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Droit immobilier et urbanisme

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26 février L’usufruit temporaire : un outil au service des bailleurs sociaux, par Christophe Ducellier, Avocat
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12 février Favoriser l’accession à la propriété par l’ONB, Notaires
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8 février Cession de terrain nu devenu constructible : une nouvelle taxe pourrait prochainement voir le jour !
Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche présenté au Sénat le 13 janvier 2010 prévoit en effet, dans un article 13, une nouvelle taxe applicable aux cessions de terrains nus devenus constructibles à la suite d’une (...)
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12 janvier Financer l’immobilier d’entreprise grâce au démembrement de propriété, par Christophe Ducellier, avocat, spécialiste en droit fiscal et en droit des sociétés
La démonstration en a été faite régulièrement, le démembrement de propriété d'un immeuble d'activité ou des parts d'une SCI détenant un tel immeuble est un très efficace moyen de structurer un patrimoine privé, ou, pour une (...)
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L’article 39 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie vient de modifier l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les (...)
23 décembre 2009 La servitude de tour d’échelle, par Christophe Buffet, Avocat
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