 avr. 2021, JO 29 avr.)

 Activité partielle : Arrêté du 30 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 fixant les modalités de compensation par l’Etat des indemnités d’activité partielle dues par les particuliers employeurs prises en charge par les organismes chargés du recouvrement (Arr. 30 mars 2021, NOR : SSAS2112113A, JO 29 avr.)

 Apprentissage et contrats pro. (aide exceptionnelle) : Décret du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation (D. n° 2021-510, 28 avr. 2021, JO 29 avr.)

 Revenus de remplacement : Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du travail (Arr. 16 avr. 2021, NOR : MTRD2111531A, JO 21 avr.)

 Santé et sécurité au travail (min. Défense) : Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19 (Arr. 14 avr. 2021, NOR : ARMH2111999A, JO 17 avr.)

 Majoration du temps de travail additionnel (personnels médicaux) :Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des Armées (Arr. 12 avr. 2021, NOR : SSAH2105910A, JO 15 avr.)

 Activité partielle : Décret du 13 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle (D. n° 2021-435, 13 avr. 2021, JO 14 avr.)

 Activité partielle : Décret du 12 avril 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre de l’activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels (D. n° 2021-429, 12 avr. 2021, JO 13 avr.)

 Activité partielle : Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l’application du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable d’activité (Arr. 9 avr. 2021, NOR : MTRD2111453A, JO 13 avr.)

 Compte-épargne temps (établissements publics de santé : Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 (Arr. 30 mars 2021, NOR : SSAH2105913A, JO 4 avr.)

 Activité partielle : Décret du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 modifié relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (D. n° 2021-361, 31 mars 2021, JO 1er avr.)

 Assurance chômage : Décret du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage (D. n° 2021-346, 30 mars 2021, JO 31 mars)

 Activité partielle : Décret du 30 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable (D. n° 2021-347, 30 mars 2021, JO 31 mars)

 Activité partielle : Décret du 30 mars 2021 relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle (D. n° 2021-348, 30 mars 2021, JO 31 mars)

 Apprentissage : Décret du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant (D. n° 2021-340, 29 mars 2021, JO 30 mars)

 Activité partielle : Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant l’arrêté du 10 février 2021 relatif à l’application du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (Arr. 24 mars 2021, NOR : MTRD2109565A, JO 27 mars)

 Revenus de remplacement (étudiants en santé non médicaux) : Arrêté du 16 mars 2021 établissant la liste des tâches d’intérêt général réalisées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 mentionnée à l’article 9-1 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du travail (Arr. 16 mars 2021, NOR : MTRD2108160A, JO 18 mars)

 Revenus de remplacement : Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du travail (Arr. 8 mars 2021, NOR : MTRD2106886A, JO 9 mars)

 Syndicats - entreprises de moins de 11 salariés : Décret du 1er mars 2021 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (D. n° 2021-233, 1er mars 2021, JO 2 mars)

 Activité partielle : Décret du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable (D. n° 2021-221, 26 févr. 2021, JO 27 févr.)

 Activité partielle : Décret du 26 février 2021 relatif à la détermination des taux de l’allocation d’activité partielle (D. n° 2021-225, 26 févr. 2021, JO 27 févr.)

 Allocation chômage (prime exceptionnelle) : Décret du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d’emploi (D. n° 2021-222, 26 févr. 2021, JO 27 févr.)

 Revenus de remplacement : Arrêté du 15 février 2021 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du travail (Arr. 15 févr. 2021, NOR : MTRD2104769A, JO 16 févr.) > en vigueur le 17 févr.

 Secourisme au travail (formation SST) : Arrêté du 15 février 2021 adaptant les conditions de la formation et la certification de sauveteur secouriste du travail (SST) dans les diplômes professionnels pour la session d’examen 2021 (Arr. 15 févr. 2021, NOR : MENE2103162A, JO 16 févr.) > en vigueur le 17 févr.

 Revenus de remplacement, activité partielle, services de santé au travail : Ordonnance du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi (Ord. n° 2021-135, 10 févr. 2021, JO 11 févr.) > en vigueur | Rapport au Président de la République

 Activité partielle : Ordonnance du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle (Ord. n° 2021-136, 10 févr. 2021, JO 11 févr.) > en vigueur | Rapport au Président de la République

 Tickets restaurants : Décret du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant (D. n° 2021-104, 2 févr. 2021, JO 3 févr.) > en vigueur le 4 févr.

 Revenus de remplacement : Arrêté du 30 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du travail (Arr. 30 janv. 2021, NOR : MTRD2103403A, JO 31 janv.) > en vigueur

 Activité partielle : Décret du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable (D. n° 2021-88, 29 janv. 2021, JO 30 janv.) > en vigueur

 Activité partielle : Décret du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle (D. n° 2021-89, 29 janv. 2021, JO 30 janv.) > en vigueur

 Activité partielle : Décret du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (D. n° 2021-70, 27 janv. 2021, JO 28 janv.) > en vigueur

 Santé au travail : Décret du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire (D. n° 2021-56, 22 janv. 2021, JO 24 janv.) > en vigueur

 Arrêts de travail : Décret du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l’épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail (D. n° 2021-24, 13 janv. 2020, JO 14 janv.) > en vigueur le 15 janv.

 Revenus de remplacement : Arrêté du 12 janvier 2021 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du travail (Arr. 12 janv. 2021, NOR : MTRD2100173A, JO 13 janv.) > en vigueur le 14 janv.

 Allocations de remplacement (personnes non salariées des professions agricoles) : Décret du 5 janvier 2021 relatif au versement d’une allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l’épidémie de covid-19 (D. n° 2021-5, 5 janv. 2021, JO 6 janv.) > en vigueur le 7 janv. pour la demande d’allocation ; application aux allocations pour les arrêts de travail à compter du 30/10/2020

 Assurance chômage (prime exceptionnelle) : Décret du 30 décembre 2020 instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d’emploi (D. n° 2020-1785, 30 déc. 2020, JO 31 déc.) > en vigueur

 Activité partielle : Décret du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle (D. n° 2020-1786, 30 déc. 2020, JO 31 déc.) > en vigueur

 Aide exceptionnelle - revenus minimum (RSA, ASS - Mayotte) : Décret du 30 décembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (D. n° 2020-1801, 30 déc. 2020, JO 31 déc.) > en vigueur

 Aide exceptionnelle - insertion sociale et professionnelle : Décret du 30 décembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux bénéficiaires de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (D. n° 2020-1803, 30 déc. 2020, JO 31 déc.) > en vigueur

 Temps de travail (services de contact-tracing - Covid-19) : Décret du 29 décembre 2020 portant dérogation temporaire à la règle du repos dominical pour les activités d’identification, d’orientation et d’accompagnement ainsi que de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-1740, 29 déc. 2020, JO 30 déc.) > en vigueur le 1er janv. 2021

 Assurance chômage : Décret du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage (D. n° 2020-1716, 28 déc. 2020, JO 29 déc.) > en vigueur le 30 déc.

 Revenus de remplacement : Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du travail (Arr. 23 déc. 2020, NOR : MTRD2036238A, JO 27 déc.) > en vigueur

 Fonction publique hospitalière (congés) : Décret du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière (D. n° 2020-1685, 23 déc. 2020, JO 26 déc.) > en vigueur

 Fonction publique hospitalière (congés) : Arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l’indemnité compensatrice prévu à l’article 3 du décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière (Arr. 23 déc. 2020, NOR : SSAH2028046A, JO 26 déc.) > en vigueur

 Activité partielle : Décret du 24 décembre 2020 relatif à l’activité partielle (D. n° 2020-1681, 24 déc. 2020, JO 26 déc.) > en vigueur

 Activité partielle : Ordonnance du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle (Ord. n° 2020-1639, 21 déc. 2020, JO 23 déc.) > en vigueur le 24 déc. | Rapport au Président de la République

 Activité partielle : Décret du 21 décembre 2020 relatif à l’activité partielle (D. n° 2020-1628, 21 déc. 2020, JO 22 déc.) > en vigueur

 Conseil d’orientation des conditions de travail (mandat) : Décret du 17 décembre 2020 prorogeant le mandat de membres du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux d’orientation des conditions de travail (D. n° 2020-1615, 17 déc. 2020, JO 19 déc.) > en vigueur

 Activité partielle (retraite) : Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l’activité partielle (Arr. 16 déc. 2020, NOR : MTRS2028096A, JO 18 déc.) > périodes courant à compter du 01/03/2020 pour les pensions prenant effet à compter du 12/03/2020

 Temps de travail (congés et repos), prêt de main d’oeuvre : Ordonnance du 16 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d’œuvre (Ord. n° 2020-1597, 16 déc. 2020, JO 17 déc.) | Rapport au Président de la République

 Activité partielle : Décret du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (D. n° 2020-1579, 14 déc. 2020, JO 15 déc.) > en vigueur le 16 déc.

 Revenus de remplacement : Arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du travail (Arr. 9 déc. 2020, NOR : MTRD2033813A, JO 12 déc.) > en vigueur

 IRP : Décret du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-1513, 3 déc. 2020, JO 4 déc.) > en vigueur

 Formation professionnelle : Ordonnance du 2 décembre 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Ord. n° 2020-1501, 2 déc. 2020, JO 3 déc.) | Rapport au Président de la République

 Services de santé au travail : Ordonnance du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire (Ord. n° 2020-1502, 2 déc. 2020, JO 3 déc.) | Rapport au Président de la République

 Activité partielle : Décret du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité (D. n° 2020-1491, 1er déc. 2020, JO 2 déc.) > art. 1 à 6 : applicables pour les périodes d’activité partielle du 01/03/2020 au 31/12/2020 pour les pensions de retraite prenant effet à compter du 12/03/2020. Art. 7 : applicable aux arrêts de travail prenant effet à compter du 01/07/2020

 Revenus de remplacement : Ordonnance du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du travail (Ord. n° 2020-1442, 25 nov. 2020, JO 26 nov.) | Rapport au Président de la République

 IRP : Ordonnance du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel (Ord. n° 2020-1441, 25 nov. 2020, JO 26 nov.) | Rapport au Président de la République

 Fonction publique : Ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique (Ord. n° 2020-1447, 25 nov. 2020, JO 26 nov.) | Rapport au Président de la République

 Formation professionnelle : Décret du 24 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle (D. n° 2020-1434, 24 nov. 2020, JO 25 nov.) > en vigueur

 Apprentissage : Décret du 18 novembre 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d’apprentissage (D. n° 2020-1399, 18 nov. 2020, JO 19 nov.) > en vigueur

 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (EUS, activité partielle, Conseil de prud’hommes (mandats), droit individuel à la formation) : Loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (L. n° 2020-1379, 14 nov. 2020, JO 15 nov.) > en vigueur
| Conformité avec réserves (Cons. const., 13 nov. 2020, n° 2020-808 DC, JO 15 nov.)

 Personnes vulnérables à la Covid-19 (liste) : Décret du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (D. n° 2020-1365, 10 nov. 2020, JO 11 nov.) > en vigueur

 Activité partielle : Décret du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle (D. n° 2020-1319, 30 oct. 2020, JO 31 oct.) > en vigueur

 Activité partielle : Décret du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable (D. n° 2020-1316, 30 oct. 2020, JO 31 oct.) > en vigueur

 Activité partielle : Décret du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte (D. n° 2020-1318, 30 oct. 2020, JO 31 oct.) > en vigueur

 Prêt de main-d’oeuvre : Décret du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d’activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d’œuvre dans des conditions aménagées (D. n° 2020-1317, 30 oct. 2020, JO 31 oct.) > en vigueur

 Reconfinement, activités et déplacements professionnels autorisés : Décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020, JO 30 oct.) > en vigueur, modifié

 Fonction publique hospitalière (heures supplémentaires) : Décret du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (D. n° 2020-1309, 29 oct. 2020, JO 30 oct.) > en vigueur

 Fonction publique (prime exceptionnelle) : Décret du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-1297, 23 oct. 2020, JO 25 oct.) > en vigueur

 Emplois francs : Décret du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs (D. n° 2020-1278, 21 oct. 2020, JO 22 oct.) > en vigueur

 Activité partielle : Ordonnance du 14 octobre 2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle (Ord. n° 2020-1255, 14 oct. 2020, JO 15 oct.) > en vigueur | Rapport au Président de la République

 Apprentissage : Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux modalités de prise en charge financière du cycle de formation en centre de formation d’apprentis pour les personnes sans contrat d’apprentissage (Arr. 29 sept. 2020, NOR : MTRD2020643A, JO 4 oct.) > en vigueur

 Activité partielle  : Décret du 29 septembre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (D. n° 2020-1188, 29 sept. 2020, JO 30 sept.) > en vigueur

 Activité partielle : Décret du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (D. n° 2020-1170, 25 sept. 2020, JO 26 sept.) > en vigueur

 UNEDIC : Arrêté du 18 septembre 2020 accordant la garantie de l’État aux émissions obligataires de l’Unédic pour 2020 (Arr. 18 sept. 2020, NOR : ECOT2022884A, JO 19 sept.) > en vigueur

 Activité partielle : Décret du 10 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (D. n° 2020-1123, 10 sept. 2020, JO 11 sept.) > en vigueur

 Charges et cotisations sociales : Décret du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire (D. n° 2020-1103, 1er sept, 2020, JO 2 sept.) > en vigueur

 Activité partielle : Décret du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (D. n° 2020-1098, 29 août 2020, JO 30 août) > partiellement abrogé (art. 2 à 4 sur les personnes vulnérables)

 Apprentissage : Arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (Arr. 24 août 2020, NOR : MTRD2015655A, JO 26 août) > en vigueur

 Contrats de professionnalisation : Décret du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (D. n° 2020-1084, 24 août 2020, JO 25 août) > en vigueur, applicable aux contrats conclus entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021

 Apprentissage : Décret du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (D. n° 2020-1085, 24 août 2020, JO 25 août) > en vigueur, applicable aux contrats conclus entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021

 Apprentissage : Décret du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis des personnes en recherche de contrat d’apprentissage prévue à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (D. n° 2020-1086, 24 août 2020, JO 25 août) > en vigueur , applicable aux cycles de formation entre le 01/08/2020 et le 31/12/2020

 Accords collectifs (secteur social et médico-social privé) : Arrêté du 10 août 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (Arr. 10 août 2020, NOR : SSAA2020789A, JO 21 août) > en vigueur

 Activité partielle (Mayotte) : Décret du 18 août 2020 relatif au taux horaire de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte (D. n° 2020-1071, 18 août 2020, JO 20 août) > en vigueur

 Activité partielle (employés à domicile et assistants maternels) : Décret du 14 août 2020 fixant le terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels ([D. n° 2020-1059, 14 août 2020, JO 15 août-%3