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Collaborateur - avocat fiscaliste (H/F) PSP Avocats est un cabinet jeune, dynamique et pointu en Fiscalité. Reconnu dans son domaine, PSP Avocats est également membre d’un réseau international, dédié au Droit Fiscal. Afin de renforcer son équipe, le cabinet recherche un(e)... Droit fiscal et douanier PSP Avocats Collaboration libérale Paris - 75016 01/01/2025
Stage Elève AvocatJe suis à la recherche d'un ou d'une stagiaire pour mon cabinet spécialisé en droit immobilier. Mon activité est essentiellement contentieuse. Les domaines d'activités les plus importants du cabinet sont les baux commerciaux et baux... Droit immobilier, urbanisme, construction Stéphanie Giovannetti Stage Paris 8ème 02/01/2025
Juriste Corporate H/F Notre client, basé dans le Bas-Rhin, est une entreprise notoire du secteur viticole depuis plus de 40 ans. Rattaché au Responsable Fiscal, Droit des Sociétés et Immobilier, en collaboration avec les équipes, vous interviendrez notamment... Droit des sociétés (corporate) Michael Page C.D.I. Strasbourg
Avocat Associé M&A H/F Notre client est un cabinet d'affaires français, disposant d'une assise solide à Paris et en région, qui renforce son pôle dédié au M&A.   En tant qu'Avocat Associé en M&A, vous rejoignez un cabinet existant à Paris et en région, qui... Fusions et acquisitions Michael Page C.D.I. Paris
StageCabinet de droit pénal, droit des affaires, contentieux civil et bancaire fondé par Maître Jean-Pierre Mignard, Lysias Partners récuse avec force, et le manifeste lorsque cela est rendu nécessaire dans sa pratique, la pertinence d’une frontière... Droit pénal Lysias Partners Stage Paris 1 06/01/2025
Stage Corporate du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025   OFFRE DE STAGE CORPORATE / M&A / PRIVATE EQUITY   CABINET HARLAY AVOCATS   Fondé en 1988, Harlay Avocats (anciennement Kahn & Associés) est un Cabinet d’avocats... Droit des sociétés (corporate) Harlay Avocats Stage Paris Haussmann (Ile de France) 01/07/2025
Stage M1 / M2 / élève avocat - fin 2024/début 2025Avocat Grégoire intervient auprès d’une clientèle américaine en France. Son activité comprend : - le droit des successions, - le droit de l'immigration, et - le droit de la nationalité française.  **Le cabinet recherche un/e stagiaire... Droit des étrangers et de la nationalité Avocat Grégoire Stage Paris 5ème 06/01/2025
Stage - Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées - E... Description du contexte   Vous intégrez la Direction des émetteurs (DE) de l'AMF qui exerce une double mission de : • Contrôle des opérations financières et des informations publiées à cette occasion par les... Autre domaine Autorité des marchés financiers Stage Paris 07/04/2025
Stage - Direction des affaires juridiques/ début juillet 20... Description du contexte   La Direction des affaires juridiques (DAJ) : Prête son concours au Collège, à la Présidente, au Secrétaire Général ainsi qu'aux Directions opérationnelles de l'AMF auxquelles elle... Autre domaine Autorité des marchés financiers Stage Paris 07/07/2025
Assistant juridique marché agricole (H/F)Description de l'entreprise Rejoindre Cerfrance Brocéliande c'est intégrer une entreprise d'expertise-comptable engagée sur les pays Vannetais et Rennais. Nous avons à coeur de permettre aux agriculteurs, aux artisans indépendants, gérants de... Autre domaine Cerfrance Broceliande - Mme Christelle Etienne C.D.I. Rennes
Assistant.e juridique (H/F)Contexte : Suite à une vacance temporaire de poste, les affaires juridiques de la DREAL BFC recherchent un assitant.e juridique en droit public, avec éventuellement une spécialité en droit de l'environnement, afin d'appuyer les consultant.e.s... Dreal Bfc - M. Pierre-francois Guyenet C.D.D. Besançon
Assistant en propriété industrielle (H/F)Assistant en propriété industrielle / Assistant paralégal (ref : BRA) Vous recherchez un poste en paralégal ? En propriété industrielle ? Vous souhaitez intégrer une équipe à taille humaine où la collaboration est le mot d'ordre ? Rejoignez... Droit de la propriété intellectuelle, données personnelles, TIC Brain Work Office - M. Vincent Zacchi C.D.I. Paris 17
Clerc significateur (h/f)SCP 94 RECHERCHE UN CLERC SIGNIFICATEUR POUR LE 91, 94, 93, ET 77 MISSIONS : - signifier des actes - effectuer des visites domiciliaires et enquêtes CDI 39H - LUNDI AU VENDREDI PERMIS VL REQUIS EXPERIENCE APPRECIABLE Compétences... Calippe et Associés - Mme Catherine Guyon C.D.I. e-france
Assistant (e) du contentieux (h/f)L'activité du service d'aide à la décision s'organise autour de 2 axes principaux: - L'analyse juridique des dossiers et la préparation des projets de décisions et d'ordonnances en lien avec le magistrat référent au cabinet - Le traitement... Commission du Contentieux du Stationnement - Mme G... C.D.D. Limoges
Assistant(e) juridique h/fPoste et missions : Au sein de l'équipe de 18 personnes, vous assisterez l'administrateur judiciaire et ses collaborateurs dans le suivi des entreprises en difficulté : courriers et mails, rapports, requêtes, préparation des audiences, gestion... V & V Associés C.D.I. Pontoise
Assistant juridique corporate (h/f)Le Groupe Legendre recrute pour sa Direction juridique, basée à Rennes, un ou une : CDD en Droit des Affaires. Rattaché au pôle Corporate de la Direction juridique, conformité et assurances vous assistez les juristes. A ce titre, vos principales... Droit des sociétés (corporate) Agence France Travail Rennes Est C.D.D. Saint-Jacques-de-la-Lande
Assistant / Assistante de service juridique (H/F)Au sein d'un étude d'huissiers de justice vous serez en charge de: - l'accueil téléphonique et accueil clientèle - la mise en page et frappe de documents et courriers divers - l'assistance aux huissiers et gestionnaires de dossiers -... Agence France Travail Carpentras C.D.I. Carpentras
Assistant / Assistante de service juridique (H/F)Contrôle des déclarations (demandes d'immatriculation, de modification, de radiation) et des dépôts d'actes (PV d'assemblée, statuts, comptes annuels,...) faites par les entreprises au registre du commerce et des sociétés. L'entreprise pourra... Selarl Dabadie Gaillard - M. Bruno Gaillard C.D.D. Annecy
Assistant / Assistante de service juridique (H/F)Au sein du service des procédures collectives du greffe du tribunal de commerce d'Annecy, nous recherchons un assistant / une assistante de service juridique Vos principales missions sont: -recevoir les entreprises en difficulté qui demandent... Selarl Dabadie Gaillard - M. Bruno Gaillard C.D.I. Annecy
Chargé de recherches et veille technologique (H/F) Notre client est un cabinet de propriété industrielle reconnu à l'échelle internationale, spécialisé dans la gestion de portefeuilles de brevets, marques, et designs. Fort d'une expertise de plusieurs décennies, ce cabinet accompagne ses... Gitec Vignon C.D.I. Lille
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Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net Licenciement d'un cadre dirigeant pour l'envoi de messages privés à caractères sexuels = licenciement nul pour violation de la vie privée. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste. 2024-10-31 13:00:00 Dans un arrêt publié au bulletin du 25 septembre 2024, la Cour de cassation a prononcé la nullité du licenciement pour faute grave d'un ancien directeur général cadre dirigeant notamment pour l'envoi de courriels à caractère sexuel depuis sa messagerie professionnelle. La Cour de cassation considère que ces échanges relèvent de la sphère privée et qu'ils n'excèdent pas les limites de la liberté d'expression, rendant ainsi le licenciement injustifié. Cette décision doit être saluée. I) Faits. Dans cette affaire, un cadre dirigeant avait été licencié pour faute grave, en raison de l'envoi de mails à caractère sexuel depuis son ordinateur professionnel ; propos tenus dans une conversation privée avec trois (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/licenciement-cadre-dirigeant-pour-envoi-messages-prives-caracteres-sexuels,51302.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/licenciement-cadre-dirigeant-pour-envoi-messages-prives-caracteres-sexuels,51302.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/licenciement-cadre-dirigeant-pour-envoi-messages-prives-caracteres-sexuels,51302.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Licenciement d'un cadre dirigeant pour l'envoi de messages privés à caractères sexuels = licenciement nul pour violation de la vie privée. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste. Village-justice Dans un arrêt publié au bulletin du 25 septembre 2024, la Cour de cassation a prononcé la nullité du licenciement pour faute grave d'un ancien directeur général cadre dirigeant notamment pour l'envoi de courriels à caractère sexuel depuis sa messagerie professionnelle. La Cour de cassation considère que ces échanges relèvent de la sphère privée et qu'ils n'excèdent pas les limites de la liberté d'expression, rendant ainsi le licenciement injustifié. Cette décision doit être saluée. I) Faits. Dans cette affaire, un cadre dirigeant avait été licencié pour faute grave, en raison de l'envoi de mails à caractère sexuel depuis son ordinateur professionnel ; propos tenus dans une conversation privée avec trois (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/licenciement-cadre-dirigeant-pour-envoi-messages-prives-caracteres-sexuels,51302.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La prescription des actions relatives à l'obligation de sécurité de l'employeur : détermination du point de départ. Par Noémie Le Bouard, Avocat. Par Noémie Le Bouard, Avocat. 2024-10-30 15:00:00 Le point de départ du délai de prescription en matière d'obligation de sécurité de l'employeur est une question cruciale qui engage la responsabilité des employeurs et les droits des salariés. Les récentes décisions de la Cour de cassation apportent des éclairages essentiels sur la manière dont est appréciée la connaissance des faits par le salarié, élément déterminant pour l'exercice de son action en justice. Cet article se propose d'analyser en profondeur ces évolutions jurisprudentielles et leurs conséquences pratiques pour les acteurs du droit du travail. L'obligation de sécurité incombant à l'employeur constitue un pilier fondamental du droit du travail français. Elle impose à l'employeur de prendre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/prescription-des-actions-relatives-obligation-securite-employeur-determination,51278.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/prescription-des-actions-relatives-obligation-securite-employeur-determination,51278.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/prescription-des-actions-relatives-obligation-securite-employeur-determination,51278.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La prescription des actions relatives à l'obligation de sécurité de l'employeur : détermination du point de départ. Par Noémie Le Bouard, Avocat. Village-justice Le point de départ du délai de prescription en matière d'obligation de sécurité de l'employeur est une question cruciale qui engage la responsabilité des employeurs et les droits des salariés. Les récentes décisions de la Cour de cassation apportent des éclairages essentiels sur la manière dont est appréciée la connaissance des faits par le salarié, élément déterminant pour l'exercice de son action en justice. Cet article se propose d'analyser en profondeur ces évolutions jurisprudentielles et leurs conséquences pratiques pour les acteurs du droit du travail. L'obligation de sécurité incombant à l'employeur constitue un pilier fondamental du droit du travail français. Elle impose à l'employeur de prendre (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/prescription-des-actions-relatives-obligation-securite-employeur-determination,51278.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Nullité du licenciement pour violation d'une liberté fondamentale : quelle indemnité d'éviction ? Par Xavier Berjot, Avocat. Par Xavier Berjot, Avocat. 2024-10-28 16:00:00 Dans un arrêt du 23 octobre 2023 (Cass. soc. 23-10-2024, n° 23-16479), la Cour de cassation statue sur l'assiette de l'indemnité d'éviction, lorsque celle-ci est due au salarié dont le licenciement a été annulé en raison de la violation d'une liberté fondamentale. 1/ L'hypothèse de l'indemnité d'éviction. Selon une jurisprudence bien établie, le salarié dont la rupture du contrat de travail est nulle, et qui sollicite sa réintégration, a droit au paiement d'une somme correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la période qui s'est écoulée entre la rupture du contrat et sa réintégration, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé . Tel est le cas, par exemple, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nullite-licenciement-pour-violation-une-liberte-fondamentale-quelle-indemnite,51258.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/nullite-licenciement-pour-violation-une-liberte-fondamentale-quelle-indemnite,51258.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/nullite-licenciement-pour-violation-une-liberte-fondamentale-quelle-indemnite,51258.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Nullité du licenciement pour violation d'une liberté fondamentale : quelle indemnité d'éviction ? Par Xavier Berjot, Avocat. Village-justice Dans un arrêt du 23 octobre 2023 (Cass. soc. 23-10-2024, n° 23-16479), la Cour de cassation statue sur l'assiette de l'indemnité d'éviction, lorsque celle-ci est due au salarié dont le licenciement a été annulé en raison de la violation d'une liberté fondamentale. 1/ L'hypothèse de l'indemnité d'éviction. Selon une jurisprudence bien établie, le salarié dont la rupture du contrat de travail est nulle, et qui sollicite sa réintégration, a droit au paiement d'une somme correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la période qui s'est écoulée entre la rupture du contrat et sa réintégration, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé . Tel est le cas, par exemple, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/nullite-licenciement-pour-violation-une-liberte-fondamentale-quelle-indemnite,51258.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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