Offre d'emploi : Offre de stage Pôle Droits des lanceurs d’alerte- 2ème semestre 2025

À propos de nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-     la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics

-     la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant ;

-     la lutte contre les discriminations, directes et indirectes, et la promotion de l’égalité ;

-     le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ;

-     l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

La direction « Protection des droits - Affaires publiques » est organisée en six pôles : Discriminations et protection sociale dans l’emploi public, Services publics, Régimes d’assurance sociale, Droits liés à la lutte contre la précarité et à l’emploi, Droits fondamentaux des étrangers et Droits des lanceurs d’alerte.

 Le pôle « Droits des lanceurs d’alerte » (DLA) traite toutes les demandes d’accompagnement et de protection des lanceurs d’alerte (plusieurs centaines par an) et transmet aux pôles d’instruction compétents les alertes relevant de la compétence du Défenseur des droits. Il participe, en lien avec l’adjointe en charge de l’accompagnement et de la protection des lanceurs d’alerte, à l’animation d’un réseau regroupant l’ensemble des autorités externes désignées pour le recueil de signalements (AERS) ainsi qu’à l’élaboration du rapport bisannuel du Défenseur des droits sur la protection des lanceurs d’alerte en France.  

 La loi organique impose depuis 2022 l’établissement de ce rapport qui est remis tous les deux ans au président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat. Le Défenseur des droits y dresse ses constats sur le fonctionnement global du dispositif de protection des lanceurs d’alerte et de traitement de leurs signalements et propose des voies d’amélioration. Le rapport prend appui sur les rapports particuliers des AERS rendus chaque année au Défenseur des droits et les réclamations dont est saisie l’institution.

Durée du stage : 6 mois

►Début du stage : 07/07/2025

►Période du stage : 07/07/2025 au 31/12/2025

 ► Lieu du stage : 3 place Fontenoy - 75007 Paris

 ► Direction : protection des droits - affaires publiques (PDAP)

 ► Pôle : Droits des lanceurs d’alerte (DLA)

Vos missions :

-  Participer à l’élaboration et à la rédaction du futur rapport bisannuel 2024-2025 sur la protection des lanceurs d’alerte : analyse des rapports des autorité externes et compilation de données ; préparation et participation à des entretiens ; prise de notes et rédaction de comptes rendus ; synthèse des évolutions jurisprudentielles et de certains dossiers

-  Effectuer des recherches documentaires et juridiques en lien avec la législation applicable aux lanceurs d’alerte ou l’orientation des alertes à la demande des juristes ou de la cheffe de pôle, notamment dans le cadre de l’instruction de réclamations

-  Concevoir des documents de travail internes au pôle : points de doctrine sur la qualité de lanceur d’alerte ; compétence des autorités externes ; exemples de courriers ; résumés anonymisés de dossiers

-  Participer aux réunions du pôle et aux réunions avec des partenaires extérieurs (autorités externes de recueil des signalements, acteurs du monde associatif…) ; rédaction de comptes rendus à la demande de la cheffe de pôle

-  Contribuer aux actions destinées à faire mieux connaître du public la mission d’accompagnement et de protection des lanceurs d’alerte du Défenseur des droits : enrichissement du site internet et participation à la préparation d’événements organisés par l’institution

Profil souhaité : étudiant(e) en droit (master 2 au minimum) ou étudiant(e) d’IEP, disposant d’une bonne connaissance du droit public et/ou du droit privé, du paysage administratif français et des droits fondamentaux

 Compétences requises :

 -      Connaissance du droit public et/ou du droit privé

-      Esprit d’analyse et de synthèse

-      Bonnes capacités rédactionnelles et de recherches documentaires et juridiques

-      Qualités relationnelles

-      Sens de l’organisation

-      Gestion des priorités

-      Aptitude au travail en équipe

-      Maîtrise des outils informatiques

Information et candidature :

Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr

 Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce stage est ouvert aux candidats reconnus travailleurs handicapés.