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Cabinets juridiques : Comment structurer une nouvelle dynamique de croissance ?
Enquête sur la Gouvernance d’entreprise, vue par les juristes, les résultats 2008.
La gestion des données personnelles en entreprises et collectivités : résultats de l’enquête Legal Suite et Village de la justice.Seulement 19 barreaux proposent des aides aux stagiaires en ce qui concerne les cotisations.
Certains leur accordent des allègements (barreaux de Nîmes, Senlis, Périgueux, Saint-Etienne, Nancy, Val d’Oise, Ajaccio, Grasse, Vesoul, Laval, Toulon, Tulle-Ussel, Essonne).
Les avocats stagiaires peuvent également bénéficier de tarifs (Epinal). Guimgamp propose un tarif dégressif, tandis que le barreau de Besançon propose des tarifs préférentiels en ce qui concerne les cotisations ordinales.
Des exonérations sont accordées à Libourne, ainsi qu’à Saint-Nazaire, qui offre une exonération des cotisations pour la 1ère année, et la moitié de la cotisation pour la 2e année.
Enfin, les jeunes avocats peuvent avoir des facilités de paiement (Saumur).
La plupart des barreaux offrent des taux de crédits intéressants à court et moyen terme (Nancy, Albertville, Metz).
D’autres proposent des taux de crédits à court, moyen et long terme (Aix-en-Provence, Laon, Ajaccio, Grasse).
Fort-de-France et Libourne n’offrent des taux de crédits qu’à court terme, alors que Saint-Brieuc en propose uniquement à long terme.
Seuls les barreaux de Rochefort, Angers et Bastia ont mis en place une structure pour financer les installations de nouveaux cabinets.
Les avocats ont la possibilité d’avoir des prêts à taux 0 à Angers, le maximum étant de 6000€ par avocat, sur justification, avec une demande de remboursement mensuel sur plusieurs années.
Une entraide entre confrères est proposée à Castres, ainsi qu’une assistance pour trouver des locaux professionnels (Laon, Haute-Loire, Lure).
Le barreau d’Angers, quant à lui, met à disposition, au sein même de l’Ordre, un bureau équipé d’un téléphone et d’une photocopieuse en cas de nécessité.
Pour la gestion de la comptabilité, beaucoup de barreaux proposent de l’aide aux jeunes avocats.
La plupart de ces aides se fait par l’intermédiaire de l’Association Nationale d’Assistance Administrative et Fiscale des Avocats (barreaux de Bernay, Vesoul, Nîmes, Amiens, Reims, Mâcon, Soissons, Albertville, Senlis, Metz). Certains barreaux organisent une permanence dans leurs locaux une fois par mois (Mulhouse), une mise en place des modalités de gestion spécifiques et avantageuses pour les jeunes avocats ou une permanence hebdomadaire le mercredi (Grasse).
Le barreau de Rouen propose un contrôle de la comptabilité par deux confrères pour aider et renseigner les jeunes avocats. Celui du Havre diffuse systématiquement de la documentation ou des informations en provenance des institutions nationales, ainsi qu’un système de formation professionnelle continue.
Des formations sont également proposées à Nancy et à Lille.
Au barreau d’Angers, des experts comptables viennent vérifier la comptabilité prévue par la loi (tous les 2 ans), et donnent par la même occasion des conseils aux avocats pour améliorer leur comptabilité. Il en va de même à Besançon, où un expert comptable vient apporter son aide en plus de celle de l’ANAAFA.
Nice prend en charge la 1ère année d’abonnement pour les jeunes avocats qui décident de s’informatiser.
Un fascicule de gestion du cabinet est remis lors de la prestation du serment à Aix-en-Provence.
Un certain nombre de barreaux organisent des formations pour l’installation, comme des formations ad hoc assurées par la CARPA (Guimgamp), des formations courtes de 3h (Laval), des formations mises en place par l’ANAAFA portant sur les obligations comptables et fiscales de l’avocat et en particulier pour les jeunes avocats (Grasse).
Les formations à Angers sont organisées par le CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats)et par des experts comptables. À Saint-Etienne, ces dernières sont spécifiques pour les stagiaires et dispensées au moins 2h par semaine, aussi bien par des avocats, que par des intervenants extérieurs (universitaires, magistrats) en fonction du sujet.
Quant au barreau de Toulon, il prévoit une conférence de stage, offrant toutes les informations utiles et nécessaires à l’avocat.
Cette étude nous a démontré que peu de barreaux ont des partenariats avec les sociétés d’assurance.
Cependant, une commission au barreau de Grasse étudie actuellement les possibilités de faire bénéficier à ses membres, d’une protection sociale améliorée en complément des régimes obligatoires assurés par l’APBF et la CNBF.
Le barreau de Mans, quant à lui, est le seul à avoir réellement des partenariats avec des sociétés d’assurance (MMA et Préviade).
Afin de familiariser les avocats à l’informatique, certains barreaux mettent en place des formations.
Ainsi, le barreau du Havre propose régulièrement des démonstrations de matériel informatique et de logiciels juridiques. Les jeunes avocats peuvent suivre un stage auprès de la FNAC (Reims) ou des formations sur Excel et pour les mails (Laval).
Des documentations sont disponibles à la bibliothèque des avocats d’Albertville, où les sociétés Clior et Jurisclasseur, accompagnées de la société Lamy Line Reflex, viennent animer des formations (pendant 1 journée) les jours d’audience, c’est-à-dire le lundi et le jeudi.
Beaucoup de barreaux disposent d’une bibliothèque (Havre, Rouen, Aix-en-Provence, Castres, Mulhouse, Saumur, Essonne, Angers, Epinal, Saint-Nazaire, Le Mans).
Certains barreaux vont consacrer un budget assez important à la documentation, tel que Nîmes, sachant que le coût de la documentation de la bibliothèque en abonnement était de 42124 euros en 2003 ; ou encore Lille qui investit plus de 30 000 euros par an en ce qui concerne les services de documentation.
De son côté, Albertville dispose d’une bibliothèque, avec un abonnement chez Jurisclasseur, mis à jour tous les mois, et des achats chez Lamy.
Le barreau du Havre étudie actuellement une reconversion partielle de la documentation écrite et informatique.
Quelques barreaux ont souscrit un abonnement à JURIPRO, dont le barreau de Nîmes. Le barreau de Grasse dispose quant à lui d’abonnements consultables sur CD Roms et offre la possibilité de souscrire à un tarif préférentiel à JURIPRO.
Une borne Internet est prévue à Lille en salle de convivialité, avec un accès aux banques de données de la bibliothèque.
Les avocats peuvent accéder à Internet à Angers et Albertville, qui dispose également d’un abonnement chez Jurisclasseur.
Le barreau d’Aix-en-Provence a des partenariats avec Canon et Clior, tandis que celui d’Albertville permet aux jeunes avocats de faire des photocopies au Palais, avec un code générant un faible coût.
La commission du barreau de Grasse "prévoyance et service aux confrères" étudie cette possibilité de partenariat.
L’Ordre des Avocats du Havre, par l’intermédiaire du bâtonnier, et notamment dans le cadre de la diffusion du Bulletin du Bâtonnier, s’emploie à répondre aux sollicitations des confrères en matière de cession de cabinet ou recherche de partenariats.
Nîmes établit un affichage sur les panneaux destinés à cet effet à la Maison de l’Avocat et Castres transmet les informations reçues.
En cas de besoin de collaboration pour un avocat, le barreau d’Angers va s’occuper de mettre les personnes en relation.
À Rouen, le jeune avocat peut bénéficier de formations gratuites concernant certaines matières, à savoir le droit pénal d’urgences, le droit des étrangers et le droit des mineurs.
Le bâtonnier d’Aix-en-Provence s’informe régulièrement auprès de ses confrères sur les difficultés qu’ils peuvent rencontrer. Ils sont prioritaires sur les commissions d’office, afin de se constituer rapidement une clientèle et un petit revenu d’aide juridictionnelle (A.J.), s’ils en font la demande au bâtonnier. De même à Saumur, il y a une désignation au titre des commissions d’office et des dossiers d’A.J. pour les jeunes installés, ainsi qu’à Brive où l’avocat peut bénéficier de désignations d’office pendant les 2 premières années de son installation.
Toutes les assistances mises en place à Nîmes concernent le fonctionnement du système judiciaire, avec un projet en cours de réalisation, intitulé CICTP (Centre d’Information, de Création, de Transmission et de Prévention), en partenariat avec les Chambres consulaires et le tribunal de commerce, avec des locaux de réception qui se trouvent à la Maison de l’Avocat. De plus, une consultation des droits de l’enfant fonctionne depuis 10 ans dans le cadre d’un partenariat et d’un financement avec le Conseil Général, permettant non seulement la consultation toutes les semaines par des Avocats ayant effectué une formation, mais également d’assurer la défense des enfants devant les différentes juridictions.
Au barreau de Castres, une désignation préférentielle est possible pour les permanences pénales et les services de consultation de l’ordre.
Les barreaux de Tulle-Ussel et de l’Essonne n’ont pas d’autres types d’aides spécifiques, mais restent à la disposition des jeunes avocats en fonction de leurs demandes.
À Lille, "Avocats Services" donnent la possibilité aux confrères de faire appel à du personnel (3 secrétaires à durée déterminée) pour remplacer du personnel malade.
Le barreau d’Angers permet aux avocats de recevoir des fax en attendant qu’ils soient équipés et disposent également d’un bureau à l’Ordre pour recevoir leurs rendez-vous, s’il n’ont pas de locaux.
Pour finir, au barreau de Saint-Etienne, le jeune avocat bénéficie d’un accueil individuel par le bâtonnier. Ce barreau reste très disponible pour les jeunes avocats en cas de besoin, tout comme Saumur, où le stagiaire est reçu et bénéficie d’un accueil et d’un livret de bienvenue.
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