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Juriste confirmé (H/F)
Offre d'emploi : Juriste confirmé (H/F)
- Recruteur : Autorité de régulation des transports
- Publié : 03/09/2024
- Région : Paris 14ème (quartier gare montparnasse) (Ile de France)
Description de l'annonce :
Descriptif de l’offre
- Poste à pourvoir dès que possible.
- Lieu de travail : Paris 14ème
- Type de contrat : contrat à durée déterminée (CDD) de 3 ans renouvelable en CDI ou contrat de détachement pour les fonctionnaires (catégorie A+).
- Conditions de travail attractives : rémunération selon profil et expérience ; télétravail possible jusqu’à trois jours par semaine (sous réserve des nécessités de service), pack informatique pour le télétravail (écran, clavier, souris, casque, ordinateur et téléphone portable), offre mutuelle/prévoyance avec prise en charge à 60% des frais correspondants, tickets restaurants et rembourse.
- Lieu de travail : Paris 14ème
- Type de contrat : contrat à durée déterminée (CDD) de 3 ans renouvelable en CDI ou contrat de détachement pour les fonctionnaires (catégorie A+).
- Conditions de travail attractives : rémunération selon profil et expérience ; télétravail possible jusqu’à trois jours par semaine (sous réserve des nécessités de service), pack informatique pour le télétravail (écran, clavier, souris, casque, ordinateur et téléphone portable), offre mutuelle/prévoyance avec prise en charge à 60% des frais correspondants, tickets restaurants et rembourse.
Missions
L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire, l’Autorité s’est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies d’abord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaire, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi qu’aux services numériques de mobilité en 2019.
La Direction des affaires juridiques est chargée de traiter tous les aspects juridiques de l’activité de l’Autorité : elle veille en particulier à la sécurité juridique de ses avis et décisions ; elle conseille et assiste les autres directions dans l'ensemble de leurs missions ; elle assure la conduite des
procédures de règlement de différends et de sanction ; elle assure la défense au contentieux de l’Autorité.
Force de proposition de solutions juridiques alliant caractère opérationnel pour les directions métiers et maîtrise des risques juridiques, vous participerez à l'ensemble des missions de la Direction des affaires juridiques, sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, de son adjointe, ou des responsables de chaque domaine régulé.
procédures de règlement de différends et de sanction ; elle assure la défense au contentieux de l’Autorité.
Force de proposition de solutions juridiques alliant caractère opérationnel pour les directions métiers et maîtrise des risques juridiques, vous participerez à l'ensemble des missions de la Direction des affaires juridiques, sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, de son adjointe, ou des responsables de chaque domaine régulé.
Dans le cadre de vos fonctions, vous serez chargé(e) de :
- Contribuer, en tant que pilote ou référent juridique auprès des autres directions en charge du pilotage du dossier, à l’exercice des missions confiées à l’Autorité ;
- Veiller, en particulier, dans l’instruction des dossiers qui vous seront attribués, à garantir la qualité et la sécurité juridique des décisions, avis et recommandations soumis au collège de l’Autorité, dans le respect des délais fixés, pouvant requérir une forte réactivité ;
- Participer à l’élaboration de la doctrine juridique de l’Autorité, proposer des analyses juridiques sur l'application des dispositions législatives et réglementaires encadrant son action ou tout projet de texte sur lequel l’Autorité est consultée ;
- Le cas échéant, assurer la défense de l’Autorité dans le cadre des recours pouvant être intentés contre ses avis et décisions.
Vous pourrez ainsi être amené(e) à intervenir sur des problématiques juridiques concernant l’ensemble des secteurs dont l’Autorité a la charge (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP, données/billettique), que ce soit en conseil ou en contentieux.
- Veiller, en particulier, dans l’instruction des dossiers qui vous seront attribués, à garantir la qualité et la sécurité juridique des décisions, avis et recommandations soumis au collège de l’Autorité, dans le respect des délais fixés, pouvant requérir une forte réactivité ;
- Participer à l’élaboration de la doctrine juridique de l’Autorité, proposer des analyses juridiques sur l'application des dispositions législatives et réglementaires encadrant son action ou tout projet de texte sur lequel l’Autorité est consultée ;
- Le cas échéant, assurer la défense de l’Autorité dans le cadre des recours pouvant être intentés contre ses avis et décisions.
Vous pourrez ainsi être amené(e) à intervenir sur des problématiques juridiques concernant l’ensemble des secteurs dont l’Autorité a la charge (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP, données/billettique), que ce soit en conseil ou en contentieux.
Profil
• Prérequis
- Formation juridique supérieure – titulaire d’un diplôme de troisième cycle, d'un doctorat, du CAPA, d'une grande école (Sciences Po, ENA/INSP) – ou profil de type magistrat administratif ;
- Spécialisation en droit public, droit public des affaires ou droit de la concurrence / régulation économique, avec une bonne connaissance du droit de l’Union Européenne ;
- Une expérience professionnelle de trois à six années, en droit public, droit de la régulation économique et/ou droit de la concurrence est souhaitée. Une expérience acquise dans le secteur des transports (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP GI) ou dans un autre secteur régulé constituerait un atout supplémentaire.
- Spécialisation en droit public, droit public des affaires ou droit de la concurrence / régulation économique, avec une bonne connaissance du droit de l’Union Européenne ;
- Une expérience professionnelle de trois à six années, en droit public, droit de la régulation économique et/ou droit de la concurrence est souhaitée. Une expérience acquise dans le secteur des transports (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP GI) ou dans un autre secteur régulé constituerait un atout supplémentaire.
• Compétences recherchées (savoir-être et savoir-faire)
- Excellentes capacités d’analyse et de synthèse, aisance dans la construction de raisonnements et rigueur ;
- Grande qualité d’expression écrite comme orale ;
- Excellentes aptitudes relationnelles et capacité à travailler en équipe ;
- Capacité à organiser son travail de manière autonome, gérer les priorités, respecter de manière proactive les délais et rendre compte efficacement de ses travaux, ses questionnements et ses résultats ;
- Maîtrise de l’anglais professionnel.
- Lettre de motivation obligatoire.
- Grande qualité d’expression écrite comme orale ;
- Excellentes aptitudes relationnelles et capacité à travailler en équipe ;
- Capacité à organiser son travail de manière autonome, gérer les priorités, respecter de manière proactive les délais et rendre compte efficacement de ses travaux, ses questionnements et ses résultats ;
- Maîtrise de l’anglais professionnel.
- Lettre de motivation obligatoire.
Informations complémentaires :
- Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 3 ans
- Niveau d'anglais demandé : Usuel
- Adresse web du Recruteur : https://www.autorite-transports.fr/recrutement/
- Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:
Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...
| Année(s) d'expérience. | Revenu brut annuel | Taille de l'entreprise | Région |
| De 15 ans à moins de 20 ans | nc euros | 11 à 50 personnes | Paris (Ile-de-France) |
| De 3 ans à moins de 6 ans | 39000 euros | Plus de 5000 personnes | Ile-de-France (hors Paris) |
| Plus de 20 ans | 35000 euros | 51 Ã 250 personnes | Paris (Ile-de-France) |
| De 3 ans à moins de 6 ans | 42000 euros | 501 à 1000 personnes | Ile-de-France (hors Paris) |
| De 10 ans à moins de 15 ans | 40000 euros | 51 à 250 personnes | Ile-de-France (hors Paris) |
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