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Friday, 25 October 2024 :
Stage Investment Funds  Stage Investment Funds -DLA Piper   DLA Piper est l'un des plus importants cabinets d’avocats d'affaires international, regroupant 4200 avocats dans plus de 77 bureaux en Europe, en Amérique du Nord et du Sud en Asie Pacifique et au... Company law DLA Piper France LLP Training Paris 01/07/2025
Stage IT/data - 2nd semestre 2025 (H/F) Notre Département IP, Technology and Data recherche un(e) stagiaire IT/Data pour une durée de 6 mois à temps plein pour la période suivante : de juillet à décembre 2025     Description du... Intellectual property law, Data protection, ICT Herbert Smith Freehills Paris LLP Training Paris
Juriste stagiaire direction juridiqueDORIS est un leader du marché des énergies (renouvelables, nouvelles et conventionnelles), à l’international et en France, et développe des solutions d’ingénierie et d’assistance technique innovantes.   DORIS est à la recherche d’un(e)... Commercial law, business law and competition law Doris France Training Paris 13 01/12/2024
Stage IP - 2nd semestre 2025 (H/F) Notre Département IP, Technology and Data recherche un(e) stagiaire pour une durée de 6 mois à temps plein pour la période suivante :    Début juillet 2025 à fin décembre 2025   Description du... Intellectual property law, Data protection, ICT Herbert Smith Freehills Paris LLP Training Paris
Stage à temps plein de 6 mois en droit fiscalURGENT Cabinet d'avocats implanté sur TOURS et sur PARIS connaissant une forte croissance recherche pour TOURS 2 fiscalistes stagiaires disponibles A TEMPS PLEIN pendant une période de deux fois 6 mois ( stage à temps plein de 6 mois +... Tax and customs law Corpandtax Training Tours Dès que possible
Stage en Technologie, Innovation et Média - juillet/décemb... Osborne Clarke est un réseau international comptant plus de 1600 avocats répartis au sein de 26 bureaux intégrés en Europe, en Asie et aux Etats-Unis. Le cabinet de Paris a été créé en 2013 et compte actuellement plus de 80 avocats dont 17... Intellectual property law, Data protection, ICT Osborne Clarke Training Paris 01/07/2025
Stagiaire Droit Social - 6 mois à partir de janvier 2025 A propos du cabinet Stephenson Harwood est un cabinet d'avocats international, ambitieux et en croissance. Le cabinet rassemble près de 700 avocats d'affaires en Europe, en Asie et au Moyen-Orient à travers 8 bureaux : Dubaï, Hong Kong,... Labour law DomondDanila Training Paris
Stage en Droit de la concurrence, Droit économique et Droit...Osborne Clarke est un réseau international comptant plus de 1 600 avocats répartis au sein de 26 bureaux intégrés en Europe, en Asie et aux Etats-Unis. Le cabinet de Paris a été créé en juillet 2013 et compte actuellement plus de 80 avocats dont... Commercial law, business law and competition law Osborne Clarke Selas Training Paris 01/07/2025
Stage en Droit public - juillet/décembre 2025 (H/F)Osborne Clarke est un réseau international comptant plus de 1600 avocats répartis au sein de 26 bureaux intégrés en Europe, en Asie et aux Etats-Unis.   Le cabinet de Paris a été créé en 2013 et compte actuellement plus de 80 avocats dont 17... Public law Osborne Clarke Training Paris 01/07/2025
Stage corporateSatya Avocat recherche pour janvier 2025  un(e) stagiaire pour travailler sur les domaines d’activité à savoir droit des sociétés, droit des fusions-acquisitions, droit des contrats, en conseil exclusivement. Le ou la stagiaire travaillera... Company law Satya Avocat Training Paris 75017 08/01/2024
Collaborateur en droit de la famille (H/F)Je recherche un collaborateur (H/F) débutant (ou quasi débutant), a priori à temps partiel, qui pourra compléter son revenu par les nombreuses permanences existant dans le Barreau. J'interviens très majoritairement en droit de la famille... Family law, civil law Me Fabien Pouillot Own account partner Noisy le Sec
Stage droit social et commercial cabinet d'avocatRédaction d'actes judiciaires (assignations en référé, conclusions d'appel) Rédaction de lettres (mises en demeure)  Assistance aux audiences Tâches administratives Labour law Cabinet Gerbaud et Associés Training 75008 Paris 14/10/2024
Stage Corporate - 2nd semestre 2025 (F/H) INFORMATION DU POSTE Notre cabinet recherche pour son département Corporate / M&A, un(e) stagiaire pour une durée de 6 mois de juillet à decembre 2025. Le/La stagiaire sera impliqué(e) sur les dossiers de l'équipe et ses missions... Company law Herbert Smith Freehills Paris LLP Training Paris
Responsable juridique social/collectif 10 min H/FJe suis Audrey Déléris, Team Lead chez Fed Legal, et je recherche pour mon client, un groupe dans le retail, un(e) responsable juridique social/collectif avec au moins 10 ans d'expérience. Rattaché(e) au DRH, vos missions sont les suivantes... Labour law Fed Legal Undated contract Paris
Responsable conseil juridique F/H Envie de choisir votre avenir par passion ou par raison ? Et pourquoi pas les deux ? Covéa , c'est un groupe d'assurances puissant réunissant trois marques complémentaires (MAAF, MMA, GMF). C'est également 21 000 collaborateurs qui... Insurance law Covea Undated contract Paris
Stagiaire - Elève Avocat(e)Le cabinet Versus et avocats intervenant en droit commercial et en droit pénal routier recherche un(e) stagiaire pour renforcer son équipe du 6 janvier 2025 au 6 juillet 2025.    Missions principales :   -              Rédiger des actes en... Unspecialised lawyer Olivier Descamps / Anthony Lerebourg Training Paris 16ème (La Muette) 06/01/2025
Avocat collaborateur liberal droit des affaires (conseil et ... Le Cabinet INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, créé en 2006, est né de la rencontre de ses deux avocates co-fondatrices Karine MATHOU et Estelle FERNANDES qui, partageant les mêmes valeurs, ont souhaité mettre en commun leurs compétences et constituer... Commercial law, business law and competition law Insolidum Avocats Associés Own account partner Paris 9ème
Collaborateur(trice) - 0 à 3 ans d'expérienceIntervenant principalement en contentieux civil et commercial, le cabinet Versus souhaite renforcer son équipe en intégrant un profil dynamique, réactif et autonome.    Missions principales :    -              Gestion de dossiers en... Commercial law, business law and competition law Olivier Descamps / Anthony Lerebourg Own account partner Paris 16ème (La Muette) 28/10/2024
Avocat.e en droit social Bird & Bird, cabinet d'avocats international présent dans 22 pays dans le monde est à la recherche d’un nouveau talent pour son équipe de droit social.   Description du poste :   Nous recherchons un.e Avocat.e en Droit Social pour... Labour law Bird & Bird AARPI Own account partner Lyon
Stage final élève avocatStage final en cabinet d'avocats avec activité dominante contentieuse en droit du travail, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Qualités rédactionnelles requises. Labour law Cabinet d'avocats Valérie Bloch Training Paris 6 06/01/2024
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Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net Fiscalité des investissements en fonds de private equity pour un résident fiscal français. Par Amaury Demarta. Par Amaury Demarta. 2024-10-28 09:30:00 Le private equity, en plein essor ces dernières années, a suscité un intérêt croissant de la part des investisseurs particuliers. Cette classe d'actifs prend une place de plus en plus importante dans le patrimoine des Français, j'en veux pour preuve que depuis le 24 octobre 2024 les mandats de gestion de Plan Epargne Retraite (PER) doivent inclure une part de private equity (arrêté du 5 juillet 2024). Cependant, la fiscalité de ces fonds reste complexe, variant en fonction du type de fonds (FCPR, FPCI, SLP, FPS) et du mode de détention (directe ou via une personne morale). Cet article présente les modalités d'imposition des plus-values et des distributions pour les principaux types de fonds et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fiscalite-des-investissements-fonds-private-equity-pour-resident-fiscal,51254.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/fiscalite-des-investissements-fonds-private-equity-pour-resident-fiscal,51254.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/fiscalite-des-investissements-fonds-private-equity-pour-resident-fiscal,51254.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Fiscalité des investissements en fonds de private equity pour un résident fiscal français. Par Amaury Demarta. Village-justice Le private equity, en plein essor ces dernières années, a suscité un intérêt croissant de la part des investisseurs particuliers. Cette classe d'actifs prend une place de plus en plus importante dans le patrimoine des Français, j'en veux pour preuve que depuis le 24 octobre 2024 les mandats de gestion de Plan Epargne Retraite (PER) doivent inclure une part de private equity (arrêté du 5 juillet 2024). Cependant, la fiscalité de ces fonds reste complexe, variant en fonction du type de fonds (FCPR, FPCI, SLP, FPS) et du mode de détention (directe ou via une personne morale). Cet article présente les modalités d'imposition des plus-values et des distributions pour les principaux types de fonds et (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/fiscalite-des-investissements-fonds-private-equity-pour-resident-fiscal,51254.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Changement du traitement fiscal de la rémunération des associés de SEL. Par Clarisse Sand et Frédéric Niel, Avocats. Par Clarisse Sand et Frédéric Niel, Avocats. 2024-09-30 09:30:00 A compter des revenus de 2024, les gérants majoritaires de sociétés d'exercice libéral (SEL) doivent se préparer à une évolution substantielle de leur régime fiscal. En effet, une jurisprudence du Conseil d'État, interprétée récemment par la doctrine fiscale vient redéfinir la manière dont leurs rémunérations sont imposées. Ce changement entraîne des implications fiscales importantes, notamment une augmentation de la base imposable des revenus, une réorganisation des charges sociales et une gestion comptable plus complexe. La SEL est également impactée s'agissant de son résultat taxable à l'IS. Face à cette réforme, il est proposé une analyse pratique des conséquences de ce futur bouleversement au détriment (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/changement-traitement-fiscal-remuneration-des-gerants-majoritaires-dans-une-sel,50961.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/changement-traitement-fiscal-remuneration-des-gerants-majoritaires-dans-une-sel,50961.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/changement-traitement-fiscal-remuneration-des-gerants-majoritaires-dans-une-sel,50961.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Changement du traitement fiscal de la rémunération des associés de SEL. Par Clarisse Sand et Frédéric Niel, Avocats. Village-justice A compter des revenus de 2024, les gérants majoritaires de sociétés d'exercice libéral (SEL) doivent se préparer à une évolution substantielle de leur régime fiscal. En effet, une jurisprudence du Conseil d'État, interprétée récemment par la doctrine fiscale vient redéfinir la manière dont leurs rémunérations sont imposées. Ce changement entraîne des implications fiscales importantes, notamment une augmentation de la base imposable des revenus, une réorganisation des charges sociales et une gestion comptable plus complexe. La SEL est également impactée s'agissant de son résultat taxable à l'IS. Face à cette réforme, il est proposé une analyse pratique des conséquences de ce futur bouleversement au détriment (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/changement-traitement-fiscal-remuneration-des-gerants-majoritaires-dans-une-sel,50961.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Revenus réputés distribués et qualification du maître de l'affaire. Par Franck Gozlan, Avocat. Par Franck Gozlan, Avocat. 2024-09-18 11:00:00 Dans le cadre d'une vérification de comptabilité d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés, si l'Administration fiscale met en évidence l'absence de comptabilisation de tout ou partie des recettes, elle peut être amenée à présumer que ces dernières ont été désinvesties au profit du dirigeant. Toutefois, il peut s'agir également de rémunérations excessives ou de prise en compte de charges somptuaires. Présomption légale de distribution. L'article 109 du CGI prévoit que tout bénéfice généré par la société, qui n'a pas été mis en réserve ou incorporé au capital (article 109-1-1° du CGI), mais également que les sommes ou valeurs mises à disposition des associés non prélevées sur les bénéfices sont présumées (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/revenus-reputes-distribues-qualification-maitre-affaire,50863.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/revenus-reputes-distribues-qualification-maitre-affaire,50863.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/revenus-reputes-distribues-qualification-maitre-affaire,50863.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Revenus réputés distribués et qualification du maître de l'affaire. Par Franck Gozlan, Avocat. Village-justice Dans le cadre d'une vérification de comptabilité d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés, si l'Administration fiscale met en évidence l'absence de comptabilisation de tout ou partie des recettes, elle peut être amenée à présumer que ces dernières ont été désinvesties au profit du dirigeant. Toutefois, il peut s'agir également de rémunérations excessives ou de prise en compte de charges somptuaires. Présomption légale de distribution. L'article 109 du CGI prévoit que tout bénéfice généré par la société, qui n'a pas été mis en réserve ou incorporé au capital (article 109-1-1° du CGI), mais également que les sommes ou valeurs mises à disposition des associés non prélevées sur les bénéfices sont présumées (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/revenus-reputes-distribues-qualification-maitre-affaire,50863.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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