Offre d'emploi : Consultant juridique (H/F)

Consultant juridique vacataire au pôle juridique interministériel de la préfecture des Landes
Poste à pourvoir début novembre
ACTIVITÉS PRINCIPALES :

- Rédaction de projets de mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions administratives

- Rédaction de projets de déférés et de référés au titre du contrôle de légalité

- Recherches juridiques et rédaction de notes juridiques

- Rédaction de projets de protocole transactionnels en cas de responsabilité de l'Etat

- Veille juridique et diffusion de la culture juridique

- Activité de greffe et mise à jour des tableaux de suivi et de l'outil SIAJ
COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES

- Connaissances juridiques et bureautiques

- Qualités requises : rigueur, réactivité, qualités rédactionnelles, capacité de synthèse, capacité d'adaptation, autonomie, maîtrise informatique.
ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

- Activité du service :
Défense contentieuse de la préfecture et de la sous-préfecture
- Conseil en matière d'interprétation, de rédaction des textes, de transaction et d'exécution des décisions juridictionnelles aux services de la préfecture et de la sous -préfecture
- Visa avant mise à la signature des mémoires des DDI et UT
- Veille Juridique
- Recherches documentaires / juridiques
- Gestion de la documentation
- Exécution financière des décisions juridictionnelles (BOP 216 action 6).

- Composition et effectifs du service :
1 cadre A, chef du pôle, un cadre A, consultant juridique et adjoint au chef du pôle et un étudiant en apprentissage, consultant juridique

- Liaisons hiérarchiques :
Le chef du pôle juridique, l'adjoint au chef du pôle juridique et la secrétaire générale
Liaisons fonctionnelles :
Directions de la préfecture et de la sous-préfecture, DDI et UT, greffe du tribunal administratif et de la cour administrative d'appel, cabinet d'avocats.

Compétences attendues:
- Procédures de recouvrement de créances
- Rédiger des actes / procédures juridiques
- Réaliser une recherche documentaire

La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est une intercommunalité constituée de 22 communes, comptant 112500 habitants. .Au sein des services à la Population, le Conservatoire Hector BERLIOZ constitue un des établissements du pôle culturel de la CAPI et dispense un enseignement en Musique, en Danse et en Art Dramatique. Accueillant environ 1 000 élèves, proposant de multiples cursus, le Conservatoire mène de nombreuses actions culturelles sur ses différents sites comme hors ses murs.

Expérience : Débutant accepté

Retrouvez l'annonce détaillée sur le site France Travail.