11 juinA propos de l’assainissement collectif, par l’ONB, Notaires 1/ Agrément. Suite à la question d'un parlementaire relative aux modalités d'agrément des personnes censées réaliser les vidanges et la prise en charge du transport et des matières (...)
6 juinResponsabilité environnementale, par l’ONB, notaires Projet de loi Le Sénat a adopté le 28 mai 2008, après déclaration d'urgence, le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Le texte tend à transposer en droit national la (...)
1er avrilLe projet de loi relatif aux OGM débattu à l’Assemblée Nationale Le projet de loi relatif aux Organismes Génétiquement Modifiés, adopté en première lecture au Sénat le 8 février 2008, est actuellement débattu à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui est (...)
Remarque sur les notes : Chaque lecteur peut à sa guise noter les articles, sur une échelle de 1 à 5 (5 est la meilleur note). Ces notes ne sont que des appréciations personnelles, mais la convergence des votes donnent une simple idée de l'avis des lecteurs.
Il ne peut y avoir qu'un vote par "ordinateur" (plusieurs votes issus du même poste se remplaceront mutuellement, seul le dernier est conservé).
Vous aussi écrivez ici :
Soyez lu sur le village (360.000 visites/mois) et visible sur Google en une heure !
Le village de la justice est le premier site de la communauté des juristes depuis 1997.
Avocats, juristes d'entreprises et de cabinets, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, experts et conseils y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent...