LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

en cas d'accord collectif prévoyant des RTT à l'année, les heures de 35 à 39h ne sont en effet pas majorée; mais cela nécessite un accord debranche, d'entreprise ou d'établissement.

Dans ce cas la moitié des jours de RTT doivent être à la disposition du salarié (on va dire que c'est la fameuse compensation à la non majoration ....)

Bonjour,
Que se passe-t-il si, à l'occasion, par exemple, d'un CDD de 39 heures payées 35, l'employeur "omet pudiquement" d'informer le salarié qu'il doit prendre des RTT et que, du coup, le salarié fait bien ses 39 heures sans RTT, mais bien payé 35 à la fin du mois ?

Bonjour,
Que se passe-t-il si, à l'occasion, par exemple, d'un CDD de 39 heures payées 35, l'employeur "omet pudiquement" d'informer le salarié qu'il doit prendre des RTT et que, du coup, le salarié fait bien ses 39 heures sans RTT, mais bien payé 35 à la fin du mois ?

Bonjour,
Le salarié a alors fait des heures supplémentaires payées sur son solde de compte avec les majorations applicables à l'entreprise qui l'emploie.
C'est la même chose pour quelqu'un qui quitte l'entreprise sans avoir pris toutes ses RTT.
Bon courage,
Philippe

Bonjour,

Bon courage,
Philippe

Merci, mais ce n'était pas pour moi.