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Greffier/Greffière de la juridiction
Offre d'emploi : Greffier/Greffière de la juridiction
- Recruteur : Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- Publié : 10/10/2024
- Région : Paris 16° (Ile de France)
Le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes recherche un(e) greffier(ère) pour les juridictions disciplinaires ordinales nationales. Organisme de droit privé, chargé d'une mission de service public, le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes regroupe l'ensemble des chirurgiens-dentistes exerçant la profession en France.
Les juridictions ordinales nationales , juridictions administratives spécialisées relevant du Conseil dEtat, ont pour mission de statuer en appel sur les procédures diligentées à l'encontre de chirurgiens-dentistes dans le cadre déontologique et disciplinaire ainsi qu'au regard de la législation de la sécurité sociale.
Le greffe de la Chambre disciplinaire nationale est composé de 2 greffiers/greffières et 2 secrétaires, qui assistent les conseillers d'État, présidents des formations de jugement. Les agents du greffe sont placés sous l'autorité hiérarchique de l'employeur représenté par les secrétaires généraux du Conseil national de l'ordre, et pour ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement juridictionnels, sous l'autorité fonctionnelle du président titulaire de la Chambre disciplinaire nationale.
Le/la greffier(ère) a notamment pour mission :
* L'enregistrement, la création et le suivi des dossiers
* Le suivi et l'instruction des requêtes en appel,
* L'organisation matérielle des audiences ( pré-établissement du rôle, prévision des assesseurs, convocations, ...)
* La tenue du siège du greffe à l’audience
* La mise en forme matérielle des décisions
* D’assurer une veille juridique et d’effectuer, le cas échéant, les recherches juridiques demandées par les présidents de formations de jugement
* Toutes tâches confiées par le président de la juridiction dans le cadre des missions dévolues aux juridictions nationales
Conditions générales :
- Profil recherché: Formation juridique (Licence, M1 ou M2 en droit ). Une spécialisation en droit du contentieux , ou une première expérience au sein d'un greffe ou dans l'administration sera particulièrement prise en considération. Maîtrise de l'outil informatique (pack office) et des règles de rédaction ; Discrétion (secret des procédures), sens de l’organisation, qualités de rigueur ,ordre et méthode, sens de l’accueil et des relations professionnelles.
- Lieu d’exercice : Paris 16ème – porte Dauphine
- Avantages sociaux : Télétravail une journée par semaine ; 35h sur 4 jours et demi ; Chèques restaurant ; Mutuelle .
- Prise de fonctions : immédiate
Renseignements : - Ordre national des chirurgiens-dentistes .
- Référence éventuelle de l'annonce : greffe 10/2024
- Années d'expérience professionnelle : 1 à moins de 3 ans
- Date d'entrée en poste (à partir de) : 10/10/2024
- Niveau d'anglais demandé : Non parlĂ©
- Adresse web du Recruteur : https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
- Fonction : Juristes
Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...
Année(s) d'expérience. | Revenu brut annuel | Taille de l'entreprise | Région |
D'un an Ă moins de 2 ans | 32000 euros | 51 Ă 250 personnes | Ile-de-France (hors Paris) |
De 3 ans Ă moins de 6 ans | 22000 euros | 3001 Ă 5000 personnes | Ile-de-France (hors Paris) |
De 10 ans Ă moins de 15 ans | 80000 euros | 251 Ă 500 personnes | Paris (Ile-de-France) |
De 3 ans Ă moins de 6 ans | 35000 euros | 251 Ă 500 personnes | Ile-de-France (hors Paris) |
De 6 ans Ă moins de 8 ans | 44000 euros | 251 Ă 500 personnes | Ile-de-France (hors Paris) |
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