Dalloz et Case Law Analytics unissent leurs forces pour proposer aux avocats une solution inédite de quantification du risque judiciaire.

Dalloz s’associe à la startup française Case Law Analytics pour proposer à ses clients une solution de quantification du risque judiciaire sans équivalent sur le marché


Un partenariat associant IA et expertise judiciaire au service de la profession d’avocat

Dalloz, filiale du groupe Lefebvre Sarrut, accompagne les avocats dans l’exercice quotidien de leur profession, avec un ensemble de services d’information et de documentation juridique. Pour chaque dossier client, les avocats bénéficient sur le portail Dalloz-avocats.fr de l’actualité juridique la plus récente, des analyses doctrinales les plus pertinentes, des textes commentés et de solutions performantes de navigation dans la jurisprudence. Cet ensemble de services sera désormais complété de la possibilité d’évaluer les risques liés à l’issue d’un procès dans une affaire déterminée.

Case Law Analytics est un générateur de décisions

Case Law Analytics est une solution de modélisation du processus de décision judiciaire, aux résultats prouvés et régulièrement soumis aux magistrats, issue de plusieurs années de recherche à l’INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et Automatique) menées par un magistrat, Jérôme Dupré et un docteur en mathématiques, Jacques Lévy Véhel, fondateur de la Legaltech.

Grâce à cette technologie, dont le développement a été réalisé en collaboration avec des avocats, des magistrats et des directeurs juridiques, Case Law Analytics permet aux professionnels du droit d’anticiper l’éventail des issues possibles d’un dossier contentieux présenté devant une juridiction.

Les avocats seront en mesure d’apprécier les critères les plus impactants dans la décision des juges, les montants d’indemnisation et sanctions retenus selon les juridictions et d’accéder aux décisions de jurisprudence approchantes de leur affaire pour étayer le dossier, leur permettant d’adopter la stratégie contentieuse et transactionnelle la mieux adaptée aux intérêts de leur client.

Case Law Analytics a la capacité de reproduire un raisonnement judiciaire : elle ne se contente pas de calculer des moyennes statistiques sur la jurisprudence passée. Il s’agit ici d’une technologie de machine learning où l’intelligence artificielle (IA) est en mesure d’apprendre et de concevoir de nouveaux raisonnements, intégrant ainsi des actualités normatives ou législatives sans précédents.

Case Law Analytics est un outil facilitateur d’accords amiables

Les utilisateurs de la solution ont identifié un intérêt majeur pour traiter une affaire sans le recours au procès. En effet, les projections fines et précises des issues possibles de l’affaire aident à proposer et à trouver des solutions acceptées par les deux parties.

Une offre inédite pour les avocats

Ainsi, depuis l’environnement www.Dalloz-Avocats.fr, les avocats bénéficieront d’une information juridique complète et pourront accéder aux modules Case Law Analytics pour préparer leurs dossiers et en tirer parti lors des rendez-vous avec leurs clients via un rapport personnalisable et éditable.

Liste des domaines disponibles à ce jour :

- En Droit commercial et économique : « Baux commerciaux », « Rupture brutale des relations commerciales établies », « Franchise », « Concurrence déloyale », « Ententes »
- En Droit Social : « Indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse » et « Clauses de non-concurrence »
- En Droit de la famille : « Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants » et « Prestation compensatoire »
- En Droit Civil : « Préjudice corporel » et « Troubles de jouissance »
- En Droit Boursier : « Manquement d’initié ».
- En Droit de la Propriété intellectuelle : « Contrefaçon de marques », « Contrefaçon de dessins et modèles »
- En Droit Public : « Sanctions disciplinaires de la fonction publique » et « Marchés publics de travaux ».

A l’origine du partenariat entre Case Law Analytics et Dalloz...

Case Law Analytics fait partie du programme d’accélération du groupe Lefebvre Sarrut dont Dalloz est une filiale, en partenariat avec Village By CA.

En sélectionnant et en accélérant ces entreprises innovantes, Lefebvre Sarrut répond à sa raison d’être : accompagner les professionnels du droit dans leur pratique quotidienne en leur donnant les moyens de développer et réinventer leur activité. Ce partenariat entre Dalloz et Case Law Analytics, illustre l’écosystème d’innovation résolument ouvert de Lefebvre Sarrut, alliant développements propres et collaboration avec des acteurs clés de la Legal Tech au service du marché des professionnels du droit.

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