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samedi 26 octobre 2024 :
Juriste droit bancaire H/F	Votre mission LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recherche pour son client un Juriste droit bancaire...	Droit bancaire et financier	LHH Recruitment Solutions	Intérim	Paris 09
Secrétaire Juridique Anglais Bilingue H/F	GR Intérim et Recrutement, cabinet de recrutement spécialisé dans le recrutement international, recherche pour son client, un cabinet d'avocats, un.e Secrétaire juridique Anglais Bilingue H/F. Ce poste est un contrat en CDI à pourvoir dès...		GR interim & recrutement	C.D.I.	Paris - 8ème arrondissement
Formaliste h/f	Vos missions seront :- La fabrication des sous produits- Le contrôle des actes- Le renouvellement d'inscriptions- Les formalités commerciales- L'enregistrement, le traitement des rejets et des refus de 1 à 2 ans Connaissance souhaitée du...		Sbc Ponthieu	Intérim	Paris
vendredi 25 octobre 2024 :
Stage en droit social de 6 mois à compter du 01/01/2025	Qui sommes-nous ? NERVAL est une société d’avocats intervenant en matière de conseil, contentieux et audit en droit social, au service d’une clientèle multisectorielle composée de groupes internationaux, d’ETI, de PME-PMI, d’associations et de...	Droit social, protection sociale	Nerval	Stage	Paris 16ème	01/01/2025
Clerc de notaire droit de la famille h/f	Sous la responsabilité du notaire et au sein d'une équipe de clercs, vous devrez assurer et réaliser l'appui administratif des dossiers clients. Vos missions principales seront les suivantes :- Constituer et suivre les dossiers (de l'ouverture à...		Sbc Ponthieu	C.D.I.	Paris
Stage temps plein Corporate M&A 1er semestre 2025	GATE AVOCATS est un cabinet de droit des affaires basé à Paris qui accompagne des clients français et internationaux dans leurs projets stratégiques, tant en conseil qu’en contentieux. https://www.gate-avocats.com/ L’activité du...	Fusions et acquisitions	Corporate M&A	Stage	75008	02/01/2025
Responsable conseil Juridique F/H	Envie de choisir votre avenir par passion ou par raison ? Et pourquoi pas les deux ? Covéa , c'est un groupe d'assurances puissant réunissant trois marques complémentaires (MAAF, MMA, GMF). C'est également 21 000 collaborateurs qui...		Covea	C.D.I.	Paris ou au Mans
Assistant administratif et juridique H/F	Vous accompagnerez au quotidien nos avocats en droit social et règlement des contentieux dans leur missions auprès de leur clients : suivi des dossiers de contentieux, préparation de dossiers conseil (frappe, mise en forme) avant envoi aux...		Fidal	C.D.I.	Valence	01/11/2024
Stagiaire en corporate/droit des affaires	DTMV, cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires et propriété intellectuelle recherche activement un(e) stagiaire en Master 2 ou IEJ disponible dès maintenant pour un minimum de 3 mois. Le/la stagiaire sera amené/e à travailler...	Droit des sociétés (corporate)	DTMV	Stage	Paris	01/10/2024
Juriste droit des sociétés H/F	Notre client, cabinet comptable régional multisites reconnu pour la qualité et fiabilité de ses services mais aussi pour son climat bienveillant qu'il accorde à ses collaborateurs, accompagne aujourd'hui une clientèle de secteurs d'activités...	Droit des sociétés (corporate)	Hays France	C.D.I.	Niort
Avocat collaborateur (H/F)	Cabinet d'avocats situé à NICE à vocation internationale cherche collaborateur (H/F) avec un ou deux ans d'expérience, parlant anglais et éventuellement d'autres langues. Domaines d'activité : Droit des affaires, droit pénal et droit...	Droit des affaires, Commercial ou concurrence	Cabinet d'Avocats Patrick Rizzo	Collaboration libérale	Nice	06/01/2025
Avocat Collaborateur (trice)	Bouchara & Avocats est un cabinet spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et du numérique. Nous recherchons un(e) Avocat Collaborateur (trice) de 2 à 5 ans d’expérience. Voici les missions qui vous seront notamment confiées...	Droit de la propriété intellectuelle, données personnelles, TIC	Cabinet Bouchara & Avocats	Collaboration libérale	Paris 8
Stage en droit social	hw&h est un cabinet d’avocats franco-allemand multidisciplinaire créé en 1988. L'équipe droit social, composée d'une associée et de cinq collaborateurs, accompagne au quotidien des groupes français et internationaux ainsi que des PME...	Droit social, protection sociale	hw&h Avocats & Rechtsanwälte	Stage	Paris	15/10/2024
Stage responsabilité civile et droit international privé	Missions : Vous serez chargé(e) de préparer les dossiers avec les collaborateurs du cabinet (tant en conseil qu’en contentieux) sur des problématiques relevant des matières suivantes : Droit de la responsabilité civile Droit des...	Droit des assurances	hw&h Avocats & Rechtsanwälte	Stage	Paris	02/11/2024
Stage Corporate - 1er semestre 2025 (F/H)	Notre cabinet recherche pour son département Corporate / M&A, un(e) stagiaire pour une durée de 6 mois de janvier à juin 2025. Le/La stagiaire sera impliqué(e) sur les dossiers de l'équipe et ses missions seront diverses...	Droit des sociétés (corporate)	Herbert Smith Freehills Paris LLP	Stage	Paris
Stagiaire Banque & Finance - 2nd semestre 2025	Le/La stagiaire sera intégré(e) au sein du Département Banque & Finance Internationale et assistera dans ce cadre les avocats de l'équipe (associés et collaborateurs). Le/La stagiaire sera impliqué(e) sur les dossiers de l'équipe et ses...	Droit bancaire et financier	Herbert Smith Freehills LLP Paris	Stage	Paris
Avocat Collaborateur(trice) en Private Equity / M&A /Coporat...	Qui sommes-nous ? Constant Cini est un cabinet d'avocats d’affaires indépendant spécialisé en droit des sociétés, fusions/acquisitions et capital investissement. Présent à Paris et à Marseille, nous intervenons sur des opérations...	Droit des sociétés (corporate)	Constant Cini	Collaboration libérale	Marseille
Avocat fiscaliste H/F	Notre client, important cabinet d'avocats multisite basé dans le Grand Ouest de La France et à Paris, est reconnu aujourd'hui pour la qualité et la fiabilité des services apportés à ses clients et également pour son climat bienveillant et la...	Droit fiscal et douanier	Hays France	C.D.I.	Poitiers
Contract manager H/F	Nous recrutons pour le compte de notre client, leader mondial dans son domaine d'activité, son Contract Manager pour rejoindre son équipe dynamique ! En tant que Contract Manager et rattaché au CFO, vous êtes responsable des...		Hays France	C.D.I.	Toulouse
Élève-avocat(e) en Droit Fiscal H/F	Nous recherchons un(e) élève-avocat(e) en temps plein ou en alternance pour notre bureau d'Épinal au sein du département droit fiscal. Présentation du cabinet : Avec 1 400 avocats et juristes répartis dans 90 bureaux en France, des...	Droit fiscal et douanier	Fidal	Stage	Épinal	01/01/2025

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Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net Fiscalité des investissements en fonds de private equity pour un résident fiscal français. Par Amaury Demarta. Par Amaury Demarta. 2024-10-28 09:30:00 Le private equity, en plein essor ces dernières années, a suscité un intérêt croissant de la part des investisseurs particuliers. Cette classe d'actifs prend une place de plus en plus importante dans le patrimoine des Français, j'en veux pour preuve que depuis le 24 octobre 2024 les mandats de gestion de Plan Epargne Retraite (PER) doivent inclure une part de private equity (arrêté du 5 juillet 2024). Cependant, la fiscalité de ces fonds reste complexe, variant en fonction du type de fonds (FCPR, FPCI, SLP, FPS) et du mode de détention (directe ou via une personne morale). Cet article présente les modalités d'imposition des plus-values et des distributions pour les principaux types de fonds et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fiscalite-des-investissements-fonds-private-equity-pour-resident-fiscal,51254.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/fiscalite-des-investissements-fonds-private-equity-pour-resident-fiscal,51254.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/fiscalite-des-investissements-fonds-private-equity-pour-resident-fiscal,51254.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Fiscalité des investissements en fonds de private equity pour un résident fiscal français. Par Amaury Demarta. Village-justice Le private equity, en plein essor ces dernières années, a suscité un intérêt croissant de la part des investisseurs particuliers. Cette classe d'actifs prend une place de plus en plus importante dans le patrimoine des Français, j'en veux pour preuve que depuis le 24 octobre 2024 les mandats de gestion de Plan Epargne Retraite (PER) doivent inclure une part de private equity (arrêté du 5 juillet 2024). Cependant, la fiscalité de ces fonds reste complexe, variant en fonction du type de fonds (FCPR, FPCI, SLP, FPS) et du mode de détention (directe ou via une personne morale). Cet article présente les modalités d'imposition des plus-values et des distributions pour les principaux types de fonds et (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/fiscalite-des-investissements-fonds-private-equity-pour-resident-fiscal,51254.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Changement du traitement fiscal de la rémunération des associés de SEL. Par Clarisse Sand et Frédéric Niel, Avocats. Par Clarisse Sand et Fr�d�ric Niel, Avocats. 2024-09-30 09:30:00 A compter des revenus de 2024, les gérants majoritaires de sociétés d'exercice libéral (SEL) doivent se préparer à une évolution substantielle de leur régime fiscal. En effet, une jurisprudence du Conseil d'État, interprétée récemment par la doctrine fiscale vient redéfinir la manière dont leurs rémunérations sont imposées. Ce changement entraîne des implications fiscales importantes, notamment une augmentation de la base imposable des revenus, une réorganisation des charges sociales et une gestion comptable plus complexe. La SEL est également impactée s'agissant de son résultat taxable à l'IS. Face à cette réforme, il est proposé une analyse pratique des conséquences de ce futur bouleversement au détriment (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/changement-traitement-fiscal-remuneration-des-gerants-majoritaires-dans-une-sel,50961.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/changement-traitement-fiscal-remuneration-des-gerants-majoritaires-dans-une-sel,50961.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/changement-traitement-fiscal-remuneration-des-gerants-majoritaires-dans-une-sel,50961.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Changement du traitement fiscal de la rémunération des associés de SEL. Par Clarisse Sand et Frédéric Niel, Avocats. Village-justice A compter des revenus de 2024, les gérants majoritaires de sociétés d'exercice libéral (SEL) doivent se préparer à une évolution substantielle de leur régime fiscal. En effet, une jurisprudence du Conseil d'État, interprétée récemment par la doctrine fiscale vient redéfinir la manière dont leurs rémunérations sont imposées. Ce changement entraîne des implications fiscales importantes, notamment une augmentation de la base imposable des revenus, une réorganisation des charges sociales et une gestion comptable plus complexe. La SEL est également impactée s'agissant de son résultat taxable à l'IS. Face à cette réforme, il est proposé une analyse pratique des conséquences de ce futur bouleversement au détriment (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/changement-traitement-fiscal-remuneration-des-gerants-majoritaires-dans-une-sel,50961.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Revenus réputés distribués et qualification du maître de l'affaire. Par Franck Gozlan, Avocat. Par Franck Gozlan, Avocat. 2024-09-18 11:00:00 Dans le cadre d'une vérification de comptabilité d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés, si l'Administration fiscale met en évidence l'absence de comptabilisation de tout ou partie des recettes, elle peut être amenée à présumer que ces dernières ont été désinvesties au profit du dirigeant. Toutefois, il peut s'agir également de rémunérations excessives ou de prise en compte de charges somptuaires. Présomption légale de distribution. L'article 109 du CGI prévoit que tout bénéfice généré par la société, qui n'a pas été mis en réserve ou incorporé au capital (article 109-1-1° du CGI), mais également que les sommes ou valeurs mises à disposition des associés non prélevées sur les bénéfices sont présumées (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/revenus-reputes-distribues-qualification-maitre-affaire,50863.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/revenus-reputes-distribues-qualification-maitre-affaire,50863.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/revenus-reputes-distribues-qualification-maitre-affaire,50863.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux Revenus réputés distribués et qualification du maître de l'affaire. Par Franck Gozlan, Avocat. Village-justice Dans le cadre d'une vérification de comptabilité d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés, si l'Administration fiscale met en évidence l'absence de comptabilisation de tout ou partie des recettes, elle peut être amenée à présumer que ces dernières ont été désinvesties au profit du dirigeant. Toutefois, il peut s'agir également de rémunérations excessives ou de prise en compte de charges somptuaires. Présomption légale de distribution. L'article 109 du CGI prévoit que tout bénéfice généré par la société, qui n'a pas été mis en réserve ou incorporé au capital (article 109-1-1° du CGI), mais également que les sommes ou valeurs mises à disposition des associés non prélevées sur les bénéfices sont présumées (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/revenus-reputes-distribues-qualification-maitre-affaire,50863.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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