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20 juin Le projet de loi pénitentiaire en partie dévoilé
L'objectif de ce projet est de lutter contre la surpopulation carcérale, notamment en favorisant la réinsertion, et de renforcer les droits des détenus. Plusieurs mesures ont donc été (...)

29 mai La détention provisoire, l’exception enfin ? Par Michèle Bauer, avocate
En matière pénale, la détention provisoire doit être l'exception et la liberté la règle. En effet, suivant l'article 144 du Code de Procédure Pénale : « La détention provisoire ne (...)

27 mai Le Ministre des affaires étrangères demande la création d’un pôle judiciaire pour les crimes de guerre
Selon « le Monde », le Ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, aurait adressé une lettre à la Garde des Sceaux lui demandant de mettre en place un pôle « crimes de guerre ». Ce pôle, (...)

23 mai La Garde des Sceaux annonce la promulgation prochaine d’un décret relatif à « l’encellulement individuel des détenus provisoires »
La garde des Sceaux a annoncé lundi qu'elle allait prochainement prendre un décret pour mettre en oeuvre l'obligation d'encellulement individuel des détenus provisoires. Cette (...)

15 avril La Garde des Sceaux installe une commission pour réformer l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante
La ministre estime en effet que ce texte doit être adapté à l'évolution de la délinquance des mineurs. Il s'agirait donc de le rendre "plus adapté, opérationnel, lisible et cohérent". (...)

18 mars Le décret relatif au « Contrôleur général des lieux de privation de liberté » a été publié
Le décret du 12 mars 2008 précise, en application de la loi du 30 octobre 2007, les conditions d'exercice de la mission de Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Cette loi (...)

12 mars La procédure de comparution immédiate aboutirait au prononcé de peines plus lourdes
Dans un rapport sur les comparutions immédiates, le Conseil lyonnais pour le respect des droits (CLRD) notent que sur les 500 affaires qu'il a observé, 66% ont donné lieu à une peine de (...)

26 février En marge de la réflexion sur la dépénalisation du droit des affaires... Par Vincent Nioré, Avocat
L'inertie de principe du Parquet de Parsi saisi d'une dénonciation de faits de harcèlement moral par l'inspecteur du travail dans le cadre de l'article 40 du Code de (...)

25 février La censure de la loi relative à la « rétention de sûreté » par le Conseil constitutionnel contrarie le Président de la République
Dans sa décision du 21 février 2008, le Conseil constitutionnel, en censurant certaines dispositions de la loi relative à la « rétention de sûreté », a considérablement restreint le champ (...)

25 février L’apport de la loi du 23 janvier 2006 en matière de vidéosurveillance, par Serge Losappio, juriste
La vidéosurveillance s'avère d'une importance capitale dans la prévention du terrorisme. De par l'effet incontestablement dissuasif résidant dans certitude de la surveillance, (...)

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13	Le gouvernement à l’assaut des avoués, par Joseph Giocante, étudiant.
14	Le mouvement de grève du port autonome de Marseille déclaré illicite
15	De l’art de composer raisonnablement avec le droit moral des auteurs de catalogues raisonnés, par Claire Simonin, Avocat

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