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  • 16 septembre
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La Compliance a enfin son Code !

La première édition du Code de la compliance vient de paraître. Ce code événement se veut un outil opérationnel à la hauteur des enjeux du praticien compliance, une matière transnationale toujours plus au cœur des préoccupations des entreprises.


Des partis pris forts

Premier parti pris : l’approche thématique.
Ce code prend le parti de traiter la compliance à travers ses principales thématiques : antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance et droits humains, embargo et sanctions économiques, lanceur d’alerte, loi de blocage et extraterritorialité. Ce traitement permet d’allier clarté du plan et accès direct aux textes pertinents.

Le grand « absent » de ces thématiques est la Protection des données personnelles, qui fait l’objet d’un traitement à part à travers le Code de la protection des données personnelles.

Second parti pris : réunir, sans limitation nationale, les textes les plus pertinents, incluant soft law et textes européens, internationaux et étrangers.

On y retrouve ainsi :
• Les textes légaux et réglementaires pertinents réunis dans chaque thématique
• Le soft law émanant des autorités ou organismes compétents (ACPR, AMF, AFA, TRACFIN, ADLC, DOJ…)
• Les textes européens (UE, Conseil de l’Europe), internationaux (ONU, OCDE…) et étrangers (US, UK).

À noter que le Code est actualisé en continu sur dalloz.fr avec le Code en ligne (accès d’un an inclus), enrichi de nombreux textes complémentaires.

Un code commenté par deux auteurs aux approches complémentaires

Ce code doit beaucoup à l’approche complémentaire de deux grands spécialistes de la compliance, un universitaire et un praticien, Marie-Emma Boursier et William Feugère.

Marie-Emma Boursier est Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ). Maître de conférences HDR, elle dirige notamment le Master professionnel Droit pénal de l’entreprise et compliance ainsi que le DU Compliance officer, spécialité LBC/FT.

William Feugère est Avocat (Feugère Avocats, Paris). Il est le fondateur d’ethicorp.org et cofondateur de la Compliance League. Il est par ailleurs responsable de la commission Compliance & éthique des affaires du Barreau de Paris.

Le Code de la compliance est disponible chez votre libraire ou sur la boutique Dalloz.
Code de la compliance 2021 – EAN : 9782247198238 – Prix : 69 € – Paru le 16 septembre 2020

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