Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
 
Guide de lecture.
 

Covid-19 et garde d’enfants : rétablissement de l’activité partielle à compter du 1er septembre 2020 !

Dans un communiqué du Ministère de la Santé du 9 septembre 2020 [1], le Gouvernement rétablit l’activité partielle pour garde d’enfants.

Ce dispositif avait pris fin le 6 juillet 2020, mais face à la rentrée scolaire et la recrudescence des cas de Covid-19, il est remis en place à compter du 1er septembre 2020.

1) L’activité partielle en réponse à la fermeture des établissements scolaires et des cas-contacts chez les enfants.

1.1) La fermeture des établissements scolaires et les cas-contacts.

Depuis le 1er septembre 2020, les cas de Covid-19 se sont multipliés et ont entraîné la fermeture de nombreux établissements scolaires.

Ces fermetures d’établissements et l’identification de cas-contacts chez les enfants scolarisés ont impliqué pour certains parents l’impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail afin de garder leurs enfants.

En outre, des parents se sont retrouvés dans l’impossibilité de télétravailler. Face à ce constat, le Ministère de la Santé a décidé de réactiver le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfants.

Ainsi, le communiqué du Ministère de la Santé du 9 septembre 2020 précise que

« les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement ».

1.2) La réactivation du dispositif d’activité partielle/chômage partiel à compter du 1er septembre 2020.

A compter du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants pouvaient bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Nous vous renvoyons à notre article Arrêt de travail pour garde d’enfants : comment ça marche ?

L’activité partielle avait été maintenue par la suite : Activité partielle, garde d’enfants et personnes vulnérables : les changements au 1er juin 2020.

Néanmoins, ce dispositif avait pris le 6 juillet 2020.

La situation sanitaire ayant évoluée, le Ministère de la Santé précise que

« les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020 ».

2)Attention : un seul parent par foyer sera indemnisé !

Le dispositif d’activité partielle/chômage partiel pour garde d’enfants ne concernera qu’un parent par foyer.

En effet, dans le cas où les deux parents sont dans l’incapacité de télétravailler, un seul pourra bénéficier de l’activité partielle.

Pour cela, il lui faudra présenter un justificatif attestant, soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Ainsi, si le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 a restreint le dispositif de l’activité partielle aux seules personnes vulnérables à compter du 1er septembre 2020, l’évolution de la pandémie contraint le Gouvernement à adapter les règles en vigueur.

Voir aussi notre article Masques en entreprise : quelles sont les obligations des employeurs et des salariés à compter du 1er septembre 2020 ?

Source :

Covid-19 : le Gouvernement s’engage pour apporter des solutions aux parents qui doivent garder leurs enfants (Communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé du 9 septembre 2020).

Notes :

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
Annaelle ZERBIB
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
e-mail : chhum chez chhum-avocats.com
Site internet : www.chhum-avocats.fr
Blog : www.chhum-avocats.fr
http://twitter.com/#!/fchhum

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