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  • 14 septembre
 

Brexit et PI : c’est pour bientôt !

On se souviendra que la date du Brexit initialement programmée le 29 mars 2019, a été reportée une première fois au 12 avril, puis au 31 octobre pour être finalement fixée au 31 janvier 2020.


Au 1er février 2020, après 47 années d’une vie commune mouvementée, le divorce a donc été consommé entre Londres et Bruxelles… et le Royaume-Uni est devenu un pays tiers de l’Union Européenne.

C’est aussi à partir du 1er février que la période de transition prévue dans l’accord de retrait a commencé à courir et ce jusqu’au 31 décembre 2020.

Ces 11 mois sont immuables, le Royaume-Uni ayant officiellement annoncé en juin qu’il n’y aurait pas de prolongation de cette période. Durant ceux-ci, Londres et Bruxelles maintiennent les principes acquis de libre circulation des biens et des personnes. C’est également durant cette période que sont négociées les futures relations commerciales entre les deux parties.

Ces négociations semblent aujourd’hui dans l’impasse. En effet plus de quatre ans après le référendum par lequel le peuple britannique s’est souverainement prononcé en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, Londres et Bruxelles n’ont toujours pas trouvé les bases du nouvel accord de libre-échange qui doit voir le jour avant la fin de l’année…ou pas.

Le scénario d’un no-deal semble désormais plus que jamais envisageable. Le prochain round des négociations qui doit se tenir à Londres du 7 au 11 septembre 2020 s’avère déterminant. Si aucun accord n’est trouvé, à partir de janvier 2021 ce seront les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s’appliqueront aux relations commerciales entre Etats de l’Union européenne et le Royaume-Uni. Pire, il n’est pas impossible que le gouvernement britannique revienne sur les engagements pris dans l’accord de retrait, ce qui pourrait avoir un impact sur les mesures de transition qui avaient été prises pour les droits de propriété industrielle.

(...)

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