• • Nouveaux droits d’enregistrement et LME, par Jean-Louis Falcoz, (...) 27/08
  • La période d’essai : de nouvelles règles à respecter, par Michael (...) 26/08
  • Du nouveau dans le paysage de la commande publique au Cameroun : les (...) 18/08
  • La taxe de 3% due sur les immeubles détenus par les personnes morales ; la (...) 14/08
• • L’article 32 de l’acte uniforme du traité OHADA portant procédure (...) 13/08
  • Procédure : autorité de la chose jugée d’une procédure arbitrale, par (...) 13/08
  • Harmonisation de l’acte introductif d’instance en Europe, une proposition (...) 13/08
  • La loi pour "démocratie sociale et réforme du temps de travail", par (...) 12/08
• • L’établissement de la filiation naturelle par la possession (...) 12/08
  • Loi LME et modification des relations commerciales, par Michael Amado. (...) 11/08
  • Loi LME et modification des délais de paiement, par Michael Amado. (...) 11/08
  • Loi sur la modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 et équipement (...) 8/08
• • La reconnaissance d’un droit à la filature du salarié ? Par Pierre (...) 8/08
  • Actualité droit bancaire : obligation d’une banque de s’assurer (...) 7/08
  • Tentative d’application de loi sur la journée de solidarité : mission (...) 7/08
  • La nouvelle loi sur la prescription civile, par l’ONB, notaires 6/08

Management :

Trois nouveaux codes Dalloz en ligne ce mois-ci.

Depuis mi janvier 2008, trois nouveaux codes Dalloz sont disponibles sur le site Dalloz.fr :

 Le code de l’environnement et le code des marchés publics sont désormais accessibles pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
 Le code monétaire et financier est, quant à lui, intégré dans la base matière « Droit des affaires ».

Ce nouvel enrichissement porte à 25 le nombre de codes Dalloz disponibles sur Dalloz.fr.