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  • Parution : 28 mai
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Covid-19 : difficile continuation ou reprise des chantier du BTP.

Le 10 avril 2020, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a publié un « guide de bonnes pratiques » afin d’aider les entreprises du BTP à poursuivre ou reprendre leurs chantiers dans des conditions permettant d’assurer la sécurité des personnes face à l’épidémie de coronavirus.

Le guide de bonnes pratiques est important puisqu’il a reçu l’agrément de la CAPEB, de la FFB, de la FNTP et du Ministère du travail.

Il impose plusieurs mesures destinées à permettre la poursuite des travaux en adéquation avec les contraintes sanitaires indispensables à la lutte contre le Covid-19 :

L’accord préalable exprès du maître de l’ouvrage :

Quelque soit le cadre d’intervention de l’entreprise d’un point de vue juridique (contrat de construction de maison individuelle, marchés de travaux etc...), la reprise du chantier est conditionnée par un accord écrit du maître de l’ouvrage.

Ce dernier doit avoir reçu une liste des conditions proposées au plan sanitaire, qu’il doit analyser, le cas échéant avec le maître d’œuvre et le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS).

Les entreprises veilleront à disposer de ce document, dont la forme n’est pas imposée, mais qui doit obligatoirement être écrite.

Une fois cet accord intervenu, le chantier ne pourra reprendre que dans les conditions définies, qui impliqueront le respect de certaines obligation.

Les obligations sanitaires spécifiques :

Il est recommandé de ne pas autoriser sur les chantiers les apprentis et stagiaires, qui doivent continuer dans la mesure du possible à recevoir leur formation à distance et leur rémunération.

Les salariés considérées comme personnes à risques (affection ou insuffisance respiratoire chronique, insuffisance cardiaque, hypertension, obésité...) ne doivent pas non plus être présents sur les chantiers.

Les salariés présents doivent subir un contrôle d’accès, un référent Covid-19 devant être désigné, et toute apparition des symptômes de la maladie doivent entraîner un arrêt immédiat.

Les gestes barrière désormais bien connus doivent être appliqués systématiquement. Cela impliquera la fourniture de masques, de gel hydroalcoolique et d’un point d’eau avec savon pour que tous les intervenants puissent régulièrement et efficacement se laver les mains.

Il est également recommandé d’organiser le chantier en limitant au maximum la coactivité.

Les lieux de vie et de travail devront permettre de respecter les distances de sécurité, ce qui impliquera de réduire le nombre de personnes présentes sur les chantiers.

Bien évidemment, compte tenu de la présence quasi-systématiques de plusieurs entreprises, le rôle du maître d’œuvre et du Coordinateur SPS seront essentiels.

Sans leur intervention pour arrêter un plan conforme à la fois au guide de bonnes pratiques et aux obligations sanitaires évoluant régulièrement, le redémarrage du chantier sera compliqué, voire impossible.

Des critiques s’élèvent déjà contre ces « bonnes pratiques » accusées d’être inapplicables en pratique et d’exposer les travailleurs à un danger sanitaire, certains lui reprochant de n’avoir pas distingué les travaux urgents de ceux qui pourraient attendre la levée de l’état d’urgence sanitaire.

Se posera également la question des surcoûts engendrés par ces mesures, qui n’est évidemment pas tranchée par le guide.

Qui devra les prendre en charge ? Les maîtres de l’ouvrage solliciteront certainement les entreprises et ces dernières invoqueront à coup sûr l’imprévision.

Il est évident qu’aucune partie n’est responsable de la modification du contrat engendrée par les conséquences de l’épidémie, qui étaient difficilement prévisibles lors de la souscription et qui en bouleversent l’économie.

Comme pour la force majeure, il appartiendra aux juridictions saisies d’apprécier l’ampleur du bouleversement économique dans l’équilibre contractuel et de trancher le litige. Il s’agira cependant là d’un facteur de complication supplémentaire pour la reprise des chantiers.

Benoît ALENGRIN
Avocat
http://www.alengrin-avocat.fr/

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