Aujourd'hui sur le village... 40484 membres, 2589 articles, 4425 sites sur l'annuaire, 111050 messages sur les forums, 1341 prestataires...

EMPLOI

FORMATION

Derniers articles sur le village de la justice...

• Secret professionnel de l’avocat et droit de visite de l’administration (...) 10/10
• "Avocats sans frontières" en vidéo 10/10
• La CEDH se prononce sur une atteinte à la vie privée 9/10
• Pas de révision des anciennes prestations compensatoires sous forme de (...) 9/10
• Réforme de la justice : la réforme de la carte judiciaire 9/10
• L’atteinte à l’honneur 9/10
• Vers un acte authentique européen ? 8/10
• Marchés publics : fini les annulations automatiques de procédure en cas (...) 8/10
• Le rejet par la CNIL de l’utilisation d’une technique utilisant (...) 7/10
• La mise en place du SARVI par le gouvernement 7/10
• Profession libérale et contrat de travail 7/10
• Dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, vous avez dit « tact (...) 6/10
• Les dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2009, par (...) 6/10
• L’indépendance du Kosovo (Quelques aspects juridiques), par Al-Bachir (...) 3/10
• La Cour de cassation renforce son contrôle de la preuve du harcèlement 3/10
• Double renonciation à une succession préalable à une donation, par (...) 3/10

>> Toutes les nouveautés ici

Management :

• "Cap Europe" : Sortie du 1er Guide sur la mobilité dans l’UE 9/10

• Conférence du Village : Sécurisez vos échanges de données et informations (...) 8/10

• La "contrathèque" du Village de la justice 8/10

>> Tous les articles de Management

A lire absolument en ce moment :

• 6ème Salon juridique de l’Internet et du numérique : le programme est en ligne.

Dernières discussions sur les forums du village de la justice...

>> Tous les forums ici

Dernières annonces d'emploi pour les professions du droit...

• Collaborateur (rice) Corporate 4/6 ans (H /F) 14:18 (10/10/2008)

• Collaborateur(trice) débutant(e) 14:14 (10/10/2008)

• Assistant(e) juridique de direction bilingue français anglais 13:37 (10/10/2008)

• Professional Support Lawyer (H/F) 13:21 (10/10/2008)

• Collaborateur(rice) Corporate (H/F) 13:15 (10/10/2008)

• Stage Droit social 13:15 (10/10/2008)

• Consultant en Recrutement (H/F) 13:04 (10/10/2008)

• Assistant(e) Facturation (H/F) 12:43 (10/10/2008)

• Stage rémunéré avec perspectives d'évolution 12:10 (10/10/2008)

• Responsable du Pôle Information Juridique 12:06 (10/10/2008)

>> Toutes les annonces ici

Autres annonces :
• Location de bureau Paris 4ème (10/10)
• Sous-traitance de vos dossiers en droit des sociétés (7/10)
• A louer 4 bureaux, locaux rénovés dans immeuble de standing (7/10)
• Avocat 6 ans de palais propose vacations en région parisienne et travaux d’écritures (6/10)
• Vente de revues Gazette du Palais 2004-2007 (3/10)
...

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! /

Procédures

DERNIERS ARTICLES

A LA UNE DANS CETTE RUBRIQUE :

Sous rubriques de Procédures :
Espace Recouvrement de créances...

Pages d'articles : 0 | 10

10 octobre Secret professionnel de l’avocat et droit de visite de l’administration fiscale : la France condamnée par la CEDH, par Philippe Mortimer
La Cour Européenne des Droits de l’Homme, par un arrêt "ANDRÉ ET AUTRE c. FRANCE » rendu le 24 juillet 2008, a sérieusement freiné les ardeurs de l’administration fiscale, dans son droit de (...)

12 septembre La simplification du licenciement économique au sein de la sauvegarde : risques et intérêts d’une évolution, par Cheik Galokho, Doctorant
Dans un discours prononcé le 6 septembre 2007, le Président de la République avait souhaité « aller plus loin avec plus d’audace en matière de prévention des difficultés », dans la voie de « la (...)

13 août Procédure : autorité de la chose jugée d’une procédure arbitrale, par Olivier Vibert, Avocat
Une cour d'appel viole l'autorité de la Chose jugée en faisant droit à une demande de dommages et intérêts alors qu'une précédente demande avait été formée devant un tribunal (...)

8 juillet Procédures : quand une saisie conservatoire de vin tourne au vinaigre, par Olivier Vibert, Avocat
Il a été jugé que le séquestre ou gardien de chais de vin qui avait fait l'objet d'une saisie-conservatoire engageait sa responsabilité si le vin était devenu piqué alors qu'il (...)

24 juin Saisie conservatoire et injonction de payer : l’article 215 du décret du 31 juillet 1992 fait l’objet d’interprétations divergentes, par Natacha Mignon, Avocat
En raison de deux jurisprudences contradictoires, et en l'absence de décisions rendues en Appel ou en Cassation, le recours à l'injonction de payer afin de valider une saisie (...)

24 juin Procédure : compétence TI/juge de proximité, par l’ONB, Notaires
Régularité de la saisine Lorsqu'un jugement d'incompétence désigne le juge compétent, l'instance, à défaut de contredit, se poursuit devant le juge ainsi désigné. Mme X a (...)

22 avril Liberté publique et droit des étrangers : des précisions sur la notion de « salle d’audience aménagée à proximité d’un lieu de rétention »
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 16 avril 2008 précise ce qu'il faut entendre par salle d'audience aménagée à proximité d'un lieu de rétention. En effet, passé un (...)

4 avril La saisie-attribution de sommes détenues par une succursale étrangère, par Olivier Vibert, Avocat
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 14 février 2008 portant sur la validité de la saisie-attribution entre les mains de la BNP pour des fonds qui étaient déposés sur des comptes d'une (...)

26 mars La suspension du cours de la prescription lors de l’exécution d’une clause de médiation, par Guillaume Huchet, docteur en droit
La Cour de cassation réunie en Chambre mixte a admis dans un arrêt du 14 février 2003 que « la clause instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge, dont (...)

18 mars Violation manifeste du principe du contradictoire par le Conseil de Prud’hommes, par Patrick Laurent, Avocat
En matière sociale, les décisions d'arrêt de l'exécution provisoire de droit sont très peu nombreuses car la première des 2 conditions de l'article 524 du code de procédure (...)

Pages d'articles : 0 | 10

TOUTES LES RUBRIQUES

Les rubriques du Blog du Village :

Dossier spécial : La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.

Vie des professions du droit et réformes de la justice

Droit des affaires et sociétés, droit fiscal

Droit Social

Internet et Droit du travail... Loi de modernisation sociale... Harcèlement... Loyauté dans les relations de travail... Création d’entreprise... Les différents types de congés... Contrats de travail... Plan d’Epargne Entreprise, intéressement, primes...... Droit de la protection sociale... Prud’hommes... Procédures et licenciements... Temps de travail... Représentants du personnel et droit syndical... Articles divers... Discrimination au travail...

Droit de l’environnement

Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Droit public et administratif

Droit pénal

Droit civil

Droit immobilier et urbanisme

Droit de la santé et pharmaceutique

Procédures

Espace Recouvrement de créances...

Europe - International - Droit communautaire

Tribune et points de vue

Publication de travaux, mémoires...

Société et autres thématiques...

Les juristes en vidéo...

NOTES DES ARTICLES

Les articles les mieux notés en ce moment :
1	Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
2	Dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, vous avez dit « tact et mesure » ? Partie I - Par Omar Yahia, Juriste
3	Quels sont les droits du dirigeant caution de sa société ? Par Nathalie Metais, Avocat
4	Pas de révision des anciennes prestations compensatoires sous forme de rente viagère, par l’ONB, notaires
5	Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social : conditions et effets, par Vincent Collier, Avocat
6	Franchissements de seuils et fusions de sociétés cotées, par Naguin Bouaiche-Zekkouti, doctorant
7	L’affaire « Adidas » : ce qui s’est passé entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais avant l’arbitrage, par Bertrand Baheu-Derras, élève-avocat
8	1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
9	La rupture du contrat de travail par consentement mutuel, par Alina Paragyios, Avocate
10	Contenu de la notification de l’article L.271-1 du Code de la construction et de l’habitation, par Christophe Buffet, Avocat
11	Loi LME et modification des délais de paiement, par Michael Amado. Avocat
12	La réforme de la prescription extinctive, par Barthélemy Lemiale, Avocat
13	Le harcèlement moral dans la fonction publique, par Alina Paragyios, Avocat au Barreau de Paris.
14	Les clauses de mobilité : les nouvelles règles, par Michael AMADO, Avocat
15	Le gouvernement à l’assaut des avoués, par Joseph Giocante, étudiant.

Remarque sur les notes : Chaque lecteur peut à sa guise noter les articles, sur une échelle de 1 à 5 (5 est la meilleur note). Ces notes ne sont que des appréciations personnelles, mais la convergence des votes donnent une simple idée de l'avis des lecteurs.
Il ne peut y avoir qu'un vote par "ordinateur" (plusieurs votes issus du même poste se remplaceront mutuellement, seul le dernier est conservé).

Vous aussi écrivez ici :

Soyez lu sur le village (360.000 visites/mois) et visible sur Google en une heure !

Cliquez ici pour publier votre article