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Stagiaire RGPD / IA / PI
Offre d'emploi : Stagiaire RGPD / IA / PI
- Recruteur : Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
- Publié : 22/01/2025
- Région : Paris 13 (Ile de France)
Description de l'annonce :
Qui sommes-nous ?
Grande école d’ingénieur, l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sous tutelle unique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est composé de huit campus et de trois instituts répartis sur le territoire. Ses missions sont celles d’un établissement public d’enseignement supérieur : formation initiale et continue, recherche et valorisation.
Environnement du poste
Au sein de la Direction Financière Juridique et des Achats, le Service juridique Propriété Intellectuelle & Conformité (SJPI) se compose d’un responsable et de trois juristes. Le SJPI accompagne les porteurs de projets de l’ENSAM en matière de recherche, pédagogie, relations internationales ou encore relations entreprises par le conseil, la négociation et la rédaction de contrats : collaboration , consortium, accord-cadre, MOU, mécénat, NDA... Le SJPI accompagne également l’établissement dans sa mise en conformité à la législation et règlementation sur la protection des données personnelles : tenu du registre de traitement, rédaction des notes d’information, gestion des exercices de droits et des violations de données, réalisation des analyses d’impact. Enfin, sur l’ensemble de ses domaines d’intervention, le SJPI réalise de manière continue et sous différents formats (vidéos, publications sur les réseaux, webinaires et animations dans les campus) des actions de sensibilisation.
Grande école d’ingénieur, l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sous tutelle unique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est composé de huit campus et de trois instituts répartis sur le territoire. Ses missions sont celles d’un établissement public d’enseignement supérieur : formation initiale et continue, recherche et valorisation.
Environnement du poste
Au sein de la Direction Financière Juridique et des Achats, le Service juridique Propriété Intellectuelle & Conformité (SJPI) se compose d’un responsable et de trois juristes. Le SJPI accompagne les porteurs de projets de l’ENSAM en matière de recherche, pédagogie, relations internationales ou encore relations entreprises par le conseil, la négociation et la rédaction de contrats : collaboration , consortium, accord-cadre, MOU, mécénat, NDA... Le SJPI accompagne également l’établissement dans sa mise en conformité à la législation et règlementation sur la protection des données personnelles : tenu du registre de traitement, rédaction des notes d’information, gestion des exercices de droits et des violations de données, réalisation des analyses d’impact. Enfin, sur l’ensemble de ses domaines d’intervention, le SJPI réalise de manière continue et sous différents formats (vidéos, publications sur les réseaux, webinaires et animations dans les campus) des actions de sensibilisation.
Missions
La/Le Juriste stagiaire RGPD / IA / PI sera placé(e) sous la responsabilité du Responsable du SJPI également DPO de l’établissement. Ses missions seront de : â–ª Accompagner les membres de l’équipe dans l’activité quotidienne du service : contrat, RGPD, conseil ; â–ª Alimenter et renforcer la documentation et les outils de la démarche d’accountability de l’établissement ; â–ª Accompagner l’établissement dans le déploiement de ses nouveaux outils IA notamment pédagogiques et de recherche.
Activités
A ce titre, ses activités en lien avec les membres de l’équipe sont les suivantes par ordre d’importance : â–ª Accompagnement des directions et services de l’Ecole pour la mise en conformité RGPD : Tenu du registre de traitement, rédaction des notes d’information RGPD, réalisation des analyses d’impact ; â–ª Recherche et veille juridique IA/RGPD/PI ; â–ª Participation à l’instruction des dossiers au sein du nouveau Comité d’Ethique de la Recherche (CER) de l’ENSAM ; â–ª Participation aux livrables juridiques du nouveau comité de veille IA de l’ENSAM ; â–ª Accompagnement des porteurs de projets de recherche dans le domaine de la santé dans la mise en conformité aux MR de la CNIL et dans leurs démarches auprès des comités de protection des personnes (CPP) ; â–ª Négociation et rédaction de contrats ; â–ª Participation aux réunions hebdomadaires du service et aux activités de brainstorming afin de contribuer à la montée en puissance de l’accompagnement proposé par le SJPI.
Informations complémentaires :
- Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 6 MOIS
- Date d'entrée en poste (à partir de) : 10/02/2025
- Revenu proposé : Gratification
- Niveau d'anglais demandé : Usuel
- Adresse web du Recruteur : https://www.artsetmetiers.fr/fr
- Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:
Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...
Année(s) d'expérience. | Revenu brut annuel | Taille de l'entreprise | Région |
D'un an à moins de 2 ans | 35100 euros | 1001 à 3000 personnes | Ile-de-France (hors Paris) |
De 10 ans à moins de 15 ans | 69000 euros | 51 à 250 personnes | Ile-de-France (hors Paris) |
De 10 ans à moins de 15 ans | 47800 euros | 251 à 500 personnes | Ile-de-France (hors Paris) |
De 3 ans à moins de 6 ans | 42000 euros | 1001 à 3000 personnes | Ile-de-France (hors Paris) |
De 6 ans à moins de 8 ans | 45000 euros | 1001 à 3000 personnes | Paris (Ile-de-France) |
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