Aujourd'hui sur le village... 40561 membres, 2602 articles, 4432 sites sur l'annuaire, 111330 messages sur les forums, 1341 prestataires...

EMPLOI

FORMATION

Derniers articles sur le village de la justice...

• L’adoption croisée d’enfants par un couple homosexuel 15/10
• Les Programmes de Rachat d’Actions Propres enfin disponibles sur Alternext, (...) 15/10
• La réforme du droit pénal mise en place 14/10
• L’extension du bloc de constitutionnalité à la Charte de (...) 14/10
• Dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, vous avez dit « tact (...) 14/10
• La création d’un contrat doctoral au sein des universités 13/10
• "Toutes les règles de concurrence demeurent d’actualité" (Neelie Kroes), (...) 13/10
• Secret professionnel de l’avocat et droit de visite de l’administration (...) 10/10
• "Avocats sans frontières" en vidéo 10/10
• La CEDH se prononce sur une atteinte à la vie privée 9/10
• Pas de révision des anciennes prestations compensatoires sous forme de (...) 9/10
• Réforme de la justice : la réforme de la carte judiciaire 9/10
• L’atteinte à l’honneur 9/10
• Vers un acte authentique européen ? 8/10
• Marchés publics : fini les annulations automatiques de procédure en cas (...) 8/10
• Le rejet par la CNIL de l’utilisation d’une technique utilisant (...) 7/10

>> Toutes les nouveautés ici

Management :

• Ouverture en version "Beta" du 1er outil français de networking en ligne (...) 15/10

• Avocats : Sécurisez vos échanges de données et informations (...) 15/10

• Formation continue pour les avocats : Programme de décembre 2008 par Cap (...) 15/10

>> Tous les articles de Management

A lire absolument en ce moment :

• 6ème Salon juridique de l’Internet et du numérique : le programme est en ligne.

Dernières discussions sur les forums du village de la justice...

>> Tous les forums ici

Dernières annonces d'emploi pour les professions du droit...

• Stage chez un avocat spécialisé en fiscalité 17:33 (15/10/2008)

• Stagiaire EFB Droit des affaires 16:06 (15/10/2008)

• Collaborateur(trice) 14:51 (15/10/2008)

• Stage en Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle 14:42 (15/10/2008)

• Un Juriste International H/F 13:48 (15/10/2008)

• Assistant(e) Facturation Niveau LMA (H/F) 13:19 (15/10/2008)

• Juriste (H/F) 12:47 (15/10/2008)

• Secrétaire juridique 12:40 (15/10/2008)

• Une collaboratrice ou un collaborateur 12:26 (15/10/2008)

• Juriste Stagiaire 10:40 (15/10/2008)

>> Toutes les annonces ici

Autres annonces :
• Offre de Sous traitance (14/10)
• Sous location de bureau Paris 6 (14/10)
• A louer 2 bureaux Etoile. (13/10)
• Mise à disposition d’un bureau le Mercredi. (13/10)
• Location de bureau Paris 4ème (10/10)
...

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! /

Droit de la santé et pharmaceutique

DERNIERS ARTICLES

A LA UNE DANS CETTE RUBRIQUE :

Pages d'articles : 0 | 10

14 octobre Dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, vous avez dit « tact et mesure » ? Partie II, par Omar Yahia, Juriste
Comme suite à la première partie de la brève étude portant sur la notion de « tact et mesure » dans le cadre des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, la seconde partie concerne (...)

6 octobre Dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, vous avez dit « tact et mesure » ? Partie I - Par Omar Yahia, Juriste
Consacrée à la question sensible des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins exerçant à titre libéral, à temps plein (les médecins de ville) ou à temps partiel (les médecins (...)

7 décembre 2007 La personne de confiance, entre avis et mandat : une nouvelle source de responsabilité, par Loïc Blanchard
La loi du 4 mars 2002 propose en son article L1111-6 une procédure originale. Cet article dispose de la possibilité pour toute personne majeure, hospitalisée ou non, de désigner une personne de (...)

9 novembre 2007 Du soignant au gestionnaire de soin.
INTRODUCTION Traditionnellement, la relation patient médecin se modélise sous la forme du triangle hippocratique. Ainsi le colloque singulier (relation patient médecin) est une relation à trois, (...)

9 novembre 2007 La loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence, dichotomie de l’obligation d’information médicale.
Cet article portera sur l'étude de la volonté du législateur de 2002 ainsi que sur l'éventuelle interprétation qui pourra être faite de cette loi par le juge civil et administratif en (...)

10 septembre 2007 Des huiles essentielles condamnées par la justice, par Agathe Euvrard, Avocat
Le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a fait droit à nos demandes en condamnant sévèrement le 22 juin 2007 un laboratoire pharmaceutique qui avait laissé circuler sur le marché une lotion (...)

15 juin 2007 Le feuilleton de l’accès au dossier médical, commentaire de l’Arrêt du Conseil d’Etat du 26 septembre 2005, par Jacques Vitenberg, Avocat (Tribune).
L'accès direct aux informations contenues dans son dossier médical fut finalement accordé aux patients et à leurs ayants-droit en cas de décès par la loi du 4 Mars 2002 (article L.1111-7 (...)

19 septembre 2006 La maladie professionnelle à l’épreuve de la santé publique, par Eric Hautrive, Avocat (Tribune)
Il est symptomatique de voir comment de grandes entreprises comme EDF - GDF ou encore Alstom sont mal menées par la jurisprudence alors que dans le même temps, les très nombreuses victimes de (...)

8 décembre 2005 L’hébergement de données médicales, par Blandine Poidevin, Avocat
A l'heure où se multiplient les projets d'accès à distance par le patient de son dossier médical, d'accès par les praticiens, à partir de leur cabinet, ou encore de partage de (...)

22 mars 2005 Faconnage pharmaceutique : aspects juridiques, par Nathalie CAZEAU, Avocat.
L'entreprise de façonnage pharmaceutique entre dans la catégorie des entreprises de fabrication industrielle du médicament. Intermédiaire certes, le façonnier n'en demeure pas moins (...)

Pages d'articles : 0 | 10

TOUTES LES RUBRIQUES

Les rubriques du Blog du Village :

Dossier spécial : La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.

Vie des professions du droit et réformes de la justice

Droit des affaires et sociétés, droit fiscal

Droit Social

Internet et Droit du travail... Loi de modernisation sociale... Harcèlement... Loyauté dans les relations de travail... Création d’entreprise... Les différents types de congés... Contrats de travail... Plan d’Epargne Entreprise, intéressement, primes...... Droit de la protection sociale... Prud’hommes... Procédures et licenciements... Temps de travail... Représentants du personnel et droit syndical... Articles divers... Discrimination au travail...

Droit de l’environnement

Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Droit public et administratif

Droit pénal

Droit civil

Droit immobilier et urbanisme

Droit de la santé et pharmaceutique

Procédures

Espace Recouvrement de créances...

Europe - International - Droit communautaire

Tribune et points de vue

Publication de travaux, mémoires...

Société et autres thématiques...

Les juristes en vidéo...

NOTES DES ARTICLES

Les articles les mieux notés en ce moment :
1	Dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, vous avez dit « tact et mesure » ? Partie II, par Omar Yahia, Juriste
2	Secret professionnel de l’avocat et droit de visite de l’administration fiscale : la France condamnée par la CEDH, par Philippe Mortimer
3	Marchés publics : fini les annulations automatiques de procédure en cas d’erreur dans l’avis d’appel public à concurrence, par Etienne Busson, Chargé des affaires juridiques
4	L’atteinte à l’honneur
5	Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
6	Pas de révision des anciennes prestations compensatoires sous forme de rente viagère, par l’ONB, notaires
7	"Toutes les règles de concurrence demeurent d’actualité" (Neelie Kroes), par l’Office notarial de Baillargues
8	Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social : conditions et effets, par Vincent Collier, Avocat
9	1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
10	Dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, vous avez dit « tact et mesure » ? Partie I - Par Omar Yahia, Juriste
11	Annulation d’une décision déclarant une opération de concentration incompatible avec le marché commun et indemnisation du préjudice subi, par Naguin Zekkouti, Doctorant
12	L’affaire « Adidas » : ce qui s’est passé entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais avant l’arbitrage, par Bertrand Baheu-Derras, élève-avocat
13	Franchissements de seuils et fusions de sociétés cotées, par Naguin Bouaiche-Zekkouti, doctorant
14	Formation professionnelle, enfin le decret hospitalier ! Par Omar Yahia
15	En France, le mariage homosexuel reste illégal !

Remarque sur les notes : Chaque lecteur peut à sa guise noter les articles, sur une échelle de 1 à 5 (5 est la meilleur note). Ces notes ne sont que des appréciations personnelles, mais la convergence des votes donnent une simple idée de l'avis des lecteurs.
Il ne peut y avoir qu'un vote par "ordinateur" (plusieurs votes issus du même poste se remplaceront mutuellement, seul le dernier est conservé).

Vous aussi écrivez ici :

Soyez lu sur le village (360.000 visites/mois) et visible sur Google en une heure !

Cliquez ici pour publier votre article