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Stagiaire assistant.e business affairs (h/f) Présentation IDeal Rights assure la gestion de sociétés d’artistes et les accompagne dans la structuration et le développement de leurs activités, dans les domaines de la musique, de l’humour, de l’audiovisuel et du jeu vidéo.   Nous... Droit de la propriété intellectuelle, données personnelles, TIC Ideal Rights Stage Paris 20è 06/01/2025
Stage de 6 mois- Droit immobilier / Contentieux commercialCabinet d'avocat situé dans le 8ème arrondissement de Paris recherche une/un stagiaire EFB/élève avocat pour un stage de 6 mois. Domaines d'intervention:   DROIT IMMOBILIER / CONTENTIEUX COMMERCIAL Principales missions: Recherches,... Droit immobilier, urbanisme, construction Cabinet d'avocat Stage Paris 8
Stage cabinet d'avocats droit des affaires - droit des étra...*Le cabinet recherche un/e stagiaire disponible pour débuter à partie de la première semaine de novembre pour une période de deux mois pour commencer.  Vous serez pleinement impliqué/e dans les dossiers du cabinet dès votre arrivée.   Le... Droit des étrangers et de la nationalité Hermerion Avocats Stage Paris 12/11/2024
Stage droit pénal des affaires - Avril 2025Bonjour à toutes et à tous, Une équipe spécialisée en contentieux commercial, civil et pénal du cabinet AGN Avocats est à la recherche d’un ou d’une stagiaire Le profil recherché est celui d’un candidat de niveau Master II et/ou... Droit pénal AGN Avocats Paris Stage 75008 01/04/2025
Stage droit pénal des affaires - Janvier 2025Bonjour à toutes et à tous, Une équipe spécialisée en contentieux commercial, civil et pénal du cabinet AGN Avocats est à la recherche d’un ou d’une stagiaire Le profil recherché est celui d’un candidat de niveau Master II et/ou... Droit pénal AGN Avocats Paris Stage 75008 01/01/2025
Stage droit des affaires / IP-IT - Janvier 2025À PROPOS D’AGN AVOCATS :   AGN Avocats est une start-up du droit qui a créé les premières agences du droit en France ainsi que la première franchise nationale pour les avocats. Le Cabinet intervient dans les domaines des affaires familiales, du... Droit des sociétés (corporate) AGN Avocats Paris Stage 75008 Paris
Stagiaire droit économique (6 mois) Acteur majeur dans son secteur, Conforama propose, à travers son réseau de 178 magasins en France et son site Web conforama.fr, une large sélection de produits tendance pour équiper entièrement sa maison : du mobilier à la décoration en... Droit des affaires, Commercial ou concurrence Conforama France Stage Lognes, Marne-La-Vallée 01/01/2025
Stage droit propriété intellectuelle numérique data - nov...À PROPOS D’AGN AVOCATS :   AGN Avocats est une start-up du droit qui a créé les premières agences du droit en France ainsi que la première franchise nationale pour les avocats. Le Cabinet intervient dans les domaines des affaires familiales, du... Droit de la propriété intellectuelle, données personnelles, TIC AGN Avocats Paris Stage 75014 Paris
Stagiaire droit immobilier (6 mois) Acteur majeur dans son secteur, Conforama propose, à travers son réseau de 178 magasins en France et son site Web conforama.fr, une large sélection de produits tendance pour équiper entièrement sa maison : du mobilier à la décoration en... Droit immobilier, urbanisme, construction Conforama France Stage Lognes, Marne-La-Vallée 01/01/2025
Assistant-Assistante de Direction (H/F) Anglais courant CDI ...Assistant-Assistante de Direction (H/F) Anglais courant CDI dès que possible ! Ref : AAB/29/CA/10/24 Vous aimez relever les défis ? Alors rejoignez un prestigieux cabinet d’avocat situé au cœur de Paris en tant qu’Assistant(e) de Direction... Progressis C.D.I. Paris
Juriste stagiaire (h/f) - droit des contrats - droit du nume...Société Implantées en France depuis plus de 30 ans, les sociétés du Pôle Immobilier du Groupe TSS (SALVIA DEVELOPPEMENT, SRCI, ALTEVA, SOLARE IT, ADAPT INFORMATIQUE et SCEPIA) éditent et paramètrent des progiciels à destination des acteurs de... Droit de la propriété intellectuelle, données personnelles, TIC Groupe TSS Stage Paris / Télétravail (2-3 jours possible) 01/01/2025
Avocat collaborateur (H/F)  Description du poste Au sein d’un cabinet individuel toulonnais, intervenant essentiellement en droit routier et en droit immobilier, vous prendrez rapidement des responsabilités dans la gestion des dossiers de droit civil et de droit... Droit immobilier, urbanisme, construction CDL Avocats Collaboration libérale Toulon
Juriste droit public des affaires (F/H)Je suis Noémie Wolfmann, Consultant chez Fed Legal au seil du pôle Industries & Services. Je recherche un(e) Juriste droit public des affaires (F/H) avec au moins 5 ans d'expérience dans le cadre d'une création de poste. Au sein d'une équipe... Droit public Fed Legal C.D.I. Moulineaux
Responsable fiscal international (H/F)Je suis Noémie Wolfmann, Consultante chez Fed Legal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services. Je cherche un(e) responsable fiscal(e) international(e) d'au moins 5 ans... Fed Legal C.D.I. Le Lamentin
Juriste Contrat (H/F)Je suis Noemie Wolfmann, Consultante chez Fed Legal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services. Je cherche actuellement un juriste contrat justifiant d'au moins 2 ans d'expérience... Droit des affaires, Commercial ou concurrence Fed Legal Intérim Toulouse
Avocat droit des sociétés h/f Michael Page Avocats accompagne ses clients, cabinets d'Avocats et études notariales, dans le recrutement de leurs Avocats Associés, Collaborateurs et Juristes, en collaboration libérale ou CDI. Notre client recrute un Avocat en... Droit des sociétés (corporate) Michael Page C.D.I. La Roche-sur-Yon
Avocat droit social h/f Notre client est un cabinet d'affaires français multidisciplinaire, basé à Paris ainsi qu'à Lyon. Notre client recrute un Avocat en Droit Social expérimenté, en collaboration libérale, pour son bureau de Paris. Le poste est... Droit social, protection sociale Michael Page C.D.I. Paris
Stage 6 moisCabinet d'avocats situé à Paris 16ème, spécialisé en droit immobilier et en droit des affaires recherche un(e) stagiaire élève-avocat, pour une période de six mois.   Poste à pourvoir au plus tôt. Notre équipe est composée d'une quarantaine... Droit immobilier, urbanisme, construction BJA Stage Paris 16
Stage en cabinet d'avocats (H/F)Nous sommes un cabinet d'avovats international de taille humaine. Nous proposons un stage rémunéré de six mois, à plein temps, à pourvoir pour Janvier 2025. H/F, vous assisterez directement les avocats du Cabinet et vous serez en charge de... Généraliste Cabinet d'Avocats Utopia Stage Paris 01/01/2025
Stage Contentieux Bancaire & Financier - 2nd semestre 2025 Herbert Smith Freehills a une activité historiquement prépondérante en matière contentieuse ainsi qu'en matière bancaire et financière et figure parmi les tout premiers cabinets internationaux dans ces domaines. Dans le cadre de notre... Droit bancaire et financier Herbert Smith Freehills Paris LLP Stage Paris 01/07/2025
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Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net Fiscalité des investissements en fonds de private equity pour un résident fiscal français. Par Amaury Demarta. Par Amaury Demarta. 2024-10-28 09:30:00 Le private equity, en plein essor ces dernières années, a suscité un intérêt croissant de la part des investisseurs particuliers. Cette classe d'actifs prend une place de plus en plus importante dans le patrimoine des Français, j'en veux pour preuve que depuis le 24 octobre 2024 les mandats de gestion de Plan Epargne Retraite (PER) doivent inclure une part de private equity (arrêté du 5 juillet 2024). Cependant, la fiscalité de ces fonds reste complexe, variant en fonction du type de fonds (FCPR, FPCI, SLP, FPS) et du mode de détention (directe ou via une personne morale). Cet article présente les modalités d'imposition des plus-values et des distributions pour les principaux types de fonds et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fiscalite-des-investissements-fonds-private-equity-pour-resident-fiscal,51254.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/fiscalite-des-investissements-fonds-private-equity-pour-resident-fiscal,51254.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/fiscalite-des-investissements-fonds-private-equity-pour-resident-fiscal,51254.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Fiscalité des investissements en fonds de private equity pour un résident fiscal français. Par Amaury Demarta. Village-justice Le private equity, en plein essor ces dernières années, a suscité un intérêt croissant de la part des investisseurs particuliers. Cette classe d'actifs prend une place de plus en plus importante dans le patrimoine des Français, j'en veux pour preuve que depuis le 24 octobre 2024 les mandats de gestion de Plan Epargne Retraite (PER) doivent inclure une part de private equity (arrêté du 5 juillet 2024). Cependant, la fiscalité de ces fonds reste complexe, variant en fonction du type de fonds (FCPR, FPCI, SLP, FPS) et du mode de détention (directe ou via une personne morale). Cet article présente les modalités d'imposition des plus-values et des distributions pour les principaux types de fonds et (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/fiscalite-des-investissements-fonds-private-equity-pour-resident-fiscal,51254.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Changement du traitement fiscal de la rémunération des associés de SEL. Par Clarisse Sand et Frédéric Niel, Avocats. Par Clarisse Sand et Frédéric Niel, Avocats. 2024-09-30 09:30:00 A compter des revenus de 2024, les gérants majoritaires de sociétés d'exercice libéral (SEL) doivent se préparer à une évolution substantielle de leur régime fiscal. En effet, une jurisprudence du Conseil d'État, interprétée récemment par la doctrine fiscale vient redéfinir la manière dont leurs rémunérations sont imposées. Ce changement entraîne des implications fiscales importantes, notamment une augmentation de la base imposable des revenus, une réorganisation des charges sociales et une gestion comptable plus complexe. La SEL est également impactée s'agissant de son résultat taxable à l'IS. Face à cette réforme, il est proposé une analyse pratique des conséquences de ce futur bouleversement au détriment (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/changement-traitement-fiscal-remuneration-des-gerants-majoritaires-dans-une-sel,50961.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/changement-traitement-fiscal-remuneration-des-gerants-majoritaires-dans-une-sel,50961.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/changement-traitement-fiscal-remuneration-des-gerants-majoritaires-dans-une-sel,50961.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Changement du traitement fiscal de la rémunération des associés de SEL. Par Clarisse Sand et Frédéric Niel, Avocats. Village-justice A compter des revenus de 2024, les gérants majoritaires de sociétés d'exercice libéral (SEL) doivent se préparer à une évolution substantielle de leur régime fiscal. En effet, une jurisprudence du Conseil d'État, interprétée récemment par la doctrine fiscale vient redéfinir la manière dont leurs rémunérations sont imposées. Ce changement entraîne des implications fiscales importantes, notamment une augmentation de la base imposable des revenus, une réorganisation des charges sociales et une gestion comptable plus complexe. La SEL est également impactée s'agissant de son résultat taxable à l'IS. Face à cette réforme, il est proposé une analyse pratique des conséquences de ce futur bouleversement au détriment (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/changement-traitement-fiscal-remuneration-des-gerants-majoritaires-dans-une-sel,50961.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Revenus réputés distribués et qualification du maître de l'affaire. Par Franck Gozlan, Avocat. Par Franck Gozlan, Avocat. 2024-09-18 11:00:00 Dans le cadre d'une vérification de comptabilité d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés, si l'Administration fiscale met en évidence l'absence de comptabilisation de tout ou partie des recettes, elle peut être amenée à présumer que ces dernières ont été désinvesties au profit du dirigeant. Toutefois, il peut s'agir également de rémunérations excessives ou de prise en compte de charges somptuaires. Présomption légale de distribution. L'article 109 du CGI prévoit que tout bénéfice généré par la société, qui n'a pas été mis en réserve ou incorporé au capital (article 109-1-1° du CGI), mais également que les sommes ou valeurs mises à disposition des associés non prélevées sur les bénéfices sont présumées (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/revenus-reputes-distribues-qualification-maitre-affaire,50863.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/revenus-reputes-distribues-qualification-maitre-affaire,50863.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/revenus-reputes-distribues-qualification-maitre-affaire,50863.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Revenus réputés distribués et qualification du maître de l'affaire. Par Franck Gozlan, Avocat. Village-justice Dans le cadre d'une vérification de comptabilité d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés, si l'Administration fiscale met en évidence l'absence de comptabilisation de tout ou partie des recettes, elle peut être amenée à présumer que ces dernières ont été désinvesties au profit du dirigeant. Toutefois, il peut s'agir également de rémunérations excessives ou de prise en compte de charges somptuaires. Présomption légale de distribution. L'article 109 du CGI prévoit que tout bénéfice généré par la société, qui n'a pas été mis en réserve ou incorporé au capital (article 109-1-1° du CGI), mais également que les sommes ou valeurs mises à disposition des associés non prélevées sur les bénéfices sont présumées (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/revenus-reputes-distribues-qualification-maitre-affaire,50863.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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