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24 février Nouvelle parution : "Justice, avocats, litiges : mode d’emploi"
Que se passe-t-il dans la tête d'un client, particulier ou chef d'entreprise, lorsque pour la première fois il va faire appel à un avocat pour être défendu dans un litige ? Que sait-il de la justice, de ses règles, de ses limites ? (...)

11 février Le privilège de juridiction et la protection des droits des victimes, par Elvis Leumega, Consultant
Introduction : Les exigences du caractère général et impersonnel de la règle de droit sont favorables à ce « qu’aucun dommage, si léger qu’il fût, ne demeurât, sans réparation et aucun grief sans juge »1. Dans son ouvrage, Combats pour Demain, (...)

18 décembre 2009 La valeur du droit de l’OHADA, par Barthélemy Mercadal
Le professeur Barthélemy MERCADAL nous présente ici les mérites que peut offrir l'OHADA par un article intitulé "Sur la valeur du droit de l'OHADA". Cet article est une communication présentée lors du séminaire international sur « (...)

10 juin 2009 La sécurité des enfants en formation professionnelle
LA RESPONSABILITE DU CHEF D’ETABLISSEMENT ET LA MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE NOTE DE SYNTHESE SOURCE : Comité central d’hygiène et de sécurité du Ministère de l’Education Nationale – BO N° 37 I – PROGRAMME 2008/2009 : MISE EN PLACE DU (...)

13 janvier 2009 Europol, l’office européen de police, par Alain-Jacques Péréz-Couffe
En 2001, Alex Türk, président de la (CNIL) et ancien président des autorités de contrôle des fichiers policiers européens, qualifiait « d’extrêmement troublant » le fait que « plus Europol se développe, moins la police française l’utilise », (...)

12 janvier 2009 Les redevances d’occupation du domaine hertzien, par Alain-Jacques Péréz-Couffe
Mémoire présenté et soutenu par Alain-Jacques PEREZ-COUFFE (Septembre 2007) pour l’obtention du Master 2 Recherche mention droit de l’Action Publique, préparé sous la direction du professeur Catherine MAMONTOFF, Maître de conférences HDR à (...)

18 décembre 2008 Droit de nature et droit des gens dans le procès de Louis XVI, par Nicolas Sild
1993, l’année du bicentenaire de la mort et du procès de Louis XVI semble déjà lointaine, et les esprits, alors concentrés sur cet évènement de la Révolution française, ont désormais les yeux tournés vers d’autres préoccupations. Cela (...)

12 novembre 2008 La publicité des marchés publics, par Aloys Sarlandie de la Robertie, Doctorant en droit.
Mémoire écrit sous la direction de M. le Professeur Marcel Sousse dans le cadre du Master 2 Droit Public 2007/2008 - Recherche - Université de Perpignan Via Domitia Introduction « La publicité est un principe fondamental de la commande (...)

8 avril 2008 Guide de bonnes pratiques "Economiquement efficaces, écologiquement approuvées, socialement responsables".
Guide édité et proposé ici par le Master II, Juriste d’entreprise - Université François Rabelais de TOURS. Développement durable et responsabilité sociale de l'entreprise sont aujourd'hui des thèmes incontournables que l'on (...)

21 janvier 2008 Contrôle communautaire des aides d’Etat et régulation internationale des subventions : une analyse comparative et critique, par Etienne Chassaing (Mémoire)
Mémoire écrit sous la direction de M. Régis CHEMAIN dans le cadre du Master 2 Bilingue des Droits de l'Europe 2006/2007 - Spécialité droit anglo-américain – Université Paris X - Nanterre INTRODUCTION A. Concurrence et libéralisme (...)

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3	Voyages offerts aux salariés et avantages en nature, par Michel Ribas, formateur en droit sociel
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8	Financer l’immobilier d’entreprise grâce au démembrement de propriété, par Christophe Ducellier, avocat, spécialiste en droit fiscal et en droit des sociétés
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13	Rupture conventionnelle et transaction, par Alina Paragyios, Avocat
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