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Publication : 27 juin 2008

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La Cour d’appel confirme la condamnation du site « note2be »

Les juges du fond ont maintenu leur position à l’égard du site « note2be » et de la polémique qui l’a accompagné. En conséquence, la Cour d’appel a confirmé l’interdiction de l’utilisation par le site de données nominatives concernant les professeurs évalués.

Pour rappel, ce site Internet permettait jusqu’alors aux internautes « d’exprimer des appréciations libres sur leurs enseignants et leurs établissements. » Les élèves se voyaient donc proposer de noter leurs enseignants.

Plusieurs plaintes de syndicats d’enseignants et de parents d’élèves avaient été déposées à l’encontre de ce site.

Ces syndicats estimaient en effet que ce site, en plus de violer la vie privée des enseignants, ne participait pas à l’amélioration des relations entre les professeurs et leurs élèves.

En outre, la CNIL avait également émis un avis défavorable au site qui s’inscrivait dans la même logique que les décisions rendues jusqu’alors par les juges du fond. La Commission avait aussi demandé le retrait des données nominatives du site.

Étant donné la décision de la Cour d’appel, il peut sembler difficile pour les élèves de noter leurs professeurs s’ils ne peuvent les nommer ; de ce fait, il paraît également difficile de faire vivre le site.

Cependant, conscient de la nécessité de se conformer aux différents jugements, le site « note2be » a annoncé que sa nouvelle version (2.0) était prête et pouvait satisfaire à la fois aux exigences de la justice et répondre aux besoins des internautes.

En effet, plusieurs « modifications substantielles » ont été apportées au site.

Ainsi, dans cette nouvelle version, la recherche par nom de professeur a été supprimée ; la liste des enseignants n’étant désormais uniquement accessible par le biais de leur établissement. Ce faisant, le « secret de l’affectation » s’en trouve préservé.

De plus, pour pouvoir noter un établissement ou des professeurs, les utilisateurs du site devront obligatoirement s’inscrire en tant qu’élèves ou parents d’élèves. Cette modification permet ainsi de répondre aux exigences de la CNIL, et plus particulièrement, de se conformer à l’article 7 de la loi informatique et libertés.

Conformément à cette disposition, les enseignants doivent en effet être en mesure d’exprimer leur consentement au traitement de données qui les concernent.

À défaut d’un tel consentement, cet article précise que le traitement de donnée doit satisfaire à la condition de « réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire ».

Pour les propriétaires du site, « les élèves ou parents d’élèves inscrits dans un établissement ont un intérêt aussi légitime qu’évident à s’exprimer sur ce qu’ils vivent pour les uns, ou à collecter et échanger de l’information pour les autres ».

Il apparaît donc que malgré plusieurs condamnations, « note2be » ne fermera pas ses portes. Au contraire, les gestionnaires du site apparaissent encore plus ambitieux et envisagent de noter non plus les seuls professeurs, mais également les avocats, les plombiers ou encore les chirurgiens.

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