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Management :

Patrimoine : Tirer profit de la nouvelle année.

Nouveau barème de l’impôt sur le revenu. Pour les revenus de 2006 (impôt payé en 2007), le barème de l’impôt est simplifié et ramené de sept à cinq tranches.

Le taux maximal est ramené de 48,09 % à 40 %. En contrepartie, il intègre l’abattement de 20 % appliqué sur les traitements et salaires et les retraites. Cette correction purement mathématique est sans incidence sur les montants à payer. En revanche, l’intégration de cet abattement a des conséquences pour d’autres catégories de revenus : par exemple, l’abattement forfaitaire sur les revenus fonciers de 14 % est supprimé, le taux applicable au régime du micro foncier est ramené de 40 % à 30 %. l’abattement accordé aux personnes agées est majoré, ...

Un crédit d’impôt plus étendu pour l’économie d’énergie

Une nouvelle catégorie de dépenses ouvre droit au crédit d‘impôt prévu pour les équipements destinés à économiser l’énergie. Il s’agit des raccordements à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération (énergie solaire, bi énergie,...). Cette installation doit être faite avant le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un immeuble neuf ou dans un immeuble achevé avant cette même date. Le taux du crédit d’impôt est de 25 % du montant des dépenses. Par ailleurs, ce crédit d’impôt est majoré et porté de 25 à 40 % pour l’installation d’une chaudière à condensation et de matériaux d’isolation thermique dès lors que ces améliorations soient effectuées dans des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et qu’elles aient lieu avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit l’achat du logement.
Ce crédit d’impôt est encore majoré de 40 % à 50 % pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et aux pompes à chaleur.

L’achat de véhicules non polluants encouragé

Différentes mesures sont prises pour inciter les automobilistes à rouler dans des voitures “propres”. Ainsi, celui qui achète une voiture neuve ou la prend en location de longue durée pour au moins deux ans qui fonctionne au GPL, à l’énergie électrique ou au gaz naturel véhicule peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 2 000 E. Si cette acquisition s’accompagne d’une mise à la casse d’un véhicule ancien dont la première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1997, ce crédit d’impôt est porté à 3 000 E. L’acquisition doit être faite avant le 31 décembre 2009 et la mise à la casse doit s’effectuer avant cette même date.

Des frais de garde d’enfants moins coûteux

Depuis le 1er janvier 2006, les frais de garde des jeunes enfants ouvre droit à un crédit d’impôt de 50 % du montant des dépenses engagées, retenues dans la limite de 2 300 euros par an. Ce taux était auparavant de 25 %. Si l’enfant est réputé être à charge égale de ses deux parents, le plafond est divisé par deux pour chacun.

Favoriser la mobilité professionnelle

Deux mesures visent à favoriser la reprise d’un emploi et la mutation :

 Reprise d’activité salariée :

Pour inciter les personnes au chômage à changer d’habitation principale pour exercer une activité salariée, un nouveau crédit d’impôt est mis en place. Pour en bénéficier, l’activité salariée doit avoir débuté entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 et être exercée pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs. Ce crédit d’impôt est accordé à tout personne inscrite comme demandeur d’emploi ou titulaire des minima sociaux (RMI, allocation de solidarité spécifique, allocation veuvage,...) pendant les douze mois précédant le début de l’activité. Celui qui a été contraint de changer d’activité suite à la mise en oeuvre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi ou suite à un licenciement économique peut également y prétendre. La nouvelle habitation achetée ou prise en location doit être distante de plus de deux cents kilomètres de la précédente.

Le crédit d’impôt est d’un montant unique de 1 500 euros et est accordé au titre de l’année au cours de laquelle s’achève la période des six mois d’activité. Par exemple, un demandeur d’emploi qui trouve un travail à compter du 1er avril 2006 peut en bénéficier pour ses revenus 2006 (ceux qu’ils déclarent en 2007). Le crédit d’impôt vient en déduction de l’impôt à payer en 2007 sur ses revenus de 2006.

 Mutation professionnelle :

Un contribuable qui accepte une nouvelle situation professionnelle (pas exclusivement salariée) située à plus de deux cents kilomètres de son domicile et qui doit par conséquent, déménager, peut bé-néficier d’un abattement de 10 % sur les loyers qu’il perçoit s’il donne en location son ancien domicile. Pour en bénéficier, il doit donner son ancienne résidence en location à un locataire pour lequel ce logement constitue sa résidence principale dans un délai d’un an à compter de son départ. Il doit lui même prendre en location un nouveau logement situé à plus de deux cents kilomètres de l’ancien dans l’année qui suit la date du début de sa nouvelle activité. Son nouveau bailleur ne peut pas être un membre de son foyer fiscal ni une société dans laquelle il possède des parts. S’il remplit ces conditions, l’abattement de 10 % sur les loyers encaissés est accordé jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit la date de sa mise en location. Par exemple, un contribuable donne en location son ancienne maison à compter du 1er juin 2006. Il bénéficie de l’abattement de 10 % jusqu’au 31 décembre 2009.

Comme pour le crédit d’impôt, la nouvelle activité doit débuter entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007, pour une durée minimale de six mois consécutifs.

Aider les étudiants

Tout étudiant qui emprunte pour financer ses études, dès lors qu’il est âgé de plus de 25 ans et inscrit dans un cycle de l’enseignement supérieur peut bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des intérêts payés. Il doit souscrire son emprunt au plus tard le 31 décembre 2008. Ce crédit d’impôt est égal à 25 % du montant annuel des intérêts payés retenus dans la limite de 1 000 euros au titre des cinq premières années. Ce crédit s’impôt est accordé dès que l’étudiant n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Favoriser les prêts familiaux

Lorsqu’un parent, grand parent ou arrière grand parent consent un prêt d’une durée maximale de dix ans à un de ses enfants, petits enfants ou arrière petits enfants pour qu’il acquiert sa résidence principale, les intérêts qu’il perçoit sont exonérés d’impôt, dès lors que le montant du prêt n’excède pas 50 000 euros. Cette limite s’entend par prêteur et par bénéficiaire. Le prêt doit être consenti entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007.

Alléger la taxation lors de la revente de titres

Le particulier qui réalise une plus value lors de la revente de ses titres (parts de Sicav, actions, .. ) n’est pas imposé si le montant annuel de la cession n’excède pas 15 000 euros. Au delà de ce montant, il est taxé dès le premier euro. Pour adoucir ce pénalisant « effet de seuil », depuis le 1er janvier 2006, les gains issus de la vente de titres sont réduits d’un abattement d’un tiers pour chaque année de détention au delà de la deuxième. L’exonération est donc totale si la plus value est réalisée après la fin de la huitième année. En revanche, aucun changement pour les cessions réalisées au sein d’un plan d’épargne en actions (PEA). Elles restent totalement exonérées.

Bouclier fiscal

Parce que “trop d’impôt tue l’impôt”, depuis le 1er janvier 2006, l’ensemble des impôts directs payés par un contribuable ne doit pas excéder 60 % de ses revenus.

Sont concernés : l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune, la taxe foncière et la taxe d’habitation liées à la résidence principale. Le total des sommes payées est comparé à l’ensemble des revenus du contribuable : salaires, indemnités de chômage, retraites, revenus professionnels, revenus fonciers, plus values immobilières,

Sont en revanche exclus les allocations familiales, les cessions de valeurs mobilières qui n’excèdent pas 15 000 euros, les plus values réalisées sur expropriation,... Si le montant total payé excède 60 %, l’excédent est remboursé par l’administration fiscale, sur demande du contribuable. Pour les impôts payés en 2006, les demandes en restitution de trop versé peuvent être effectuées à partir du 1er janvier 2007.

ISF, barème revu à la hausse

Le barème est réactualisé cette année, après de nombreuses années “d’oubli” et chacune des sept tranches est revalorisée de 1,8 %. Tout contribuable qui dispose d’un patrimoine privé (immeubles, comptes, meubles, véhicules, portefeuilles titres,...) dont la valeur au 1er janvier 2005 excède 750 000 euros y est soumis.