RGPD : Les DPO ont tenu leur conférence annuelle.

La barre des 1 000 Délégués à la Protection des Données (DPD ou DPO pour Data Protection Officers) présents lors de la 14e édition de la plus grande conférence qui leur est dédiée en France a été atteinte le 14 janvier 2020.
L’AFCDP a donc été obligée de quitter la Maison de la Chimie pour la Maison de la Mutualité, ce qui lui également permis de proposer davantage d’interventions à destination des professionnels de la conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.


Un programme très riche

C’est en effet plus d’une trentaine de sujets qui ont été proposés, permettant de répondre à toutes les attentes. Comme les années précédentes, le programme était dense. Outre Monsieur Éric Bothorel (Député LREM des Côtes-d’Armor et Président du groupe d’étude de l’Assemblée nationale sur l’économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l’intelligence artificielle), les DPO ont pu entendre deux hauts fonctionnaires dévoiler l’influence grandissante des GAFA dans la finance internationale et les conséquences de la gestion de leur capital sur la concurrence et l’innovation.

Lors de la dernière édition, les Délégués à la Protection des Données avaient bénéficié d’une présentation du CEPD (Comité Européen de Protection des Données, ou EDPB – European Data Protection Board en anglais). Cette année, Monsieur Olivier Micol, Chef de l’unité « Protection des données » à la direction générale de la justice et des consommateurs (Commission européenne), est venu expliquer comment le RGPD a été mis en œuvre chez nos voisins (les fameuses « marges de manœuvre » nationales) et comment il pourrait évoluer. En effet, comme le prévoit l’article 97 du RGPD, nous sommes entrés dans la première période d’évaluation du Règlement.

Mais le point d’orgue a été sans nul doute l’intervention de Mme Marie-Laure Denis, la nouvelle Présidente de la CNIL. En quelques mois, elle a imprimé sa marque, dans un contexte où la CNIL fait face à une très forte charge. Elle a aussi annoncé clairement la fin de la « transition » après une longue période durant laquelle la CNIL a fait preuve de patience. Après avoir lancé un MOOC de très grande qualité, la Commission qu’elle dirige poursuit et amplifie ses actions visant à accompagner tous les organismes qui traitent des données personnelles et enrichir le « droit souple ». Dans cette optique, le Délégué à la Protection des Données revêt une importance toute particulière, DPD que la Présidente de la CNIL a tenu à rencontrer à l’occasion de l’Université qui les rassemble chaque année.

Le soutien de la CNIL à la grande conférence annuelle organisée par l’AFCDP, l’association qui regroupe les DPO en France, s’est également matérialisé par l’intervention de Régis Chatellier, Chargé d’études prospectives au sein du LINC, qui a dressé un état des lieux des derniers travaux en date du Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL.

C’est ensuite une trentaine d’interventions qui ont été proposées aux professionnels de la conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toutes délivrées par des praticiens, avec une variété de thèmes qui reflète l’étendue des sujets que doit maîtriser un DPO.

Cela va d’une intervention de l’autorité de contrôle belge sur les codes de conduite à la conformité des dispositifs mettant en œuvre de la reconnaissance faciale, en passant par le budget du DPO, la destruction des supports en fin de vie (avec les données personnelles qu’ils contiennent), le Privacy by Design, la maîtrise des sous-traitants ou l’anonymisation.

« Chaque année, nous mettons un point d’honneur à proposer un large choix d’interventions, afin de satisfaire les DPO expérimentés comme les débutants », précise Bruno Rasle, ancien Délégué général de l’AFCDP et organisateur de la conférence, qui ajoute « Nous veillons également à aborder des sujets novateurs ou peu souvent traités. Après avoir été les premiers à traiter la gestion des cookies, la conformité des projets développés en méthode Agile, la conformité de la Blockchain, les icônes RGPD et l’articulation entre le RGPD et le droit des sociétés, nous avons proposé cette année de se pencher sur la maîtrise, par le DPO, des situations de conflits. Un psychothérapeute a donné à ce sujet une intervention intitulée “ Le DPO n’est ni un ennemi ni un paillasson : comment gérer les conflits ? ” ».

Le dynamisme de l’association a été mis en lumière avec l’intervention des co-animateurs de son groupe FALC (Facile à Lire et A Comprendre) : ils ont présenté les travaux déjà réalisés et ceux à venir afin de rendre accessible le RGPD aux personnes vulnérables.

Le rendez-vous incontournable des DPO

L’Université AFCDP des DPO est également l’occasion pour les Délégués à la Protection des Données de faire connaissance et de se retrouver. Pour Véronique Chatonnier, DPO de Paris Habitat (qui a réalisé une intervention sur la synergie entre Archiviste et DPO), « L’Université des DPO est l’une des rares occasions de tous nous retrouver. C’est une journée dense, au contenu varié et enrichissant, qui nous permet également d’être au contact du régulateur ». Pour Jacques Perret, DPO d’Engie, « venir à cette conférence annuelle est très important, ne serait-ce que pour y glaner des réponses pratiques  ».

« Chaque année, je m’inspire des informations fraiches captées à l’Université des DPO pour animer mes sessions de sensibilisation » témoigne Marie Eymond, DPO de Randstad France, tandis que Flore Bonhomme, DPO de la Région Normandie, déclare « J’en repars motivée et redynamisée pour poursuivre ma mission qui est parfois complexe  ». Pour Aurélie Merquiol, DPO de l’ADSN, « C’est le rendez-vous annuel des professionnels de la conformité et j’y participe à titre personnel depuis 2009 ».

Bruno Rasle
Ancien Délégué général de l’AFCDP, Délégué à la protection des données au sein de l’une des branches de la sécurité sociale, co-auteur des livres Halte au Spam (Eyrolles, 2003), « Correspondant Informatique et Libertés : bien plus qu’un métier » (AFCDP, 2015) et « Droit à l’oubli numérique » (Larcier, 2015), Bruno Rasle forme les CIL depuis 2007, et les DPD depuis 2016, dans le cadre d’un Mastère spécialisé et a créé un « Kit de survie Technique pour DPD, avocats et juristes ».
http://www.afcdp.net

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