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5 septembre Loi sur les contrats de partenariat, par l’ONB, Notaires
La loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat public/privé étend les possibilités de recours à ce type de contrat et définit le régime juridique et fiscal de ces contrats. Aux (...)

4 septembre Création d’un nouveau Tribunal administratif à Toulon, par Patrick Gaulmin, Avocat
Annoncée depuis plusieurs mois, la création du Tribunal Administratif de Toulon est enfin officialisée par le décret n° 2008-319 du 21 août 2008. En vertu de l'article 1er du décret, il (...)

29 août Passation du marché en respectant les obligations de publicité et de mise en concurrence, par l’ONB
Le juge des référés du Tribunal administratif de Dijon, statuant en application de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, d’une part, a annulé la procédure de passation du marché (...)

6 août Les nouvelles règles applicables en matière de cumul d’activités des agents publics, par Olivier Gandin
La loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique est venue clarifier le régime juridique applicable en matière de cumul d’activité des agents publics. Le but inavoué (...)

28 juillet Analyse critique de la position du Conseil d’état sur l’interprétation du port de signes religieux, par Olivier Gandin
Par deux arrêts du 11 décembre 2007, le Conseil d’Etat s’est intéressé à la compatibilité du port du turban sikh dans l’enceinte des établissements scolaires. (CE 11 décembre 2007 n°285394 et n° (...)

11 juillet Nouveau texte sur les contrats de partenariat, adopté, en sursis, par l’ONB, Notaires
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10 juillet La responsabilite des banques à l’égard des collectivités territoriales, par Jacques Gobert, Avocat
Dans les années 2000 à 2004 environ, les banques ont proposé de manière très importante aux collectivités territoriales, d’emprunter dans des conditions qui pouvaient apparaître intéressantes. (...)

2 juin Le PPP : vecteur du logement social ? Par William Azan, avocat
Lors de la récente remise des deuxièmes trophées des SIIC, organisée par la FISF, le sénateur Philippe Marini a fait, de la réponse à la crise du logement, un axe majeur de la réflexion du (...)

29 mai Condamnations pécuniaires des collectivités territoriales, par l’ONB, notaires
Leur exécution (décret) Le décret en référence est relatif aux procédures applicables à l'exécution des condamnations pécuniaires prononcées à l'encontre des collectivités (...)

19 mai PPP : de l’exceptionnel à l’ordinaire, par l’ONB, notaires
PPP = Partenariat public-privé Le régime en vigueur Le contrat de partenariat résulte, après l'article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le (...)

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1	Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
2	La rupture du contrat de travail par consentement mutuel, par Alina Paragyios, Avocate
3	Passation du marché en respectant les obligations de publicité et de mise en concurrence, par l’ONB
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7	Les coulisses juridiques de la fusion entre Gaz de France et Suez, par Bertrand Baheu-Derras, élève Avocat
8	Le harcèlement moral dans la fonction publique, par Alina Paragyios, Avocat au Barreau de Paris.
9	Loi LME et modification des délais de paiement, par Michael Amado. Avocat
10	Payez votre ISF à une fondation, pas au trésor public ! Par Jean-Louis Falcoz, Avocat
11	La formation à l’art de bien parler, par Jean-Marc Cheze, Juriste
12	La signification des actes judiciaires au sein de l’union : prudence face à la compétence territoriale de l’huissier ! Par Cédric Küchler, juriste
13	Le gouvernement à l’assaut des avoués, par Joseph Giocante, étudiant.
14	Le mouvement de grève du port autonome de Marseille déclaré illicite
15	De l’art de composer raisonnablement avec le droit moral des auteurs de catalogues raisonnés, par Claire Simonin, Avocat

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