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Publication : 26 juin 2009

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Confirmation de la valeur probatoire du sms (ou minimessage), par Benoît Denis, Avocat

Un mot pour signaler à l’attention des lecteurs de ce blog un arrêt du 17 juin 2009, par lequel la première chambre civile de la cour de cassation confirme la pleine valeur probatoire du SMS (cf. Cass. civ.1 17 juin 2009, pourvoi n° 07-21.796).

Pour faire court, la cour de cassation semble assimiler purement et simplement aux lettres missives ce mode moderne et (peut être trop) facile de communication qu’elle désigne du joli nom de "minimessages".

Conséquence dans le contentieux du divorce : tous moyens de preuve étant en principe recevables, leur production est logiquement admise sauf cas de fraude ou violence démontré.

Si l’arrêt réaffirme ainsi le principe de loyauté procédurale, il apparaît qu’il en relativise quelque peu la portée.

En l’espèce en effet, les SMS litigieux avaient été reçus sur le téléphone professionnel de l’époux à l’encontre duquel ils étaient invoqués. Or, on voit difficilement comment l’autre époux avait pu, sans déloyauté, appréhender ce téléphone qui par hypothèse ne lui appartenait pas et, au surplus, en faire constater le contenu par huissier, ce qui suppose une appréhension d’une certaine durée.

On est donc impatient de pouvoir lire l’arrêt de la cour de renvoi, laquelle devra juger si, en l’espèce, les SMS avaient été obtenus par fraude ou violence.

Toujours est-il que cet arrêt, même s’il ne fait en réalité que confirmer des solutions dégagées antérieurement (cf. notamment Cass. soc. 23 mai 2007, pourvoi n° 06-43.209, JCP G n° 30, 25 juillet 2007, II 10140, commentaire sur ce blog : http://www.village-justice.com/articles/valeur-probatoire-sms,3375.html) a le mérite de rappeler que ce qui peut se dire ne doit pas nécessairement s’écrire.

Benoît Denis

Avocat au Barreau de Paris

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