Juriste protection de l'appellation et propriété intellectuelle f/h à Cognac (16)

Juriste protection de l'appellation et propriété intellectuelle f/h

-> Droit de la propriété intellectuelle, données personnelles, TIC

Recruteur : Bureau national interprofessionnel du Cognac
Publié : 09/01/2025
Région : Cognac (16) (Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine))
Type de contrat : C.D.I.
Spécialités : Protection de l'appellation et propriété intellectuelle

Le BNIC, Bureau National Interprofessionnel du Cognac, représente, développe et protège l’Appellation d’Origine Contrôlée Cognac en France et dans le monde. Dans les 150 pays où le Cognac est présent, cette AOC confère au consommateur la garantie d’une eau-de-vie d’exception. Composé à parité de professionnels de la viticulture et du négoce, le BNIC est le lieu de concertation et de décision de près de 4 200 viticulteurs, 120 bouilleurs de profession et 270 négociants de l’appellation. Le BNIC agit au service de l’intérêt de ceux qui font le Cognac et de ceux qui le consomment, dans une préoccupation constante de responsabilité vis-à-vis de tous les publics de l’appellation.

Vous avez un intérêt marqué pour les enjeux stratégiques et internationaux liés à la protection des indications géographiques et souhaitez jouer un rôle clé dans la protection d’une indication géographique mondialement reconnue ?
Alors ce poste, à pourvoir dès que possible, est fait pour vous !

VOTRE CHALLENGE

Le pôle Juridique est composé de 3 départements : Propriété Intellectuelle et Protection de l’Appellation, Affaire agricoles et agroalimentaires, et Affaires publiques et internationales. Sa mission :Sécuriser et accompagner la filière Cognac et ses acteurs dans leur développement.

Sous la responsabilité de la Directrice du Département Propriété Intellectuelle et Protection de l’Appellation, vous rejoindrez une équipe dynamique de 3 personnes avec pour objectif principal de défendre l’indication géographique Cognac sur les marchés, tant en France qu’à l’international et d’apporter un soutien stratégique aux entreprises de la filière.
Vous interviendrez également en tant que conseiller sur les questions opérationnelles liées à la propriété intellectuelle.
Votre mission consistera à :

Gérer les dossiers contentieux et précontentieux (marque, lutte anti-contrefaçon, détournement de notoriété) ;
Conseiller les entreprises de la filière sur leurs projets (étiquetage, communication) pour garantir leur conformité réglementaire ;
Apporter un appui juridique aux autres départements du BNIC sur des sujets variés : rédaction et revue de contrats (propriété intellectuelle/industrielle, RGPD), conformité à des lois spécifiques (de type : loi EVIN), brevets ;
Participer aux consultations et discussions avec la Commission Européenne, les Offices de propriété intellectuelle, et autres parties prenantes pour renforcer ou faire évoluer le niveau de protection des indications géographiques sur les marchés ;
Contribuer à la veille juridique et à la surveillance des marchés, en ligne et sur le terrain pour identifier et prévenir d’éventuelles atteintes à l’appellation ;
Former et sensibiliser les autorités de contrôle sur les marchés aux enjeux de protection de l’indication géographique.

NOTRE CANDIDAT IDÉAL

Vous êtes titulaire d’un Master 2 en droit avec une spécialisation en propriété intellectuelle et une expérience d’au moins 3 ans en cabinet, entreprise ou organisation dans la gestion des dossiers de propriété intellectuelle, idéalement en lien avec des indications géographiques.

Vous possédez également les atouts suivants :

organisé(e), rigoureux(se), avec d’excellentes capacités rédactionnelles et un esprit d’analyse et de synthèse,
bon relationnel et esprit d’équipe,
sens du résultat et force de proposition sont indispensables pour réussir dans ce poste,
maîtrise professionnelle de l’anglais (à l’oral et à l’écrit)
des connaissances en droit vitivinicole seraient un plus.

NOS ATOUTS

Contrat CDI à pourvoir dès que possible ;
Statutcadre forfait jour ;
Fourchette salariale 40 à 43 k€ sur 13 mois ;
12 jours de RTT par an
Prévoyance et mutuelle prise en charge à 100%?
Restaurant inter-entreprise ;
CSE actif ;
Poste situé à 40 minutes d’Angoulême, 1h des plages de l’Océan et 1h30 de La Rochelle et Bordeaux.

Rejoignez notre équipe dédiée à la préservation et à la valorisation de l’indication géographique Cognac. Pour cela, merci de nous transmettre votre CV, une lettre de motivation en nous expliquant votre parcours et votre envie de rejoindre le BNIC.

Au travers de ses recrutements, le BNIC cultive une politique en faveur de la diversité, de l'égalité professionnelle et de l'emploi des travailleurs handicapés.

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Description de l'annonce :

VOTRE CHALLENGE

Gérer les dossiers contentieux et précontentieux (marque, lutte anti-contrefaçon, détournement de notoriété) ;
Conseiller les entreprises de la filière sur leurs projets (étiquetage, communication) pour garantir leur conformité réglementaire ;
Apporter un appui juridique aux autres départements du BNIC sur des sujets variés : rédaction et revue de contrats (propriété intellectuelle/industrielle, RGPD), conformité à des lois spécifiques (de type : loi EVIN), brevets ;
Participer aux consultations et discussions avec la Commission Européenne, les Offices de propriété intellectuelle, et autres parties prenantes pour renforcer ou faire évoluer le niveau de protection des indications géographiques sur les marchés ;
Contribuer à la veille juridique et à la surveillance des marchés, en ligne et sur le terrain pour identifier et prévenir d’éventuelles atteintes à l’appellation ;
Former et sensibiliser les autorités de contrôle sur les marchés aux enjeux de protection de l’indication géographique.

organisé(e), rigoureux(se), avec d’excellentes capacités rédactionnelles et un esprit d’analyse et de synthèse,
bon relationnel et esprit d’équipe,
sens du résultat et force de proposition sont indispensables pour réussir dans ce poste,
maîtrise professionnelle de l’anglais (à l’oral et à l’écrit)
des connaissances en droit vitivinicole seraient un plus.

NOS ATOUTS

Contrat CDI à pourvoir dès que possible ;
Statutcadre forfait jour ;
Fourchette salariale 40 à 43 k€ sur 13 mois ;
12 jours de RTT par an
Prévoyance et mutuelle prise en charge à 100%?
Restaurant inter-entreprise ;
CSE actif ;
Poste situé à 40 minutes d’Angoulême, 1h des plages de l’Océan et 1h30 de La Rochelle et Bordeaux.

Informations complémentaires :

Référence éventuelle de l'annonce : jur_cdi_2025
Années d'expérience professionnelle : 3 à moins de 5 ans
Date d'entrée en poste (à partir de) : 03/03/2025 03/03/2025
Revenu propos� : 40 à 43k€ sur 13 mois
Niveau d'anglais demand� : Courant
Fonction : Juristes

Voir en ligne :
https://www.village-justice.com/annonces/index.php?post_id=394265

Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience.	Revenu brut annuel	Taille de l'entreprise	Région
De 2 ans à moins de 3 ans	32000 euros	1001 à 3000 personnes	Province
D'un an à moins de 2 ans	29000 euros	Plus de 5000 personnes	Province
De 3 ans à moins de 6 ans	34000 euros	51 à 250 personnes	Province
De 3 ans à moins de 6 ans	31000 euros	51 à 250 personnes	Province
De 10 ans à moins de 15 ans	36000 euros	7 à 10 personnes	Province

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