Chômage, embauche et période d’essai
Réfugiés ukrainiens en Roumanie : simplification des formalités pour les embaucher. Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.
La législation relative aux conditions d’emploi des citoyens ukrainiens et à leur droit de séjour sur le territoire roumain a été modifiée, dans le contexte de la crise provoquée par la guerre en Ukraine.24 mars 2022 lire la suite
Liquidation judiciaire : quid de la personne à la fois salariée et dirigeante d’une société ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Un ancien dirigeant de société placé en liquidation judiciaire qui a quitté ses fonctions et a conservé son emploi de salarié au sein de l’entreprise peut-il bénéficier d’une prise en charge par le CGEA AGS et des droits à allocation chômage par la suite ? Le CGEA AGS peut-il contester et opposer la fictivité du contrat de travail en l’absence du lien de subordination et de la confusion des organes de gestion (...)10 février 2022 lire la suite
Dirigeants d’entreprise : quelle garantie en cas de perte d’emploi ? GSC ou Unedic ? Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.
De nos jours, nombreux sont les dirigeants d’entreprise (mandataires sociaux, travailleurs salariés ou non-salariés, entrepreneurs individuels, créateurs et repreneurs d’entreprise) qui souhaitent anticiper les risques en cas de perte d’emploi.16 décembre 2021 lire la suite
Rupture de période d’essai - rappels des principes. Par Grégory Chatynski, Juriste.
Un arrêt du 2 juin 2021 de la 5ème chambre prud’homale de la Cour d’Appel d’Amiens (RG n°19/08276) vient opportunément rappeler les principes essentiels présidant à la rupture d’une période d’essai. Le salarié tentait de convaincre de règles contraires. Cet arrêt est bienvenu, et consacre l’orthodoxie de la position de l’employeur.10 décembre 2021 lire la suite
Intermittents du spectacle : intégration en CDI d’une chef monteuse employée sous CDDU. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Madame X a été embauchée par la société France Télévisions à compter du 22 juillet 2005 en qualité de chef monteuse selon plusieurs contrats à durée déterminée d'usage. Le 22 septembre 2017, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande de requalification de sa collaboration avec la société France Télévisions en contrat à durée indéterminée.30 novembre 2021 lire la suite
Assurance chômage, sécuriser la démission pour reconversion professionnelle. Par Charles Edouard Poncet, Avocat.
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle de 2017 d’ouvrir les droits à l'assurance chômage aux salariés qui démissionnent pour faire évoluer leur vie professionnelle a été tenue.20 octobre 2021 lire la suite
Candidats à l’emploi : quels sont vos droits ? Par Karine Vartanian, Professeure de Droit.
Tout employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix eu égard à ses aptitudes professionnelles et ses qualités personnelles en adéquation avec le poste à pourvoir. Cependant, ce processus d'embauche est soumis à des règles qui sont exposées ci-après.3 septembre 2021 lire la suite
Assurance chômage : le Conseil d’Etat suspend le nouveau mode de calcul de l’allocation. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par une ordonnance du 22 juin 2021, le Conseil d’Etat suspend le mode de calcul des allocations chômage qui tient compte du salaire journalier de référence, résultant de la réforme assurance-chômage portée par le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019.24 juin 2021 lire la suite
Réforme de l’assurance-chômage : état des lieux. Par Nathalie Kelyor, Avocat.
La réforme de l'assurance-chômage a été lancée en juillet 2019, mais où en est-on au 1er mars 2021 ? Que reste-t-il de cette réforme, quelles sont les dispositions déjà applicables et quelles sont celles qui seraient susceptibles d’être appliquées au 1er avril prochain ?2 mars 2021 lire la suite
Articulation entre le chômage partiel et le licenciement économique ? Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.
L’activité partielle (prévue par le Code du travail aux articles L5122-1 et suivants) a pour objectif « de limiter les ruptures des contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, en facilitant et en renforçant le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille » (art. 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars (...)17 février 2021 lire la suite
Contrôle Fraude au chômage partiel et les moyens de contestation. Par Myriam Benarroche, Avocat.
Le contrôle de la fraude au chômage partiel participe de la même mécanique du contrôle fiscal. Le dispositif du chômage partiel est uniquement déclaratif, aucun contrôle préalable n'était effectué par la DIRECCTE. Les pouvoirs publics ont donc décidé depuis le mois de mai 2020 le déploiement d’un plan de contrôle a posteriori sur lequel les entreprises doivent se préparer et dont les conséquences peuvent être (...)7 novembre 2020 lire la suite
Rupture patronale de la période d’essai : fatalisme du formalisme ou fatalité de la légèreté ...? Par Jean-Louis Denier, Juriste.
Ne pas céder à la facilité alors que tout semble facile ... . Le principe s’applique aux modalités de rupture de la période d’essai sur initiative de l’employeur. Le Code du Travail, en effet, fluidifie le processus en le simplifiant à l’extrême. Faut-il, pour autant, en conclure qu’il n’y a rien (ou trop peu) à faire ? Le croire et y souscrire exposeraient l’employeur à moult déconvenues, ainsi que le rappelle la Cour de Cassation dans une décision (...)13 juillet 2020 lire la suite
Activité partielle : le plan de contrôle a posteriori dévoilé. Par Myriam Adjerad et Domitille Cremaschi, Avocats.
Dans le contexte actuel de pandémie internationale liée à la Covid-19, le dispositif d’activité partielle a fortement été mobilisé par les entreprises françaises. Au 12 mai 2020, la DARES recensait ainsi 1 283 000 demandes d’autorisation préalable, pour 1 015 000 entreprises concernées. Après avoir assoupli les conditions de recours à l’activité partielle (réduction du délai d’acceptation implicite, avis postérieur du CSE, etc…) et transformé favorablement (...)22 mai 2020 lire la suite
Arrêt de travail pour garde d’enfants : comment ça marche ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Elève-Avocat.
L’arrêt de travail pour garde d’enfants permet au salarié qui est contraint de garder ses enfants en raison de la fermeture des établissements scolaire de bénéficier d’un dispositif de maintien de salaire jusqu’à 90% de sa rémunération actuelle. Article mis à jour par ses auteurs en avril 2021.28 avril 2020 lire la suite
Chômage partiel : quels sont mes droits ? Par Sonia Cherifi, Juriste.
Selon la circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 : « L’activité partielle permet à une entreprise contrainte de réduire temporairement son activité de demander le bénéfice de l’activité partielle sur une période définie pour lui permettre de mettre parallèlement en place des actions qui visent à son redressement ». Ce régime qui tend à éviter un plan de licenciement économique permet à l’employeur de réduire le temps de travail des salariés ainsi que (...)27 mars 2020 lire la suite
Différé d’indemnisation : les règles avant et après la réforme de l’assurance chômage. Par Nathalie Kelyor, Avocat.
Comment déterminer à quelle date un salarié pourra percevoir l'indemnisation chômage ? Les règles de décompte ont été modifiées par un décret du 26 juillet 2019 : Décret du 26 juillet 2019 n°2019-797. Ce qui va changer au 1er septembre 2020.26 mars 2020 lire la suite
Droit au chômage : 5 méthodes qui marchent vraiment. Par Raphaël Briguet-Lamarre, Juriste.
De nombreux salariés s’interrogent sur les différentes méthodes permettant de toucher le chômage en cas de départ de leur entreprise. Les raisons qui les animent sont diverses : reconversion professionnelle, déménagement, épuisement professionnel, création d’entreprise... L’objectif réside, la plupart du temps, dans la possibilité de percevoir un revenu de remplacement dénommé "allocation d'aide au retour à l'emploi" pendant une période (...)31 janvier 2020 lire la suite
Comprendre le futur système du « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, un système de « bonus-malus » sur les contributions chômage due par les entreprises de plus de 11 salariés dans certains secteurs d’activité afin de lutter contre la précarité et le recours trop fréquent aux contrats courts.6 novembre 2019 lire la suite
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