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• L’atteinte à l’honneur 9/10
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Mémoire écrit sous la direction de M. Régis CHEMAIN dans le cadre du Master 2 Bilingue des Droits de l'Europe 2006/2007 - Spécialité droit anglo-américain – Université Paris X - (...)

2 octobre 2007 La Halde : ni partie, ni témoin : la recherche de son statut dans le procès pénal, par Vincent Nioré, Avocat
La HALDE : plaideur de droit au pénal ou simple témoin tenu de prêter serment ? La loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 publiée au JORF du 31 décembre 2004 modifiée par la loi n° 2006-396 du 31 (...)

3 septembre 2007 La répression du terrorisme en France, par Serge Losappio, juriste
Introduction : la notion de terrorisme I/ Une définition du terrorisme peu aisée Le terrorisme est un phénomène si protéiforme qu'il apparaît souvent difficile de le conceptualiser avec (...)

7 août 2007 La théorie des infrastructures essentielles en droit de la concurrence, par Marc Gouverneur
« Ne repousse pas la demande d'un ennemi qui est dans le besoin,… », Epicure. Serait-ce là l'enseignement que toute entreprise en position dominante détentrice d'une (...)

29 juin 2007 Le respect des pratiques religieuses du croyant, par Serge Losappio, juriste (Analyse)
La liberté de pratique religieuse est prévue expressément par l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905, qui dispose en effet que « La République assure la liberté de conscience. Elle (...)

4 juin 2007 Le respect de la liberté de conscience et d’expression de sa foi par les services publics, par Serge Losappio, juriste.
Ce respect est imposé par une jurisprudence du juge administratif relativement favorable à la liberté de conscience des agents publics (A). Pour autant, la France demeure un pays laïc. (...)

21 mai 2007 Image et droit du marché, par Mlle Zaïna AZZABI (Thèse)
Le point de départ de notre réflexion est que l'image a une valeur marchande dont la réservation, envisagée certes par le droit de la propriété intellectuelle, les droits de la personnalité (...)

25 avril 2007 Accessibilité dans la cité, par Loïc DENIS Docteur en Droit (Analyse)
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6 décembre 2006 L’expert judiciaire, par Elise FONS (Mémoire)
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23 octobre 2006 Le nouveau visage de la procédure civile, à la suite du décret du 28 decembre 2005 (Mémoire).
Mémoire pour le Master 2 Contentieux soutenu par Thibaut DEQUEKER. Confrontée à une attente toujours plus grande de la société civile, davantage consciente des droits qui peuvent être les (...)

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Les articles les mieux notés en ce moment :
1	Dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, vous avez dit « tact et mesure » ? Partie II, par Omar Yahia, Juriste
2	Secret professionnel de l’avocat et droit de visite de l’administration fiscale : la France condamnée par la CEDH, par Philippe Mortimer
3	Marchés publics : fini les annulations automatiques de procédure en cas d’erreur dans l’avis d’appel public à concurrence, par Etienne Busson, Chargé des affaires juridiques
4	L’atteinte à l’honneur
5	Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
6	Pas de révision des anciennes prestations compensatoires sous forme de rente viagère, par l’ONB, notaires
7	"Toutes les règles de concurrence demeurent d’actualité" (Neelie Kroes), par l’Office notarial de Baillargues
8	Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social : conditions et effets, par Vincent Collier, Avocat
9	1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
10	Dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, vous avez dit « tact et mesure » ? Partie I - Par Omar Yahia, Juriste
11	Annulation d’une décision déclarant une opération de concentration incompatible avec le marché commun et indemnisation du préjudice subi, par Naguin Zekkouti, Doctorant
12	L’affaire « Adidas » : ce qui s’est passé entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais avant l’arbitrage, par Bertrand Baheu-Derras, élève-avocat
13	Franchissements de seuils et fusions de sociétés cotées, par Naguin Bouaiche-Zekkouti, doctorant
14	Formation professionnelle, enfin le decret hospitalier ! Par Omar Yahia
15	En France, le mariage homosexuel reste illégal !

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