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Juriste propriété intellectuelle (H/F)

Offre d'emploi : Juriste propriété intellectuelle (H/F)

-> Droit de la propriété intellectuelle, données personnelles, TIC
  • Recruteur : La Guilde française des scénaristes
  • Publié : 24/04/2025
  • Région : Paris (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.D.
La Guilde française des scénariste rassemble près de 300 scénaristes de fiction, d'animation et de cinéma. Elle a pour vocation de rassembler, protéger, défendre et promouvoir les scénaristes d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, pour leur permettre d'écrire des récits créatifs et inspirants dans les meilleurs conditions de coopération possible.  

Dans le cadre d'un remplacement en congé maternité, vous aurez pour mission, en tant que juriste, au sein de la Guilde française des scénaristes  : 
  • Gestion de la hotline interne & externe : assistance auprès des adhérents pour répondre à leurs questions ou les aiguiller vers une solution adaptée à leur problème (relecture de contrats, conseils juridiques, gestion des litiges avec rédaction de courriers, conseil sur des questions fiscales et sociales).
  • Proposition et création de ressources juridiques sur des problématiques liées au métier de scénariste (rédaction de fiches pratiques, autres ressources…).
  • Volet fiscal et social : participation aux réunions du comité qui travaille sur ces questions et aux événements organisés sur ces sujets avec remontées des problématiques rencontrées par les scénaristes et propositions de ressources adaptées (organisation de webinaires, fiches pratiques, etc).
  • De manière générale, participation aux réunions interprofessionnelles en lien avec des problématiques juridiques ou liées aux évolutions du secteur
  • Veille juridique sur les nouvelles réglementations, en lien avec le secteur
 
DESCRIPTION DU PROFIL RECHERCHE
·      Organisation et gestion des priorités
·      Adaptabilité et flexibilité, autonomie
·      Capacité de synthèse et rédactionnelle
·      Sens du relationnel et de la communication, être à l’aise au téléphone
 
EXPERIENCE RECHERCHEE
De formation bac+5 avec un master 2 droit de la propriété intellectuelle/droit de l’audiovisuel/droits des médias. Une expérience dans le secteur audiovisuel, cinéma et/ou culturel et associatif serait un plus. 
 
DATE D’EMBAUCHE
1er septembre 2025
Passation possible à prévoir fin juillet
 
LIEU DE TRAVAIL
259 rue Saint-Martin, 75003 Paris
Télétravail possible
 
REMUNERATION
Selon expérience et profil. 
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Description de l'annonce :

La Guilde française des scénariste rassemble près de 300 scénaristes de fiction, d'animation et de cinéma. Elle a pour vocation de rassembler, protéger, défendre et promouvoir les scénaristes d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, pour leur permettre d'écrire des récits créatifs et inspirants dans les meilleurs conditions de coopération possible.  

Dans le cadre d'un remplacement en congé maternité, vous aurez pour mission, en tant que juriste, au sein de la Guilde française des scénaristes  : 

  • Gestion de la hotline interne & externe : assistance auprès des adhérents pour répondre à leurs questions ou les aiguiller vers une solution adaptée à leur problème (relecture de contrats, conseils juridiques, gestion des litiges avec rédaction de courriers, conseil sur des questions fiscales et sociales).
  • Proposition et création de ressources juridiques sur des problématiques liées au métier de scénariste (rédaction de fiches pratiques, autres ressources…).
  • Volet fiscal et social : participation aux réunions du comité qui travaille sur ces questions et aux événements organisés sur ces sujets avec remontées des problématiques rencontrées par les scénaristes et propositions de ressources adaptées (organisation de webinaires, fiches pratiques, etc).
  • De manière générale, participation aux réunions interprofessionnelles en lien avec des problématiques juridiques ou liées aux évolutions du secteur
  • Veille juridique sur les nouvelles réglementations, en lien avec le secteur
 
DESCRIPTION DU PROFIL RECHERCHE
·      Organisation et gestion des priorités
·      Adaptabilité et flexibilité, autonomie
·      Capacité de synthèse et rédactionnelle
·      Sens du relationnel et de la communication, être à l’aise au téléphone
 
EXPERIENCE RECHERCHEE
De formation bac+5 avec un master 2 droit de la propriété intellectuelle/droit de l’audiovisuel/droits des médias. Une expérience dans le secteur audiovisuel, cinéma et/ou culturel et associatif serait un plus. 
 
DATE D’EMBAUCHE
1er septembre 2025
Passation possible à prévoir fin juillet
 
LIEU DE TRAVAIL
259 rue Saint-Martin, 75003 Paris
Télétravail possible
 
REMUNERATION
Selon expérience et profil. 

Informations complémentaires :
  • Années d'expérience professionnelle : 1 à moins de 3 ans
  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 4 mois
  • Date d'entrée en poste (à partir de) : 01/09/2025 01/09/2025
  • Niveau d'anglais demandé : Usuel
  • Fonction : Juristes salariés

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Le principe prétorien de l'absence de responsabilité sans désordre n'est pas absolu. Il est acquis dans l'inconscient des acteurs aux opérations de construction qu'il n'existe pas de responsabilité sans désordre, sauf prescriptions techniques obligatoires ou disposition contractuelles expresses. Ce (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/obligation-resultat-constructeur-cas-non-conformite-des-travaux-non,53044.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/obligation-resultat-constructeur-cas-non-conformite-des-travaux-non,53044.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/obligation-resultat-constructeur-cas-non-conformite-des-travaux-non,53044.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'obligation de résultat du constructeur en cas de non-conformité des travaux non réceptionnés. Par Blandine Mischler, Avocat. Village-justice Il est acquis dans l'inconscient des acteurs aux opérations de construction qu'il n'existe pas de responsabilité sans désordre. Le principe prétorien de l'absence de responsabilité sans désordre n'est pourtant pas absolu et doit être à relativiser dès lors que les non-conformités portent sur les règles de l'art, auxquelles le constructeur demeure tenu, même en l'absence de désordre et de réception des travaux. Le principe prétorien de l'absence de responsabilité sans désordre n'est pas absolu. Il est acquis dans l'inconscient des acteurs aux opérations de construction qu'il n'existe pas de responsabilité sans désordre, sauf prescriptions techniques obligatoires ou disposition contractuelles expresses. Ce (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/obligation-resultat-constructeur-cas-non-conformite-des-travaux-non,53044.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'affirmation - contestée - du droit à un recours effectif contre les décisions de préemption des Safer. Par Gilles Vincent, Avocat. Par Gilles Vincent, Avocat. 2025-04-10 09:29:35 La Cour de cassation a développé, ces dernières années, une jurisprudence tendant à assurer un droit au recours effectif contre les décisions des Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural). Parfaitement justifiée, cette jurisprudence, régulièrement contestée par les Safer, n'en doit pas moins évoluer. Les Safer sont en charge de missions de service public dont elles sont délégataires. Celles-ci sont détaillées, principalement, à l'article L141-1 du Code rural et de la pêche maritime, ci-après Crpm. Pour la réalisation de ces missions, le législateur a doté les Safer de divers moyens d'action. Elles peuvent, notamment, « acquérir, dans le but de les rétrocéder, des biens ruraux, des terres, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/affirmation-contestee-droit-recours-effectif-contre-les-decisions-preemption,53007.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/affirmation-contestee-droit-recours-effectif-contre-les-decisions-preemption,53007.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/affirmation-contestee-droit-recours-effectif-contre-les-decisions-preemption,53007.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'affirmation - contestée - du droit à un recours effectif contre les décisions de préemption des Safer. Par Gilles Vincent, Avocat. Village-justice La Cour de cassation a développé, ces dernières années, une jurisprudence tendant à assurer un droit au recours effectif contre les décisions des Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural). Parfaitement justifiée, cette jurisprudence, régulièrement contestée par les Safer, n'en doit pas moins évoluer. Les Safer sont en charge de missions de service public dont elles sont délégataires. Celles-ci sont détaillées, principalement, à l'article L141-1 du Code rural et de la pêche maritime, ci-après Crpm. Pour la réalisation de ces missions, le législateur a doté les Safer de divers moyens d'action. Elles peuvent, notamment, « acquérir, dans le but de les rétrocéder, des biens ruraux, des terres, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/affirmation-contestee-droit-recours-effectif-contre-les-decisions-preemption,53007.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Copropriété : l'annulation de la désignation d'un syndic implique la restitution des honoraires perçus. Par Yann Gré, Avocat. Par Yann Gré, Avocat. 2025-04-08 12:15:00 L'arrêt rendu le 27 février 2025 par la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation (pourvoi n°23-14.697) apporte des précisions importantes concernant les conséquences de l'annulation d'une décision d'Assemblée Générale désignant un syndic sur la restitution des honoraires perçus par ce dernier. Dans l'affaire soumise à la cour, Mme [V], copropriétaire, avait contesté la gestion de son compte individuel de copropriété en raison d'erreurs d'imputation des charges pour la période 2018-2021. Elle avait également demandé la restitution des honoraires perçus par le syndic, qui avait été désigné par une Assemblée Générale de Copropriété ayant été ultérieurement annulée par une décision de justice. Par un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/copropriete-annulation-designation-syndic-implique-restitution-des-honoraires,52972.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/copropriete-annulation-designation-syndic-implique-restitution-des-honoraires,52972.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/copropriete-annulation-designation-syndic-implique-restitution-des-honoraires,52972.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Copropriété : l'annulation de la désignation d'un syndic implique la restitution des honoraires perçus. Par Yann Gré, Avocat. Village-justice L'arrêt rendu le 27 février 2025 par la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation (pourvoi n°23-14.697) apporte des précisions importantes concernant les conséquences de l'annulation d'une décision d'Assemblée Générale désignant un syndic sur la restitution des honoraires perçus par ce dernier. Dans l'affaire soumise à la cour, Mme [V], copropriétaire, avait contesté la gestion de son compte individuel de copropriété en raison d'erreurs d'imputation des charges pour la période 2018-2021. Elle avait également demandé la restitution des honoraires perçus par le syndic, qui avait été désigné par une Assemblée Générale de Copropriété ayant été ultérieurement annulée par une décision de justice. Par un (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/copropriete-annulation-designation-syndic-implique-restitution-des-honoraires,52972.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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