Offre d'emploi : Juriste confirmé H/F, spécialisé en droit de la santé et contentieux administratif

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, organisme de droit privé chargé de missions de service public, veille au respect de la déontologie et des règles encadrant l’exercice de la profession afin de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients.
 
Les principales missions confiées par le législateur au Conseil national et à ses structures départementales et régionales sont les suivantes :

• Assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession ;
• Etre le garant de l’éthique et de la déontologie ;
• Assurer la diffusion des bonnes pratiques et le respect des règles professionnelles ;
• Contrôler la compétence des kinésithérapeutes ;
• Etre un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour promouvoir les enjeux et l’avenir de la profession ;
• Etre au service de la reconnaissance de la profession au sein du système de santé ;
• Traiter les affaires disciplinaires ;
• Assurer la gestion du tableau, indicateur de la démographie professionnelle ;
• Remplir une mission de solidarité et d’entraide auprès des confrères.

Le Conseil national est constitué de trente-huit membres élus. Les conseillers nationaux sont assistés de collaborateurs salariés.
 
Le Conseil national est ainsi composé d’un secrétariat général et de quatre directions : la direction juridique, la direction des affaires publiques et de la communication, la direction financière, et la direction des systèmes d’information. L’ensemble est placé sous l’autorité hiérarchique de la Directrice générale.


Missions principales:

- Déontologie de la profession : réponse aux questions des conseils départementaux s'agissant de l'application du code de déontologie de la profession, suivi des travaux de la commission éthique et déontologie en binôme, mise à jour des guides, notes, circulaires, rédaction d'avis déontologiques, étude des projets d'évolution du code de déontologie ;

- Contentieux disciplinaire : gestion des plaintes devant les chambres disciplinaires de première instance et appels devant la chambre disciplinaire nationale relatifs aux manquements à la déontologie en lien avec les avocats du CNO, suivi des pourvois en cassation en lien avec le cabinet d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ;

- Contentieux pénal : suivi du contentieux introduit devant les juridictions pénales  en lien avec les avocats du CNO jusque devant la Cour de cassation, suivi des protocoles d'accord signés avec les parquets de France, suivi de l'évolution des textes législatif, réglementaire et instructions ministérielles dans ces domaines ;
 
- Recours administratifs et contentieux : traitement des recours administratifs formés devant le Conseil national contre des décisions rendues sur la base du code de déontologie et suivi des recours contentieux formés devant les juridictions de droit commun en lien avec les missions du poste ;
 
Missions complémentaires:
- Réponse aux questions juridiques des élus du Conseil national ;
- Rédaction de notes juridiques et recherche documentaire ;
- Réponse aux sollicitations des structures départementales et régionales ;
- Veille juridique et jurisprudentielle ;
- Vulgarisation et rédaction des supports de communication à l’attention des professionnels et des structures ordinales ;
- Mise à jour des documents en ligne sur le site internet ;
- Mise à jour des outils de suivi mis en place au sein de la Direction juridique.
 
Cette liste n'est pas limitative et susceptible d’évolution au gré des besoins de la Direction juridique et, plus largement, de l’institution.