Offre d'emploi : Stage Juriste au pôle médiation

Le pôle de la Médiation, au sein de la Direction Relation avec les Epargnants & leur Protection (DREP), est en charge, dans le cadre de la mission de protection de l'épargne, du traitement amiable des litiges individuels qui lui sont soumis et portant sur l'ensemble des domaines d'intervention de l'AMF (opérations sur titres, gestion collective, tenue de comptes conservation, instruments financiers, etc.).

Il reçoit environ 1900 dossiers par an, émanant essentiellement de particuliers. Les dossiers de médiation instruits sur le fond donnent lieu à un avis du médiateur en faveur ou non du demandeur (700 avis environ par an). L'avis peut lui-même, être suivi ou refusé par les parties au litige.
La médiation publie chaque année un Rapport annuel et met en ligne un « journal de bord » mensuel décrivant la résolution d'un cas réel de médiation.
Une directive européenne de la médiation de la consommation a été transposée en droit français et est en vigueur le 1er janvier 2016.
La médiation contribue à l'action pédagogique de l'AMF à destination des investisseurs particuliers et participe avec ses homologues étrangers au renforcement des modes alternatifs de résolution des litiges au plan international, dans le cadre du réseau FIN-NET des médiateurs financiers, auprès de la Commission européenne.
Pour faire face à ces missions, le pôle de la Médiation comprend, autour du Médiateur, le Délégué du Médiateur, 6 collaborateurs et une assistante.