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Les conditions pour être publié(e) sur le Village de la Justice.
Conditions de forme.
• Ligne éditoriale : l’article doit être traité sous l’angle juridique ou aborder un sujet lié au droit et à ses acteurs.
• Nombre de caractères : l’article doit comporter au minimum 2 500 caractères (hors chapeau).
• Langue : l’article doit être rédigé en français.
Il peut exceptionnellement être écrit dans une langue étrangère à la condition qu’une version française (même résumée) soit également rédigée. Les deux versions seront donc publiées sur la même page.
Pensez à vous relire ! La Rédaction peut corriger les éventuelles fautes ou coquilles présentes au sein de l’article à la marge, mais si celles-ci se révèlent être trop nombreuses, l’article ne pourra être publié sans corrections de l’auteur.
• Écriture inclusive : elle est possible et relève du choix de l’auteur, sous réserve de maintenir la lisibilité et compréhensibilité de l’article.
Conditions concernant l’auteur.
• Identification de l’auteur : Le ou les auteurs de l’article doivent être clairement identifiés (prénom, nom, profession ou statut). Les pseudonymes ne sont donc pas admis. De même, l’auteur d’un article est nécessairement une personne physique.
Les photos illustrant l’article doivent représenter l’auteur de l’article. Les logos ne sont donc pas admis.
• L’auteur ne doit pas faire de publicité au sein de son article, que ce soit pour lui-même, sa société, son cabinet ou pour un tiers. Aucun lien hypertexte renvoyant à son activité n’est accepté dans l’article ou la signature, sauf exception pour les sites internet des cabinets d’avocats, considérant qu’il s’agit d’une information permettant de valider l’effectivité de leur exercice réglementé, conformément à la déontologie et au RIN de la profession d’avocat. (N.B : Une offre de publication payante d’articles commerciaux permet d’intégrer des liens commerciaux ou d’entreprise, dans une autre section de notre site, dans laquelle les articles sont bien identifiés comme étant à but commercial, par souci de transparence pour le lecteur. Écrivez-nous à ce sujet si besoin.)
Conditions de publication.
Ce que nous ne publions pas…
Toutes les publications sur le site sont soumises à modération. Aussi, nous nous réservons le droit de refuser une publication :
parce qu’elle ne traiterait pas de la matière juridique ;
parce que son propos nous semble contrevenir aux objectifs qui sont les nôtres ;
parce qu’elle est vouée uniquement à faire le buzz et à créer la polémique ;
N.B : Les tribunes et points de vue sont cependant évidemment acceptés (nous avons même une rubrique pour eux), à partir du moment où l’article est structuré d’un point de vue juridique, sans être pour autant insultant ou discriminant.
parce qu’elle a pour seul but un travail d’optimisation de SEO (référencement). Si vous souhaitez une communication plus marquée et plus active, il s’agit là d’une offre commerciale à laquelle nous pouvons répondre, dans une autre partie du site que celle dite « Actualités juridiques ». Écrivez-nous à ce sujet si besoin.
La Rédaction du Village relit chaque article avant publication pour vérifier qu’il respecte les conditions susmentionnées.
• Délai de publication : le délai moyen de publication de l’article est de 48H maximum (hors vacances, jours fériés et week-end), en fonction du nombre d’articles en cours, ce délai commençant à courir après que l’article a été proposé par vos soins à l’évaluation. Vous serez prévenu.e de sa publication ou du refus de sa publication par email (ainsi que sur votre Espace Membre).
Ce délai ne concerne pas les articles qui ne sont pas des premières parutions (voir définition ci-après) ; ces derniers ne sont en effet pas prioritaires, et sont donc publiés après ceux en première parution.
De plus, la Rédaction se réserve le droit de ne pas publier un article si celui-ci est déjà publié ailleurs ou n’apporte pas assez de contenu spécifique.
Première parution ou pas ?
La mention "Première publication" indique que l’auteur s’engage à publier cet article pour la première fois sur le Village de la justice avant d’autres supports de publications (exception faite pour les avocats du site internet du Cabinet, si la publication est récente). Nous demandons à ce titre aux auteurs un délai d’une semaine d’exclusivité sur Le Village de la Justice, avant de le republier ailleurs.
Seuls les articles indiqués comme "Première publication" et ayant une photo de l’auteur sont éligibles pour être mis sur la page d’accueil du Village de la justice ainsi que dans la newsletter hebdomadaire (pour laquelle nous sélectionnons en priorité les articles de "niveau Expert").
(Sur les conditions de reproduction de l’article publié sur Village-justice.com, voir infra, « Les droits d’auteurs ».)
• Modification par La Rédaction : la Rédaction se réserve le droit de modifier le titre (notamment s’il est trop long ou imprécis), le chapô et les éléments de présentation pour présenter au mieux votre article dans l’intérêt commun de l’auteur, des lecteurs et du site Village-justice.com, et d’assurer un bon relai sur réseaux sociaux et moteurs de recherche. Naturellement, ces modifications sont opérées sans affecter le contenu de votre article. Vous pouvez refuser les modifications et retirer votre article de la publication.
Points particuliers.
• Le Village de la justice décline toute responsabilité sur le contenu de l’article ainsi que sur les opinions de leur auteur.
• Les articles publiés ne peuvent en aucun cas être assimilés à des consultations juridiques.
• Reproduction des décisions de justice : Concernant la reproduction (PDF ou copié-collé) de décisions de justice : nous tenons, par souci de transmettre la meilleure information à nos lecteurs, à fournir en priorité le lien vers la décision telle qu’elle a été publiée sur un site officiel (Légifrance, ou site de la juridiction ayant rendu la décision notamment). À défaut, si la décision n’a pas été officiellement publiée, nous indiquerons la mention suivante : « Cette décision a été reproduite, anonymisée, et diffusée sous l’entière responsabilité du cabinet d’avocat auteur de cet article ».
• Les droits d’auteurs restent en la possession des auteurs, qui n’accordent au Village qu’un droit de publication sur ce site. À tout moment, un auteur peut demander à corriger ou retirer un article du site en nous écrivant à l’adresse suivante : correction-article chez village-justice.com.
À noter : Nous mettons en œuvre diverses méthodes pour protéger vos contenus publiés sur le Village de la justice, par l’information des internautes lors de leur copie ou par l’intervention lors du constat d’une copie sur Internet (alerte sur copié/collé par exemple).
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Depuis le 13 février 2025, il est imposé à tous les auteurs de déclarer le recours à l’IA pour la rédaction de l’article. Une mention est affichée en bas des articles pour informer les lecteurs sur ce point précis. Le but n’est pas de dévaloriser ou de valoriser les auteurs et articles, mais d’être transparent sur le recours à l’IA et son niveau d’utilisation et de contrôle humain, dans l’information publiée.
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Version Avril 2024 de notre Charte. A lire aussi : "Philosophie" et fonctionnement du Village de la Justice.
