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Droit pénal

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2 mars Suicide en prison : l’affaire treiber ravive le débat sur les conditions de détention
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17 février La prévention du risque pénal du dirigeant d’entreprise : la délégation de pouvoirs. Par Christophe Landat, Avocat
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17 février LOPSI 2 - Confiscation de véhicules automatiques - loi liberticide ? Par Michel Benezra, Avocat
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15 janvier L’exhibitionnisme : une pulsion ludique ou lubrique répréhensible ? Par Sabine Haddad, Avocat
Au titre des atteintes à l'intégrité physique d'une personne, l'article 222-22 du code Pénal rappelle que l'agression sexuelle est constituée par toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou (...)
11 janvier Qui peut fouiller en dehors des policiers ? Par Sabine Haddad, Avocat
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8 janvier Palpation ou fouille, il faut choisir, par Sabine Haddad, Avocat
Alors que les fouilles sont des actes judiciaires encadrés par la loi, les palpations dites de sécurité, bien que non encadrées restent des mesures de prévention administrative, appréciées subjectivement par ceux qui les pratiquent. Une (...)

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