Connaissez-vous bien Légifrance ?

Tout juriste connaît aujourd’hui Légifrance. Mais nous avons pu constater que tous ne maîtrisent pas bien l’outil faute d’une bonne connaissance de celui-ci, de ses contenus et de ses modes de recherche. Nous présentons ici les bases de législation. Nous consacrerons de prochains articles aux bases de jurisprudence et aux modes de recherche.

Les origines de Légifrance

Légifrance est l’héritier des bases de données juridiques développées dès 1984, à l’issue du Rapport Leclercq, avec le décret du 24 octobre 1984 et la circulaire du 11 février 1985 relatives au service public des banques de données juridiques, devenu le Service public de diffusion du droit sur Internet (SPDDI). Les stratifications historiques expliquent l’actuelle structure de Légifrance.

La base Lex

Noyau documentaire des bases de législation, celle-ci remonte dans sa version papier à 1936, lorsque le Secrétariat général du Gouvernement s’est doté d’un outil documentaire de travail, notamment pour suivre l’élaboration des lois et règlements et assurer leur concordance.

Lex n’offre que les références des textes, sans le texte intégral, mais avec des mots-clés et des résumés. Elle constitue donc le répertoire de la législation qui a pu être en vigueur à un moment donné depuis les 40 dernières années. On y trouve :
 Les textes législatifs (lois, ordonnances) et réglementaires, en vigueur ou abrogés, s’ils ont été en vigueur ces quarante dernières années ;
 Les directives européennes et leur transposition en droit interne ;
 Les arrêts du Conseil d’État qui annulent une disposition réglementaire pour excès de pouvoir.

Lex permet de s’orienter dans les textes, et notamment, lorsque le travail sur les liens a été bien fait, vers les textes d’application, d’abrogation, vers les textes ultérieurs ou antérieurs.

Cette base est accessible dans le volet Recherche experte sous le titre Lois et règlements (références, résumés et liens).

Des liens renvoient vers le texte intégral qui se trouve éventuellement dans les deux autres bases de législation. En principe, dès qu’un texte est présent dans l’une ou l’autre base, le lien est établi pour renvoyer au texte intégral. Mais l’expérience montre que dans bien des cas, le lien n’est pas présent alors même que le texte existe bien dans Légi ou dans JORF.

La base Légi

Connu depuis 1984 sous le nom de Légi, ce fonds documentaire est sensé couvrir l’ensemble du droit positif français.

La plupart des textes en vigueur au moment où ils ont été intégrés dans la base s’y trouvent : la volonté de couvrir l’ensemble du droit en vigueur a toujours existé, mais il demeure toujours des lacunes dans cette base.

En revanche cette base couvre également, sous réserve d’avoir étés saisis à un moment ou à un autre, l’ensemble du droit, applicable ou abrogé.

Cette base permet d’accéder aux textes « consolidés », c’est-à-dire à jour à la date de consultation. Le système n’affiche alors que la version en vigueur du texte recherché. Mais il est également possible de retrouver les anciennes versions d’un texte, ce qui peut se révéler utile dans l’application de situations contractuelles.

Les lois et ordonnances sont mises à jour avec un délai de 2 à 3 jours par rapport au JO. Les codes et les décrets demandent quelques jours de plus.

La base Légi est accessible dans la partie Recherche experte, sous le titre Codes, lois et règlements.

Dans la partie Accueil, deux interfaces permettent d’une part l’accès aux codes consolidés (Les codes), et d’autre part aux Autres textes législatifs et réglementaires, eux aussi consolidés. Dans ce dernier cas, il faut recourir au 2ème encadré du formulaire : Recherche d’un texte. La mention accolée : références avant 1990 et texte intégral depuis 1990, est trompeuse car le choix vers le texte intégral est toujours offert, dans sa version consolidée.

La base JORF

La base JORF correspond au Journal officiel de la République française, édition Lois et Décrets. Elle est mise à jour quotidiennement.

Elle présente en texte intégral tous les textes officiels publiés au JO depuis le 1er janvier 1990 :
 Lois, ordonnances, décrets, ainsi que les arrêtés et circulaires publiés au JO ;
 Décisions, délibérations, instructions et avis publiés au JO ;
 Avis et communications depuis le 1er janvier 2002 (avis aux importateurs, exportateurs, avis de concours et de vacance d’emplois).

Les mesures nominatives sont également disponibles.

Les tableaux annexés au JO papier ne sont disponibles que par le biais du fac-similé du JO papier au format pdf.

JORF n’offre que des textes tels que publiés. Si un texte a été modifié, il faudra rechercher sa modification en tant que texte publié, si on le connaît, ou encore passer par Légi pour accéder au texte consolidé.

JORF est accessible via la Recherche experte sous le titre Textes publiés depuis 1990. Elle l’est via l’Accueil sous le titre Autres textes législatifs et réglementaires, en utilisant la 1ère partie du formulaire Recherche d’un JO.

Il est possible de récupérer un texte trouvé en choisissant, en pied de page, sa version pdf ou sa version rtf (traitement de texte), ou encore de ne récupérer que le lien actif permanent du texte, pour l’insérer dans un intranet ou dans ses favoris.

Article proposé par Didier Frochot © - octobre 2005 - www.defidoc.com.

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