Vous trouverez dans cette rubrique les articles traitant des normes environnementales, du Droit international de l’environnement, de la Justice environnementale. Précisément, sont traités ici les liens entre droit et protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles, biodiversité, énergies renouvelables. On y parle également de la pollution et de sa règlementation, de la responsabilité environnementale des gouvernements, du droit constitutionnel de l’environnement, du greenwashing et de la responsabilité des entreprises, de fiscalité environnementale, de la jurisprudence administrative en droit de l’environnement, de développement durable.
Droit de l’environnement
Bilan de la stratégie nationale bas-carbone par rapport aux objectifs ambitieux portant sur la réduction des émissions de GES. Par Saeed Khanivalizadeh, Elève-Avocat.
Comme l'a souligné le ministère de la Transition écologique et solidaire, la stratégie nationale bas-carbone constitue l’un des axes de la stratégie française pour l’énergie et le climat. Alors que le bilan du premier budget-carbone 2015-2018 a révélé un dépassement, le second budget carbone pour la période 2019-2023 s’efforce d’atteindre un probable respect du budget révisé. Toutefois, étant donné la jurisprudence administrative, il s’avère que le juge (...)22 février 2024 lire la suite
Les maires autorisés à vérifier les terrains privés pour contrôler les dépôts de déchets sauvages. Par Orlane Sommaggio, Avocate.
Dans une décision récente rendue par la Cour de cassation, cette dernière a rendu un jugement qui a un impact significatif sur le pouvoir des autorités locales en matière de préservation de l'environnement. Cette décision, qui confirme le droit des maires à visiter des parcelles privées pour vérifier le respect des règles environnementales et l'existence de dépôts de déchets, est une étape importante dans la lutte contre la pollution et les nuisances (...)15 février 2024 lire la suite
Procès climatiques : l’étau se resserre sur les allégations environnementales trompeuses des entreprises. Par Matthieu Chavanne et Maxime Cléry-Melin, Avocats.
La lutte contre l’écoblanchiment - ou greenwashing - devrait être renforcée par l’adoption prochaine de la directive européenne 2022/0092 intitulée « donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique ». Cet article propose de faire une brève synthèse du cadre législatif actuel et des perspectives à envisager en la matière.6 février 2024 lire la suite
Les énergies renouvelables au détriment de la biodiversité ? Le juge dit non. Par Mireille Klein, Responsable juridique.
Une première en France, la justice confirme la démolition de sept éoliennes au nom de la protection de la biodiversité, en priorisant la préservation de la biodiversité y compris face à l’exploitation des énergies renouvelables, et en avalisant l’insuffisance d’étude d’impact comme une règle d’urbanisme pouvant servir de fondement à une action en démolition.9 janvier 2024 lire la suite
Consécration législative de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive. Par Johnny Anibaldi, Juriste.
La consécration législative de l’existence de la Commission Nationale Consultative pour la Faune Sauvage Captive est à la fois source d’incohérences juridiques et de considérations de polices administratives générale et spéciale entre Maire et Préfet, le tout sous couvert d’un contrôle plus affirmé du respect des spécificités des animaux d’espèces sauvages tenus en (...)8 janvier 2024 lire la suite
Solarisation et végétalisation des toitures et parcs de stationnement : quelles obligations au 1er janvier 2024 ? Par Nicolas Maillard, Avocat.
Le (très attendu) décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023 relatif à l'obligation d'installations solaires et de végétalisation des toitures des bâtiments et parcs de stationnement a été publié au Journal officiel le 20 décembre 2023.4 janvier 2024 lire la suite
La consécration de la réhabilitation des sites d’orpaillage illégaux guyanais par le Conseil d’État. Par Matéo Bonet, Étudiant.
Le 20 décembre 2023, suite à une action menée conjointement par l'association Maiouri Nature Guyane et l'association Wild Legal, le Conseil d'État a rejeté un important recours dirigé contre certaines dispositions de l'ordonnance du 10 novembre 2022 tenant à la réhabilitation et l'attribution d'exploitations aurifères illégales guyanaises à des exploitants reconnus. Conseil d'État (section du contentieux, 6e chambre) le 20 décembre 2023, arrêt n° (...)3 janvier 2024 lire la suite
Changement de revêtement de sol et bruit : comment obtenir une expertise judiciaire acoustique ? Par Christophe Sanson, Avocat.
La réalisation des travaux de rénovation de l’appartement du dessus peut générer des nuisances sonores susceptibles d’affecter les voisins de l’appartement du dessous, lorsqu’ils ont pour effet d’entraîner une dégradation de l’isolement acoustique initial. Il est fortement conseillé de demander alors, au juge des référés, avant tout procès au fond, une expertise judiciaire. Arrêt de la 3ᵉ chambre civile de la Cour d’appel de Paris du 8 juin 2022, n° (...)7 décembre 2023 lire la suite
L’expertise en stratégie environnementale et droit du vivant, outil de crise au service d’une gouvernance internationale. Par Laure Singla, Environnementaliste expert.
Quand Josep Borrell, représentant des affaires étrangères de l’UE indiquait le 8 mai 2020 que « La covid-19 a détruit le modèle de gouvernance mondiale, et l’Union européenne devra jouer un rôle clé dans la reconstruction de l’ordre international », il actait d'une part l'émergence de ces nouvelles typologies de risques environnementaux et d'autre part, que 2020 serait l'année bascule pour une refondation des modes actuels de gouvernance. Mais cette (...)7 décembre 2023 lire la suite
Pêche au requin et référé suspension : quand l’ignorance suscite l’urgence. Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.
Qu’il s’agisse des règles de droit encadrant la chasse ou celles relatives à la pêche, l’administration est en mesure d’autoriser la mise en œuvre immédiate d’actions d’abattages d’animaux sauvages. Ces actions étant en règle générale autorisées le jour-même de leur autorisation, elles sont régulièrement exécutées avant que le juge administratif n’ait été en mesure de statuer sur leur légalité. Seules les procédures de référé permettent ainsi l’obtention d’une (...)1er décembre 2023 lire la suite
Comment mettre fin au bruit excessif d’une activité artisanale ? Par Christophe Sanson, Avocat.
Un charcutier-traiteur de marchés exploitait, au sein de sa propre maison, une activité commerciale de plus en plus importante. Des voisins mécontents du bruit que cette activité générait, avaient saisi le Tribunal judiciaire de Bobigny [1]. Par son jugement du 23 octobre 2023, le tribunal a rappelé les conditions exigées pour que soit caractérisé un trouble anormal de voisinage ainsi que l’importance de disposer en la circonstance de preuves précises (...)23 novembre 2023 lire la suite
Protection de l’environnement : la "clause-filet" de l’étude d’impact. Par Sébastien Bécue, Avocat.
Quand un projet doit être soumis à étude d’impact alors qu’il ne relève pas de la nomenclature... L'objet de cet article est de proposer une présentation du dispositif et de la jurisprudence.15 novembre 2023 lire la suite
Passeport numérique des marchandises et fiche produit. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
L'Union Européenne a annoncé la création et la mise en place d'un passeport numérique de marchandises. Si ce passeport n'est ni définitivement adopté ni précisément décrit, la France a semble-t-il (car le contenu de ce passeport n'est toujours pas fixé avec certitude) devancé ce passeport via la création d'une fiche produit. Quel est le champ d'application de cette fiche ? Quand entrera-t-elle en vigueur ? Quelles sont les obligations précises à insérer (...)14 novembre 2023 lire la suite
Résolutions climatiques "Say on climate" : je t’aime, moi non plus. Par Yanis Djouder et Nourdine Brahimi, Etudiants.
L’amendement n°628 instaurant le "Say on Climate" n’aura “tenu” qu’un été. Voté à l’Assemblée nationale le 21 juillet 2023 malgré l’avis contraire du gouvernement, il s’est en effet vu retirer du projet de loi Industrie Verte par la commission mixte paritaire le 9 octobre dernier. Le projet : permettre aux actionnaires de se prononcer périodiquement sur des résolutions climatiques proposées par le conseil d’administration. La volonté est claire : les (...)3 novembre 2023 lire la suite
Recyclage : vers un droit de préemption ? Par Thierry Charles, Docteur en droit.
À l’occasion des débats autour de la consigne, la question de l’accès privilégié à la matière est revenue sur le tapis. L’option de la « Règle du premier refus » (« Right of first refusal »), parfois aussi appelée « Droit de préférence », a été maintes fois évoquée dans ce contexte.2 novembre 2023 lire la suite
Comment faire cesser le bruit excessif des pompes à chaleur d’un voisin ? Par Christophe Sanson, Avocat.
Si l’installation des pompes à chaleur chez les particuliers connaît un succès foudroyant, la France constituant le premier marché européen, ce type d’équipement peut parfois s’avérer trop bruyant ! C’est ainsi que les litiges de voisinage se multiplient en la matière du fait, notamment, de la proximité entre deux propriétés. Comment le juge du fond met-il un terme à ces nuisances ? Puis, comment évalue-t-il l’intensité des nuisances sonores et le (...)25 octobre 2023 lire la suite
Expertise judiciaire acoustique in futurum et risque de prescription. Par Christophe Sanson, Avocat.
Dans cette décision du 11 mai 2023 (RG 23/00029), le juge des référés du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a estimé que l’existence d’un restaurant n’étant pas, en elle-même, constitutive d’un trouble, des attestations précisant que le restaurant était exploité depuis 2010 ne pouvaient en elles-mêmes constituer le point de départ de la prescription (...)10 octobre 2023 lire la suite
Réemploi des éléments de scénographie et règlementation ERP : le défi juridique du secteur de la culture. Par Elisabeth Gelot, Avocate.
La transition vers l’économie circulaire du secteur de la culture s’accélère, avec une part croissante de réemploi des éléments de scénographie (matériaux mais aussi éléments d’aménagement ou de décoration et mobiliers). On rappellera notamment le projet de décret AGEC [2] qui devrait être prochainement publié et qui augmente la part de mobiliers de scénographie de réemploi à acquérir pour l’Etat et les (...)4 octobre 2023 lire la suite
Missions et pouvoirs des officiers judiciaires de l’environnement. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
Dans un souci d’efficacité, outre les officiers et agents de police judiciaire (APJ et OPJ), des agents spécialisés de l’Etat ou de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont compétence pour constater les infractions au titre de la police de l’environnement. Le décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 a créé une nouvelle catégorie d’OPJ, les « officiers judiciaires de l’environnement » (OJE), autrefois appelés « inspecteurs de l’environnement ». La création (...)18 septembre 2023 lire la suite
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.
[Audio] Le droit à l’IVG bientôt officiellement inscrit dans la Constitution.
[Vidéo] "Café Clichés", une mini-série vidéo humoristique sur les commissaires de Justice.