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Dossier spécial : La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.

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25 février Rapport Léger : La motion du Barreau de Béthune au sujet du juge d’instruction, de la garde à vue, etc
MOTION DE L’ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BÉTHUNE Les Avocats du Barreau de BÉTHUNE ont pris connaissance des propositions présentées par la Commission présidée par Monsieur LÉGER. I : LE JUGE D’INSTRUCTION : Ils ne peuvent, à titre (...)
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Le 31 décembre prochain, 200 tribunaux d'instance vont disparaître. Un vrai bouleversement pour les villes concernées. Le Figaro présente dans cet article détaillé une carte de France montrant les évolutions qui nous attendent au (...)
18 mai 2009 A propos des juges de Proximité
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21 avril 2009 Réflexions sur le rapport Darrois, par Jean-Marc Descoubes, Avocat
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30 mars 2009 Pour la suppression des juges de proximité ou d’au moins un droit d’appel contre leurs décisions. Par Jean-Marc Descoubes, Avocat
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23 février 2009 Le projet de réforme de la procédure d’ordonnance pénale, par Hervé Banbanaste, Avocat
Le Président de la République entend mettre sur les rails une profonde réforme de la procédure pénale. Les travaux de la Commission GUINCHARD devraient inspirer cette réforme. Le pouvoir exécutif souhaite alléger la charge des juridictions (...)
6 février 2009 La justice est-elle dépendante et partiale ? Par Bertrand Baheu-Derras, élève-avocat
Il y a quelques années, la question aurait été jugée à coup sûr subversive. Le fait même de la poser aurait pu être jugé comme une impertinence portant en elle-même atteinte au respect dû à la Justice. Pourtant, l’indépendance et l’impartialité (...)
28 novembre 2008 Commission Darrois : Opus 2, par Michel Morin, Notaire
Nous avons tous cru comprendre que l’objectif assigné à la commission DARROIS était une réflexion à mener sur des fondamentaux de la profession d’avocat (aide juridictionnelle, structures d’exercice, formation, régulation, gouvernance) Le (...)

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