DERNIERS ARTICLESPages d'articles : 0 | 10 | 20 | 30 3 février Peut-on collecter le sang de cordon de son enfant : les réponses apportées par le code de la santé publique, par Thomas Roche, Avocat
Le dépôt de la proposition de loi relative au prélèvement et à la conservation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical par Damien Meslot, le 5 novembre 2009, a déclenché une série de réactions unanimes affirmant que l’ouverture (...) 3 février Le Ketum gel remis sur le marché, par Catherine Taurand, Avocat
Par une ordonnance extrêmement bien motivée, le juge des référés du Conseil d'Etat a censuré la décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché du Ketum gel (CE ref 26 janvier 2010, n°335102, SA MENARINI FRANCE). Dans (...) 11 janvier La vente de médicaments en hypermarchés : état de la question depuis les arrêts de la Cour de justice des communautés européennes du 19 mai 2009, par Xavier Skowron-Galvez, Avocat
Depuis déjà plusieurs années, le médicament est l’enjeu d’un conflit ouvert entre, d’une part, les pharmaciens d’officine, d’autre part, des enseignes de la grande distribution (1). Les premiers étant opposés à toute libéralisation du commerce (...) 2 décembre 2009 Grippe A : épidémie, vaccination et responsabilités
Avec bientôt 3 millions de personnes atteintes de la Grippe A (H1N1) en France, l'épidémie a fortement progressé ces trois dernières semaines. Depuis le début de la campagne de vaccination, le 12 novembre dernier, plus d’un million de (...) 1er octobre 2009 Quelques remarques sur l’application de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative au droit des malades en fin de vie, issues du rapport Léonetti de 2008, par Marc Lecacheux, Avocat
A la différence des membres du règne animal, l’être humain à la conscience de sa propre mort, de sa propre finitude ; La hantise de mourir est en quelque sorte un sentiment naturel chez tout homme, pour paraphraser Michel de MONTAIGNE : « Le but (...) 2 septembre 2009 Le principe de précaution contre l’installation d’antennes relais, par Valérie Bourgoin
Par une ordonnance de référé en date du 11 août 2009, le tribunal de grande instance de Créteil a, en application du principe de précaution, imposé à la société ORANGE de suspendre l'installation d'antennes relais. Selon le (...) 20 avril 2009 Le cabinet d’avocats Field Fisher Waterhouse et le cabinet Cepton Stratégies ont étudié les impacts organisationnels et juridiques de la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" sur les laboratoires pharmaceutiques
Entre janvier et mars 2009, le cabinet CEPTON Strategies et le cabinet d’avocats Field Fisher Waterhouse ont analysé le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » et en ont évalué avec différents acteurs clefs du monde de la santé (...) 31 mars 2009 Les recherches non-interventionnelles ne sont pas des recherches sur la personne, Thomas Roche, Avocat
Si nous pouvons démontrer que les recherches non-interventionnelles ne sont pas des recherches sur la personne, la proposition de la loi n° 1372 relative aux recherches sur la personne n'a plus lieu d'être. C'est donc ce que (...) 23 mars 2009 Proposition de loi sur la légalisation de l’euthanasie
Le 17 mars 2009, les députés Verts ont déposé un projet de loi au bureau de l’Assemblée afin de légaliser « le droit de mourir dans la dignité ». Cette proposition fait suite au rapport Léonetti qui a été remis au Premier ministre en décembre (...) 20 mars 2009 L’utilisation d’éléments et produits du corps humain à des fins de contrôle : une finalité en devenir, par Thomas Roche, Avocat
N’en déplaise à certains, les lois de bioéthique ne s’intéressent pas seulement aux sujets médiatiques qui déchainent foules et passions. Il existe des thématiques, plus confidentielles mais toutes aussi essentielles. Pour preuve, (...) TOUTES LES RUBRIQUESLes rubriques du Blog du Village :
Internet et Droit du travail... Loi de modernisation sociale... Harcèlement... Loyauté dans les relations de travail... Création d’entreprise... Les différents types de congés... Contrats de travail... Plan d’Epargne Entreprise, intéressement, primes...... Droit de la protection sociale... Prud’hommes... Procédures et licenciements... Temps de travail... Représentants du personnel et droit syndical... Articles divers... Discrimination au travail... Espace Recouvrement de créances... NOTES DES ARTICLES
Remarque sur les notes : Chaque lecteur peut à sa guise noter les articles, sur une échelle de 1 à 5 (5 est la meilleur note). Ces notes ne sont que des appréciations personnelles, mais la convergence des votes donnent une simple idée de l'avis des lecteurs.
Il ne peut y avoir qu'un vote par "ordinateur" (plusieurs votes issus du même poste se remplaceront mutuellement, seul le dernier est conservé). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Soyez lu sur le village (500.000 visites/mois) et visible sur Google en une heure !
Fil RSS du village accessible ici | Plan du site | Editeur - Publicité