CENTRE DE RESSOURCES JURIDIQUES COVID-19 (coronavirus)

0 articles et 0 lecteurs sur ce sujet.


La Covid-19 et vos droits, avec les auteurs du Village de la Justice...

Face à une situation inédite en France, employeurs, salariés, commerçants, fonctionnaires..., se posent des questions concernant l'organisation du temps de travail (télétravail, cessation partielle d'activité, chômage technique...), le fonctionnement de l'entreprise (liquidité, rupture de contrat...), la gestion des absences des uns et des autres (congés maladie, congés enfants malades, droit de retrait...).
La communauté du Droit (avocats, juristes...) s'est mobilisée pour vous proposer de nombreux articles pratiques ou plus "experts"; voici les incontournables de la Rédaction (liste actualisée en permanence):


Nos tags: ♯TELETRAVAIL | ♯CONFINEMENT | ♯CHOMAGE PARTIEL | ♯CONG…S | ♯FORCE MAJEURE
> VOTRE RECHERCHE PERSONNALIS…E

Articles récents les plus populaires:

Droit Social

Document Unique d’Évaluation des Risques : comment l’actualiser en période de Covid-19 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-avocat. (hier) 360 lecteurs

Face au déconfinement et au retour partiel des salariés dans les locaux les employeurs doivent mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques (DUER).
Le Covid-19, nouveau danger identifié doit faire l’objet d’une mise à jour du DUER.
Retour sur le DUER et ses obligations.
1. Le DUER (...)


Droit civil

Le Covid19 constitue-t-il un cas de force majeure pouvant justifier l’inexécution d’une obligation contractuelle ? Par Clément Diaz, Avocat. (hier) 540 lecteurs

Le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a déclaré le 28 février 2020 que « l’Etat considère le coronavirus comme un cas de force majeure pour les entreprises. » L’ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 permet quant à elle « du fait de la situation actuelle constituant la force majeure » (...)


Droit fiscal et douanier

Covid19 et entreprise en difficulté financière : comment gérer la dette fiscale ? Par Frédéric Naïm, Avocat. (il y a 21 heures) 183 lecteurs

J’aimerais aborder un sujet qu’on est susceptible de rencontrer un peu plus régulièrement dans les semaines à venir compte tenu de la crise liée au Covid et de la crise économique qui risque de s’ensuivre.
Vous avez une activité qui est en train de se réduire, vous avez donc des problématiques (...)


Droit immobilier et urbanisme

Covid-19 : Les loyers commerciaux doivent-ils être payés pendant les périodes de fermeture de l’entreprise ? Par Stéphane Friedmann, Avocat. (hier) 218 lecteurs

L’arrêté du 15 mars 2020 puis un décret du 23 mars suivant prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, ont édicté l’interdiction pour un certain nombre d’établissements de recevoir du public et pour d’autres de limiter (...)


La sélection de la Rédaction:

Les drones et le déconfinement : comment concilier la surveillance avec la protection de la vie privée ? Par Charlotte Gerrish, Avocat et Komal Shemar, Consultante.

Résidences de tourisme : l’analyse du décret du 20 mai 2020 face aux loyers impayés. Par Jacques Gobert et François Morabito, Avocats associés.

Covid-19 et délais de procédure civile. Par Florence Filly, Avocat.

[Etude] Au regard des conventions internationales, le confinement forcé général est-il légal ? Par l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris et l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens.

Installation des conseils municipaux : une date enfin fixée ! Par Simon Rey, Avocat.

Reprise du travail après le 11 mai 2020 : « ne rien faire » n’est pas une option. Par Bernard Rineau et Xavier Caroff, Avocats.

Les conséquences du Covid-19 sur les objectifs des salariés. Par Emmanuel Burget et Alexandre Germain, Avocats.

|

Nos articles les mieux notés et les plus partagés

Coronavirus : le point sur le Brevet EP 1 694 829 B1. Par Mélissa Boï, Doctorante. (il y a 2 mois)

... 412 votes

La formidable odyssée des modes amiables spécial Coronavirus : la résolution amiable au secours des entreprises françaises en difficulté. Par Martin Lacour, Avocat et Cédric Joubert. (il y a 2 mois)

... 395 votes

Covid-19 et chloroquine : le patient infecté peut-il choisir son traitement ? Par Delphine Provence, Avocat. (il y a 2 mois)

... 147 votes

Coronavirus et Bail commercial : force majeure, paiement du loyer, obligation d’exploitation et résiliation. Par David Semhoun, Avocat. (il y a 2 mois)

... 118 votes

Covid-19 : une digitalisation accrue des musées suite au confinement. Par Ilaria Greta De Santis, Juriste. (il y a 1 mois)

... 90 votes

D'autres articles: les plus lus depuis le début de la crise !

Droit de la santé et pharmaceutique

Coronavirus : le point sur le Brevet EP 1 694 829 B1. Par Mélissa Boï, Doctorante. (il y a 2 mois) 233165 lecteurs

La publication récente d’une vidéo présentant le brevet européen EP 1 694 829 B1, a récemment amené les citoyens à s’interroger sur l’origine du Covid19. Il apparait ainsi essentiel d’apporter quelques précisions terminologiques sur le virus ainsi que sur la nature et le contenu dudit brevet.
Précisions (...)


Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de l’employeur…

Covid-19 : le recours au chômage partiel. Par Xavier Berjot, Avocat. (il y a 2 mois) 137098 lecteurs

Comme l’a annoncé le Premier Ministre Edouard Philippe, le samedi 14 mars 2020, le stade 3 du Coronavirus Covid-19 impose la fermeture de tous les lieux accueillant du public non indispensable à la vie du pays : cinéma, bars, cinémas, discothèques. Dans ce contexte, les entreprises pourront recourir (...)


Chômage, embauche et période d’essai

Coronavirus : comment bénéficier du chomage partiel ? Par Marianne Lecot, Avocat. (il y a 2 mois) 133671 lecteurs

En pleine crise du Coronavirus, certains secteurs ont d’ores et déjà subi un fort retentissement, marqué par une baisse de chiffre d’affaires de 30 à 40% dans l’hôtellerie, 25% pour les restaurateurs, 60% pour les traiteurs. L’évènementiel est lui aussi touché ; le secteur du BTP craint de l’être.
Le (...)



Des Questions et des Réponses...

|

Question: Vol non annulé, frontières fermées

Bonsoir,

Je m’interroge quant à l’obligation ou non pour une compagnie aérienne d’annuler les vols en cas de fermeture des frontières.

En effet, j’ai réservé en février un vol pour le 6 juin à destination de New-York avec un vol retour au départ de Montréal le 20 juin. Les frontières françaises étant fermées jusqu’à la mi-juin, l’accès aux USA étant refusé aux personnes ayant séjourné ou vivant en France et la frontière entre le Canada et les USA étant fermée également, il m’apparait plus que difficile de maintenir mon voyage. Toutefois, si la compagnie aérienne, à savoir Air France, n’annule pas le vol, je ne peux obtenir qu’un avoir non remboursable (avoir que je ne pourrais pas, du fait de ma situation, utilisé dans les délais...).

Mon interrogation est donc la suivante : malgré toutes les mesures en place, la compagnie peut-elle maintenir le vol, même en sachant qu’il sera impossible pour la plupart des voyageurs de prendre l’avion, empêchant ainsi d’obtenir un remboursement ou au moins un avoir remboursable ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse !

Réponse de RetardVol:

Bonjour Céline,

Du point de vue de la compagnie, seul compte le contrat signé avec le passager, à savoir la réservation, qui ne concerne que l’opération de transport du passager d’un point A à un point B. Si elle peut poursuivre le vol (ne serait-ce que pour transporter les citoyens américains vers les Etats-Unis par exemple), elle est en droit de ne pas annuler le vol, qui peut être toujours rentable pour elle. Elle n’est pas responsable de l’impossibilité de se rendre sur le territoire pour un passager du fait d’une décision de l’exécutif américain.

La situation est regrettable pour les passagers qui se retrouvent piégé dans cette situation, sans droit particulier pour compenser ceci.

La seule chose à faire parait alors d’être de contacter la compagnie pour obtenir un avoir, car vous n’êtes pas non plus responsable de votre impossibilité de voyager.

A votre disposition.

Lien vers l'article et la discussion.

Question: qu’en est-il du droit de retrait pour les vacataires

Bonjour,

Dans le contexte actuel du corona virus, qu’en est-il du droit de retrait pour les vacataires ?
Habituellement pour un vacataire un jour non travaillé et un jour sans salaire.
Je suis inquiète car je dois effectuer 2heures de transport public pour me rendre à mon travail (ce qui me fais très peur), j’aimerais utilisé le droit de retrait, mais avant ça je voudrais savoir si il existe réellement des droits pour les vacataires ? Je ne peux pas me permettre de ne pas être payé pendant plusieurs jours...
Pourriez-vous m’éclairer à ce sujet ? Puis-je me faire virer/remplacer et perdre mon travail si je ne viens pas ?

Réponse de Judith Bouhana:

Delacroix écrit :
Bonjour
je suis salarié dans l’hôtellerie, mon hôtel est fermé cause COVID-19, je suis actuellement en télétravail, mon employeur m’a averti jeudi 14 mai en début de soirée que mon télétravail se réduirait à une journée par semaine à effet immédiat.
Est il réglementaire de le faire sans préavis ? De plus, mon employeur m’impose de solder mes vacances 2018 ( que je n’ai pu prendre en 2019 cause de congé parental) et me fractionne ces congés avec le télétravail. Est réglementaire et on t’il le droit de d’agir de cette façon ?

Bonjour,
En cette période exceptionnelle de pandémie, votre employeur peut vous imposer le télétravail sans votre accord, et donc moduler votre télétravail suivant les besoins qu’il estime nécessaire. Bien entendu cette décision doit être prise de bonne foi à défaut, vous pouvez contester cette décision devant le conseil de prud’hommes. Concernant vos congés, votre employeur peut être autorisé par l’accord de branche/ la convention collective ou un accord d’entreprise à vous imposer la prise de six jours de congé.

Judith Bouhana
Avocat spécialiste en droit du travail
www.bouhana-avocats.com

Lien vers l'article et la discussion.

Question: Récépissé expirant après le 15/05

Qu en est il pour les récépissés expirant après le 15/05 , un/ une étranger e qui se retrouve hors de La France et dont le récépissé s expirerait après le 15/05 ?

Réponse de L'auteur de l'article, Me Lisanne CHAMBERLAND-POULIN:

L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 est venue allonger la durée de prolongation des documents de séjour expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020, prolongation qui est passée de 90 à 180 jours.
Cependant, les documents de séjour expirant après le 15 mai 2020 ne sont, pour la moment, pas concernés par cette mesure.
Il est cependant fort probable qu’une prochaine ordonnance vienne inclure ces documents (par exemple ceux expirant entre le 15 mai et le 16 juin ou plus tard), étant donné que les services préfectoraux ne seront pas en mesure de traiter toutes les demandes à leur réouverture.
Attention par contre, il est déconseillé de sortir du territoire français avec un document de séjour expiré mais bénéficiant de la prolongation de sa validité. Il n’est pas certain à ce jour que les étrangers en étant titulaires puissent entrer avec celui-ci sur ce territoire s’ils en sortaient.
Pour les étrangers se trouvant déjà à l’étranger avec un tel document, les conditions de leur retour sur le territoire français n’ont pas encore été définies.

Lien vers l'article et la discussion.