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LexisNexis vient de lancer un nouveau service permettant de disposer non seulement de l’ensemble des documents présents dans la base EUR-Lex (texte des traités européens, accords internationaux, règlements, directives, décisions…) mais surtout de connaître l’état exact de transposition des directives communautaires dans la plupart des pays de l’Union.
Déjà lancé au Royaume-Uni et en Pologne, LexisNexis E.U Tracker sort simultanément en France et en Allemagne au mois d’avril où il s’adresse principalement aux grands cabinets d’audits, d’avocats, d’expertise-comptable ou de lobbying, aux entreprises multinationales ainsi qu’aux principaux établissements publics.
Pur produit du monde Internet, « EU Tracker » apporte 3 innovations :
Une nouvelle sécurité juridique :
« EU Tracker » fournit en quelques secondes une synthèse exclusive rédigée par une équipe de spécialistes. Pour chaque directive surveillée sont formulées une synthèse générale et une synthèse actualisée en permanence pour chacun des 16 Etats membres de l’UE (France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Royaume-Uni, Irlande, Suède, Danemark, Finlande et Pologne).
L’apport de fonctionnalités du Web au droit européen :
Bénéficiant d’une interface intuitive et innovante pour effectuer des recherches très simples, « EU Tracker » suit le statut des directives européennes dans chaque pays grâce à un affichage cartographique de « feux de signalisation ». Devant chaque pays, la couleur du pictogramme indique l’état de transposition : rouge (la directive n’est pas transposée), orange (la transposition est en cours ou partielle) ou vert (la directive est transposée). Des liens vers les mesures de transpositions nationales et des documents additionnels sont également disponibles.
La réalisation de veilles stratégiques sur les directives :
Désormais, chaque fois qu’une nouvelle étape de la transposition des directives sélectionnées est franchie, les synthèses des pays concernés sont remises à jour et « EU Tracker » en informe immédiatement l’utilisateur via e-mail. La solution « EU Tracker » donne aussi accès aux 400 000 documents qui composent le droit communautaire : Journal Officiel de l’Union européenne, Cour de Justice, Tribunal de Première instance, traités européens, accords internationaux, travaux préparatoires et questions parlementaires.
Service disponible en langue anglaise.
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