• • Loi sur les contrats de partenariat, par l’ONB, Notaires 5/09
  • Création d’un nouveau Tribunal administratif à Toulon, par Patrick (...) 4/09
  • L’anonymat du don de gamètes dans huit pays européens (rapport du (...) 4/09
  • Ce qui va changer concrètement sur les délais de paiement avec la loi (...) 3/09
• • Recours devant le Conseil d’Etat contre le fichier EDVIGE 2/09
  • Google Adwords : la contrefaçon de liens commerciaux soumise à la CJCE par (...) 2/09
  • Passation du marché en respectant les obligations de publicité et de mise (...) 29/08
  • L’application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de (...) 28/08
• • Le mariage est-il "ringard" ? Par Francine Summa, Avocate 28/08
  • Nouveaux droits d’enregistrement et LME, par Jean-Louis Falcoz, (...) 27/08
  • La période d’essai : de nouvelles règles à respecter, par Michael (...) 26/08
  • Du nouveau dans le paysage de la commande publique au Cameroun : les (...) 18/08
• • La taxe de 3% due sur les immeubles détenus par les personnes morales ; la (...) 14/08
  • L’article 32 de l’acte uniforme du traité OHADA portant procédure (...) 13/08
  • Procédure : autorité de la chose jugée d’une procédure arbitrale, par (...) 13/08
  • Harmonisation de l’acte introductif d’instance en Europe, une proposition (...) 13/08

Management :

Guide de bonnes pratiques "Economiquement efficaces, écologiquement approuvées, socialement responsables".

Développement durable et responsabilité sociale de l’entreprise sont aujourd’hui des thèmes incontournables que l’on retrouve à différents niveaux : au plan national comme au plan communautaire ou international, au niveau collectif de l’entreprise comme au niveau individuel.

Le développement durable a pour ambition de tendre vers une société plus responsable et plus juste. Chacun d’entre nous est concerné : gouvernants, citoyens, consommateurs, entreprises.

C’est plus particulièrement à cette dernière catégorie d’acteurs que s’adresse notre guide puisque, aujourd’hui, intégrer le développement durable dans la gestion de l’entreprise, c’est lui permettre d’évoluer vers des pratiques qui permettront, demain, d’intégrer les préoccupations environnementales et sociales des marchés, des territoires et des salariés.

Issu de la réflexion d’un groupe de huit étudiants du Master 2 Juriste d’entreprise, de l’université François Rabelais de TOURS, ce guide a vocation à apporter des informations sur un éventail de pratiques durables.

Il est né de la collaboration de ces étudiants au salon PRODURABLE, le salon des acteurs et des métiers du développement durable qui aura lieu les 2 et 3 avril 2008 à Paris.

L’intérêt de ce travail est de rappeler, au travers d’une liste non exhaustive de thèmes sociaux et environnementaux, quelques obligations légales auxquelles sont tenues les entreprises françaises.

Pour vous guider dans ce vaste chantier du développement durable, ces obligations légales sont illustrées de pratiques d’entreprises se présentant comme des entreprises socialement responsables, pratiques ayant fait leurs preuves et convaincu autant les employeurs que leurs salariés.

Le guide qui vous est proposé s’articule en deux parties : la première partie aborde les aspects sociaux du développement durable et la seconde présente les aspects environnementaux ainsi que les avantages fiscaux liés aux pratiques socialement responsables des entreprises.

Ce guide est à télécharger en PDF ci-dessous.

Retrouvez d’autres memos juridiques sur www.e-maje.fr

Le Guide au format PDF

1.5 Mo